La Vie éco
La digitalisation du système judiciaire : L’expérience marocaine présentée en Angola
Les autorités
La digitalisation du système judiciaire : L’expérience marocaine présentée en Angola
Le Bureau du Procureur général a lancé un programme ambitieux de modernisation numérique, qui se traduit par une communication numérique renforcée et permanente entre le Bureau du Procureur général et les parquets à l'échelle nationale, permettant de couvrir des fonctions stratégiques telles que la collecte des données judiciaires, le suivi détaillé des affaires et la gestion électronique des correspondances.
Date de publication:
V
Par
Lors d'un séminaire intitulé "Justice numérique et innovation technologique en Afrique : les technologies émergentes au service de la justice", la réussite du Maroc dans la numérisation du système judiciaire a été soulignée. Cet événement s'est déroulé en marge de la 18ème Conférence annuelle et Assemblée générale de l'Association des procureurs africains (APA), qui s'est tenue du 15 au 18 octobre à Benguela, en Angola.
Lors d'une conférence, Mme Jamila Sedqi, Avocate générale et conseillère à la présidence du ministère public du Maroc, a présenté une vue d'ensemble du cadre constitutionnel et institutionnel qui a permis une numérisation profonde du système judiciaire au Maroc. Ce processus s'est particulièrement accéléré après la pandémie de Covid-19, marquant ainsi une étape importante dans la digitalisation de la justice.
Depuis ce moment, le Maroc a mis en place une stratégie ambitieuse pour étendre l'utilisation des procédures électroniques, faciliter les échanges, améliorer l'accès à la justice et intégrer le numérique dans toutes les étapes judiciaires, du dépôt des plaintes à l'exécution des décisions, comme l'a rappelé Mme Sedqi, qui est également le point focal de l'APA.
Elle a expliqué que cette initiative met en évidence l'engagement du pays à combiner progrès technologique et respect des règles de la démocratie, ce qui permettra d'améliorer le système judiciaire pour qu'il soit plus efficace et plus adapté aux besoins des citoyens.
Elle a remarqué que la Présidence du Ministère Public a lancé un projet ambitieux de digitalisation, qui se manifeste par une collaboration numérique renforcée et continue entre la Présidence et les parquets à l'échelle nationale, permettant d'assurer des fonctions clés comme la collecte des données judiciaires, le suivi précis des affaires et la gestion électronique des échanges.
C'est dans ce contexte que le projet de système de gestion électronique du courrier a été mis en place pour améliorer la gestion du courrier électronique, augmenter la clarté des procédures et réduire les temps de traitement. Après avoir été testé avec succès dans les tribunaux d'Agadir et de Fès, ce service sera progressivement déployé dans toutes les juridictions du pays.
Elle a aussi mentionné la création d'une plateforme en ligne au sein du Conseil supérieur de la magistrature pour gérer les affaires administratives et professionnelles des juges (promotion, mutation, formation, etc.), en assurant la transparence, la traçabilité et la protection des données personnelles des magistrats.
Au ministère de la Justice, il a été annoncé la publication en juin 2020 du Plan directeur de la transformation numérique du système judiciaire. Ce plan vise à mettre en place un tribunal numérique moderne, accessible, efficace et ouvert, qui servira de guide pour la mise en place, la planification, la coordination et le suivi des projets numériques dans ce domaine.
Madame Sedqi a expliqué que la modernisation numérique du système judiciaire au Maroc repose sur quatre principaux axes. Il s'agit notamment de faciliter l'accès à la justice grâce à des plateformes en ligne et des espaces virtuels dédiés aux citoyens et aux professionnels du droit. Il est question également de dématérialiser les procédures judiciaires, en réduisant les délais et en améliorant la gestion des documents et des audiences. En outre, le recours à la télé-justice et aux visioconférences vise à généraliser les audiences à distance. Enfin, la diffusion de l'information juridique et judiciaire se fera à travers des portails en libre accès, des données ouvertes et une approche d'intelligence juridique.
Lors de ce séminaire, des procureurs et procureurs adjoints de différents pays membres de l’APA ont participé à quatre panels abordant les thèmes suivants : « Comment l’intelligence artificielle peut être utilisée dans les activités du ministère public pour l'avenir de la Justice », « La collaboration régionale et l’utilisation de l’intelligence artificielle dans le contexte du ministère public en Afrique », et « Les nouvelles technologies émergentes pour augmenter l'efficacité du ministère public ».
Après la 17ème réunion de l'Assemblée générale de l'Association des procureurs africains et de la Conférence annuelle en juillet 2024 à Marrakech, le Maroc a été choisi pour être le Secrétaire général de l'Association, avec le Président du ministère public représentant le pays.
Suggestions d'articles
Pour la première fois en Afrique, Tamwilcom organise le Sommet Annuel du Groupe de Montréal.
Nouvelle information illustrée. La compagnie aérienne RAM ouvre une nouvelle liaison entre Casablanca et Saint-Pétersbourg.
Avis religieux sur l'aumône légale : Le roi a donné son accord à la recommandation du conseil des savants musulmans.
Agadir : Les zones situées en bas des collines subissent actuellement des travaux de rénovation urbaine en prévision de la CAN.
Projet de Loi de Finances 2026 : Un important changement fiscal
Royal Air Maroc ouvre une nouvelle route directe entre Casablanca et Saint-Pétersbourg.
© La Vie éco 2025. Tous les droits sont réservés. Créé et développé par SG2I Consulting.
