La Vie économique
La digitalisation de la justice : Le cas marocain présenté en Angola
Le Ministère Public a lancé un projet de modernisation numérique ambitieux, qui se manifeste par une collaboration numérique renforcée et continue entre la Présidence et les tribunaux à l'échelle nationale, offrant des fonctions essentielles telles que la collecte des données judiciaires, le suivi minutieux des dossiers et la gestion électronique des communications.
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Lors d'un séminaire intitulé "Justice numérique et innovation technologique en Afrique : les technologies émergentes au service de la justice", la réussite du Maroc dans le domaine de la numérisation de la justice a été soulignée. Cet événement s'est déroulé en marge de la 18ème Conférence annuelle et Assemblée générale de l'Association des procureurs africains (APA) qui s'est tenue du 15 au 18 octobre à Benguela, en Angola.
Durant cet événement, Mme Jamila Sedqi, Avocate Générale et conseillère à la présidence du ministère public du Royaume du Maroc, a présenté comment le contexte constitutionnel et institutionnel a conduit à une transformation numérique significative du système judiciaire marocain. Cette évolution s'est accélérée après la pandémie de Covid-19, marquant une étape importante dans la virtualisation de la justice.
Depuis cette époque, le Maroc a mis en place une stratégie ambitieuse pour étendre l'utilisation des procédures électroniques, faciliter les échanges, améliorer l'accès à la justice et incorporer le numérique dans tous les aspects du système judiciaire, de la déposition des plaintes à l'exécution des décisions, comme l'a souligné Mme Sedqi, qui est également le point de contact de l'APA.
Elle a expliqué que cette initiative démontre la volonté du pays de combiner progrès technologique et respect des règles de la société, afin d'améliorer le système judiciaire pour qu'il soit plus efficace et centré sur les besoins des citoyens.
Elle a remarqué que la direction du Ministère Public a lancé un ambitieux projet de modernisation numérique, qui se traduit par une relation numérique solide et continue entre la direction et les procureurs à l'échelle nationale, permettant de remplir des fonctions importantes comme la collecte des statistiques judiciaires, le suivi détaillé des affaires et la gestion électronique des échanges.
C'est dans cette perspective que le projet de bureau d'ordre électronique vise à améliorer la gestion du courrier sans papier, à rendre les procédures plus transparentes et à réduire les délais de traitement. Après avoir été testé avec succès dans les parquets d'Agadir et Fès, ce service sera progressivement étendu à toutes les juridictions du pays.
De plus, elle a parlé de la création d'un outil informatique au sein du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire qui permettra de suivre la carrière des magistrats (nominations, promotions, mutations, formations, etc…) tout en assurant la transparence, le suivi et la protection des données personnelles des juges.
Le ministère de la Justice a récemment publié en juin 2020 un plan directeur pour moderniser la justice en la rendant plus accessible et efficace grâce à la transformation digitale. Ce plan vise à mettre en place un tribunal numérique qui servira de guide pour les projets numériques en cours et à venir.
Mme Sedqi a expliqué que la modernisation numérique de la justice au Maroc repose sur quatre principaux axes: faciliter l'accès à la justice grâce à des plateformes en ligne pour les citoyens et les professionnels, numériser les procédures judiciaires pour réduire les délais et améliorer la gestion des documents et des audiences, promouvoir la télé-justice et les visioconférences pour permettre des audiences à distance, et diffuser l'information juridique via des portails en libre accès, open data et intelligence juridique.
Ce colloque, auquel ont participé des procureurs et des procureurs adjoints de pays membres de l'APA, s'est articulé autour de quatre sessions traitant de l'utilisation de l'intelligence artificielle dans les fonctions du ministère public, de la coopération régionale et de l'intelligence artificielle dans le contexte du ministère public en Afrique, ainsi que de l'introduction d'autres technologies émergentes pour améliorer l'efficacité du ministère public.
Après la 17ème réunion de l'Association des procureurs africains et de la Conférence annuelle qui a eu lieu en juillet 2024 à Marrakech, le Royaume du Maroc, représenté par le Président du ministère public, a été choisi pour occuper le poste de Secrétaire général de l'Association.
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