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Modernisation de la justice : Le modèle marocain exposé en Angola
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Modernisation de la justice : Le modèle marocain présenté en Angola
Le Ministère Public a lancé un programme ambitieux de numérisation, permettant une collaboration numérique continue entre la Présidence et les tribunaux à l'échelle nationale. Cela inclut la collecte de statistiques judiciaires, le suivi détaillé des affaires et la gestion électronique des correspondances.
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Durant un séminaire intitulé « Justice numérique et innovation technologique en Afrique : les technologies émergentes au service de la justice », la réussite du Maroc dans la numérisation du système judiciaire a été mise en avant. Cet événement s'est déroulé en marge de la 18ème Conférence annuelle et Assemblée générale de l'Association des procureurs africains (APA) qui s'est tenue du 15 au 18 octobre à Benguela, en Angola.
Au cours de cet atelier, Mme Jamila Sedqi, Avocate générale et conseillère à la présidence du ministère public au Maroc, a expliqué comment le système judiciaire marocain a subi une transformation numérique importante en raison du contexte constitutionnel et institutionnel. Cette digitalisation s'est notamment accélérée après la pandémie de Covid-19, marquant une étape clé dans la dématérialisation de la justice.
Depuis cette époque, le Maroc a mis en place une stratégie importante pour étendre l'utilisation des procédures électroniques, faciliter les échanges, améliorer l'accès à la justice et intégrer le numérique à toutes les étapes du processus judiciaire, de la déposition des plaintes à l'exécution des décisions. C'est ce qu'a souligné Mme Sedqi, qui est également la personne de contact principale de l'APA.
Elle a expliqué que cette approche montre comment le Royaume cherche à combiner progrès technologique et respect des lois, afin de créer une justice plus efficace, innovante et axée sur les besoins des citoyens.
Elle a remarqué que la direction du Ministère Public a lancé un programme de modernisation numérique ambitieux, qui se manifeste par une collaboration numérique renforcée et continue entre la direction et les procureurs au niveau national. Ce programme vise à couvrir des fonctions importantes telles que la collecte des données judiciaires, le suivi détaillé des affaires et la gestion électronique des échanges.
C'est dans ce contexte que le projet du bureau d'ordre électronique est mis en place afin d'améliorer la gestion du courrier numérique, accroître la transparence des procédures et réduire les délais de traitement. Après avoir été testé dans les tribunaux d'Agadir et de Fès, ce service sera progressivement étendu à toutes les juridictions du pays.
De plus, elle a parlé de la création d'un outil en ligne spécialement conçu pour gérer les aspects administratifs et professionnels des juges au sein du Conseil supérieur de la magistrature (comme les nominations, promotions, mutations, formations, etc…). Cette plateforme vise à assurer la transparence, le suivi et la protection des données personnelles des magistrats.
Au ministère de la Justice, il a été noté la publication en juin 2020 du Plan directeur de la transformation numérique de la Justice. Ce plan vise à mettre en place un tribunal numérique moderne, ouvert, efficient et accessible. Il sert de guide pour la mise en œuvre, la planification, la coordination et le suivi des projets numériques dans ce domaine.
Selon Mme Sedqi, la modernisation numérique du système judiciaire au Maroc repose sur quatre axes principaux. Il s'agit notamment de rendre l'accès à la justice plus facile grâce à des plateformes en ligne et des espaces virtuels pour les justiciables et les professionnels, de dématérialiser les procédures judiciaires pour réduire les délais et améliorer la gestion des documents et des audiences, de promouvoir la télé-justice et les visioconférences pour généraliser les audiences à distance, et enfin de diffuser l'information juridique et judiciaire via des portails en libre accès, des données ouvertes et l'intelligence juridique.
Lors de ce colloque, des procureurs et procureurs adjoints de différents pays membres de l'APA ont participé à quatre discussions sur des thèmes tels que "l'évolution de la Justice : l'utilisation de l'intelligence artificielle dans les activités du ministère public", "la collaboration régionale et l'intelligence artificielle dans le contexte du ministère public en Afrique" et "l'intégration d'autres technologies émergentes pour améliorer l'efficacité du ministère public".
Après la 17ème réunion de l'Assemblée générale de l'Association des procureurs africains et de la Conférence annuelle en juillet 2024 à Marrakech, le Royaume du Maroc a été choisi pour occuper le poste de Secrétaire général de l'Association, représenté par le Président du ministère public.
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