Le magazine économique La Vie a publié un article sur la numérisation du système judiciaire au Maroc, qui a été présenté lors d'une conférence en Angola. Le Ministère Public a mis en place un programme de transformation digitale ambitieux afin de renforcer la relation entre la Présidence et les parquets à travers le pays. Cela inclut la collecte des données judiciaires, le suivi des affaires de manière détaillée et la gestion électronique des communications.
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Lors d'un séminaire intitulé "Justice numérique et innovation technologique en Afrique : les technologies émergentes au service de la justice", organisé lors de la 18ème Conférence annuelle et Assemblée générale de l'Association des procureurs africains (APA) à Benguela, en Angola, l'expérience du Maroc dans la numérisation du système judiciaire a été présentée.
Au cours de cet événement, Mme Jamila Sedqi, avocate général et conseillère à la présidence du ministère public au Maroc, a partagé des informations sur les changements constitutionnels et institutionnels qui ont permis une évolution numérique majeure du système judiciaire marocain. Cette transformation a été particulièrement accélérée suite à la pandémie de Covid-19, marquant ainsi une étape importante vers la dématérialisation de la justice.
Depuis ce moment-là, le Maroc a mis en place une stratégie ambitieuse pour étendre l'utilisation des procédures électroniques, faciliter les échanges et améliorer l'accès à la justice, en intégrant le numérique à toutes les étapes du processus judiciaire, de la plainte à l'exécution des décisions, comme l'a souligné Mme Sedqi, qui est aussi le point focal de l'APA.
Selon ses propos, cette initiative met en avant le désir du pays de combiner progrès technologique et protection des principes de la justice, permettant ainsi d'améliorer le système judiciaire pour mieux répondre aux besoins des citoyens.
Elle a observé que la direction du Ministère Public a lancé un projet ambitieux de modernisation numérique, qui se manifeste par une communication numérique renforcée et constante entre la direction et les parquets à l'échelle nationale. Cela permet de remplir des fonctions clés, telles que la collecte des données statistiques judiciaires, le suivi détaillé des affaires et la gestion électronique des échanges.
Le projet du bureau d'ordre électronique vise à améliorer la gestion du courrier sans papier, à rendre les procédures plus transparentes et à réduire les délais de traitement. Après une phase pilote dans les parquets d'Agadir et Fès, ce service sera progressivement étendu à toutes les juridictions du pays.
Elle a aussi mentionné la création d'un outil en ligne au sein du Conseil supérieur de la magistrature pour gérer les différents aspects administratifs et professionnels des juges (nomination, promotion, mutation, formation, etc.). Cet outil assurera la transparence, la traçabilité et la protection des informations personnelles des magistrats.
Elle a noté que le ministère de la Justice a publié en juin 2020 un plan pour moderniser la justice en utilisant les nouvelles technologies. Ce plan vise à créer un tribunal en ligne moderne, efficace et accessible. Il servira à superviser, planifier, coordonner et suivre les projets numériques liés à la justice.
Selon Mme Sedqi, la modernisation numérique de la justice au Maroc repose sur quatre grands axes, à savoir l'amélioration de l'accès à la justice grâce à des plateformes en ligne pour les citoyens et les professionnels, la dématérialisation des procédures judiciaires pour réduire les délais et améliorer la gestion des documents et des audiences, la mise en place de la télé-justice et des visioconférences pour permettre des audiences à distance, et la diffusion de l'information juridique et judiciaire via des portails en libre accès, données ouvertes et intelligence juridique.
Les discussions lors de ce séminaire, auquel ont participé des procureurs et des procureurs adjoints de différents pays membres de l’APA, ont été articulées autour de quatre thèmes : l’utilisation de l’intelligence artificielle dans les fonctions du ministère public et son impact sur l’avenir de la Justice, la coopération régionale dans le contexte du ministère public en Afrique en lien avec l’intelligence artificielle, ainsi que l’introduction d’autres technologies émergentes pour améliorer l’efficacité du ministère public.
Après la 17ème réunion de l'Association des procureurs africains et de la Conférence annuelle qui s'est tenue à Marrakech en juillet 2024, le Royaume du Maroc a été choisi pour occuper le poste de Secrétaire général de l'Association, avec la représentation du Président du ministère public.
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