Le magazine économique "La Vie" a présenté en Angola l'expérience marocaine de numérisation du pouvoir judiciaire. Le Ministère Public a lancé un programme ambitieux de transformation numérique, qui vise à renforcer la relation digitale entre la Présidence et les parquets au niveau national. Ce programme permet de gérer de manière électronique des fonctions stratégiques telles que le recensement des statistiques judiciaires, le suivi détaillé des affaires et la gestion des correspondances.
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Lors d'un séminaire intitulé "Justice numérique et innovation technologique en Afrique : les technologies émergentes au service de la justice", la mise en œuvre de la numérisation du système judiciaire au Maroc a été présentée. Cet événement s'est tenu en marge de la 18ème Conférence annuelle et Assemblée générale de l'Association des procureurs africains (APA) du 15 au 18 octobre à Benguela, en Angola.
Au cours de cet événement, Mme Jamila Sedqi, Avocat général et conseillère à la présidence du ministère public du Maroc, a présenté les éléments clés du cadre constitutionnel et institutionnel qui ont contribué à une évolution numérique majeure du système judiciaire au Maroc. Cette transformation s'est intensifiée après la pandémie de Covid-19, marquant un moment crucial dans la transition vers une justice dématérialisée.
Depuis ce moment, le Maroc a mis en place une stratégie ambitieuse pour rendre les procédures électroniques plus courantes, faciliter les échanges et améliorer l'accès à la justice, en intégrant le numérique dans toutes les étapes du processus judiciaire, de la plainte à l'exécution des décisions, comme souligné par Mme Sedqi, qui est aussi le point focal de l'APA.
Elle a expliqué que cette approche montre l'engagement du pays à combiner avancées technologiques et respect des règles de la démocratie, permettant ainsi de mettre en place un système judiciaire plus intelligent, efficace et axé sur les besoins des citoyens.
Elle a remarqué que la direction du Ministère Public a lancé un programme ambitieux de modernisation numérique, se traduisant par une communication numérique renforcée et continue entre la direction et les parquets à l'échelle nationale. Ce programme permet de gérer des fonctions essentielles telles que la collecte des statistiques judiciaires, le suivi détaillé des affaires et la gestion électronique des échanges.
C'est dans ce contexte que le projet du bureau d'ordre électronique est mis en place pour améliorer la gestion du courrier électronique, augmenter la transparence des processus et réduire les délais de traitement. Après une période d'essai dans les parquets d'Agadir et Fès, ce service sera progressivement étendu à toutes les juridictions du pays.
De plus, elle a mentionné la création d'un outil en ligne au sein du Conseil supérieur de la magistrature pour gérer les aspects administratifs et professionnels des magistrats, tels que les nominations, les promotions, les mutations et les formations, tout en assurant la transparence, la traçabilité et la protection des données personnelles des juges.
Au sein du ministère de la Justice, il a été noté la publication en juin 2020 du Plan directeur de la transformation numérique de la Justice. Ce plan vise à mettre en place un système judiciaire numérique moderne, ouvert, efficace et accessible. Il servira de guide, de planificateur, de coordinateur et de suivi des initiatives numériques.
Selon Mme Sedqi, la modernisation numérique de la justice au Maroc se base sur quatre axes principaux. Il s'agit notamment de faciliter l'accès à la justice grâce à des plateformes en ligne et des espaces virtuels dédiés aux citoyens et aux professionnels du droit, de dématérialiser les procédures judiciaires en réduisant les délais et en améliorant la gestion des documents et des audiences, de promouvoir la télé-justice et les visioconférences pour généraliser les audiences à distance, et de diffuser les informations juridiques et judiciaires via des portails en libre accès, des données ouvertes et de l'intelligence juridique.
Durant ce séminaire, des procureurs et procureurs adjoints issus des pays membres de l'APA ont participé à quatre discussions sur des sujets tels que l'impact de l'intelligence artificielle sur le travail du ministère public, la coopération régionale en Afrique et l'introduction de nouvelles technologies pour améliorer l'efficacité du ministère public.
Après la 17ème réunion de l'Assemblée générale de l'Association des procureurs africains et de la Conférence annuelle qui s'est tenue en juillet 2024 à Marrakech, au Maroc, le Royaume du Maroc a été choisi pour occuper le poste de Secrétaire général de l'Association, avec son représentant étant le Président du ministère public.
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