Le magazine économique La Vie a publié un article sur la digitalisation du système judiciaire au Maroc, qui a été présentée en Angola. Le Ministère Public a lancé un programme ambitieux visant à numériser ses processus, permettant une communication constante et renforcée entre la Présidence et les parquets à l'échelle nationale. Cette initiative inclut la collecte des données judiciaires, le suivi des affaires en détail et la gestion électronique des documents.
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Lors d'un séminaire intitulé "La modernisation numérique du système judiciaire au Maroc" organisé en marge de la 18ème Conférence annuelle et Assemblée générale de l'Association des procureurs africains (APA) à Benguela, en Angola, l'expérience du Maroc dans la numérisation du pouvoir judiciaire a été mise en avant. Le séminaire avait pour thème "La justice numérique et l'innovation technologique en Afrique : les nouvelles technologies au service de la justice".
Au cours de cet événement, Mme Jamila Sedqi, Avocat général et conseillère à la présidence du ministère public du Maroc, a présenté un aperçu des changements numériques importants qui ont eu lieu dans le système judiciaire marocain. Ces transformations ont été fortement stimulées par la pandémie de Covid-19, marquant une étape importante dans la numérisation de la justice.
Depuis ce moment-là, le Maroc a mis en place une stratégie ambitieuse pour étendre l'utilisation des procédures électroniques, faciliter les échanges et améliorer l'accès à la justice, en intégrant le numérique dans toutes les étapes du processus judiciaire, de la déposition des plaintes à l'exécution des décisions. C'est ce qu'a souligné Mme Sedqi, qui est aussi le point focal de l'APA.
Elle a noté que cette initiative montre que le Royaume cherche à combiner progrès technologique et respect des lois, afin de créer un système judiciaire plus efficace et centré sur les besoins des citoyens.
Elle a remarqué que la direction générale du Ministère Public a lancé un programme ambitieux de modernisation numérique, avec une communication numérique renforcée et régulière entre la direction générale et les procurures à l'échelle nationale. Ce programme permet de remplir des fonctions essentielles telles que la collecte des données judiciaires, le suivi minutieux des affaires et la gestion électronique des communications.
C'est dans ce contexte que se situe le projet du système de bureau d'ordre électronique qui vise à améliorer la gestion électronique du courrier, augmenter la transparence des procédures et réduire les délais de traitement. Après une période d'essai dans les tribunaux d'Agadir et Fès, ce service sera progressivement étendu à toutes les juridictions du pays.
Elle a aussi mentionné la création d'un outil numérique au sein du Conseil supérieur de la magistrature pour gérer les aspects administratifs et professionnels des juges (désignation, avancement, mutation, formation, etc.), tout en assurant la transparence, la traçabilité et la sécurité des données personnelles des magistrats.
Au sein du ministère de la Justice, elle a mentionné la sortie en juin 2020 du Plan directeur de la transformation digitale de la Justice, qui a pour but de mettre en place un "tribunal numérique" moderne, transparent, efficace et accessible. Ce plan servira de guide pour la mise en place, la planification, la coordination et le suivi des projets numériques dans ce domaine.
Mme Sedqi a expliqué que la modernisation numérique de la justice au Maroc repose sur quatre axes principaux : faciliter l'accès à la justice grâce à des plateformes publiques et des espaces virtuels pour les justiciables et les professionnels, dématérialiser les procédures judiciaires en réduisant les délais et en améliorant la gestion des documents et des audiences, proposer des audiences à distance à travers la télé-justice et les visioconférences, et diffuser l'information juridique et judiciaire via des portails en libre accès, open data et intelligence juridique.
Les discussions de ce séminaire, auquel ont participé des procureurs et des procureurs adjoints des pays membres de l'APA, ont été organisées en quatre parties sur les thèmes suivants : "Le futur de la justice : l'utilisation de l'intelligence artificielle dans les missions du ministère public", "La coopération régionale et l'intelligence artificielle dans le contexte du ministère public en Afrique" et "L'introduction d'autres technologies émergentes pour améliorer l'efficacité du ministère public".
Après la 17ème réunion de l'Association des procureurs africains et de la Conférence annuelle en juillet 2024 à Marrakech, le Maroc a été choisi pour occuper le poste de Secrétaire général de l'Association, avec son Président du ministère public représentant le pays.
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