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La modernisation du système judiciaire est mise en avant au Maroc
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La modernisation du système judiciaire est mise en avant au Maroc
Le Ministère Public a lancé un programme ambitieux de transformation numérique, favorisant une relation numérique forte et constante entre le Ministère et les tribunaux au niveau national. Ce programme vise à couvrir des fonctions essentielles, comme la collecte des données judiciaires, le suivi détaillé des affaires et la gestion électronique des échanges.
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Lors d'un séminaire intitulé "Justice numérique et innovation technologique en Afrique : les technologies émergentes au service de la justice", la réussite du Maroc dans la numérisation du système judiciaire a été mise en avant. Cet événement s'est déroulé en marge de la 18ème Conférence annuelle et Assemblée générale de l'Association des procureurs africains (APA) qui s'est tenue du 15 au 18 octobre à Benguela, en Angola.
Au cours de cet événement de formation, Mme Jamila Sedqi, avocate générale et conseillère à la présidence du ministère public du Maroc, a présenté les changements importants qui ont eu lieu dans le système judiciaire marocain en raison de la numérisation, en particulier depuis l'arrivée de la pandémie de Covid-19. Cette évolution a marqué un changement majeur vers une justice plus dématérialisée.
Depuis un certain temps, le Maroc a mis en place une stratégie ambitieuse pour étendre l'utilisation des procédures électroniques, faciliter les échanges et améliorer l'accès à la justice, ainsi que pour intégrer le numérique dans l'ensemble du processus judiciaire, de la soumission des plaintes à l'exécution des décisions, comme l'a souligné Mme Sedqi, qui est également le point focal de l'APA.
Elle a mis en avant que cette initiative montre l'objectif du Royaume de combiner progrès technologique et respect des lois, menant à une justice plus efficace, intelligente et axée sur les besoins des citoyens.
Elle a remarqué que la direction du Ministère Public a lancé un programme ambitieux de modernisation numérique, qui se manifeste par une communication digitale renforcée et continue entre la direction et les tribunaux dans tout le pays. Cela permet de remplir des fonctions importantes, comme la collecte de données judiciaires, le suivi détaillé des affaires et la gestion électronique des échanges.
Le projet du bureau d'ordre électronique vise à améliorer la gestion du courrier de manière numérique, augmenter la transparence des procédures et diminuer les délais de traitement. Ce service sera étendu à toutes les juridictions du Royaume après avoir été testé avec succès dans les parquets d'Agadir et Fès.
De plus, elle a mentionné la création d'une plateforme en ligne spécifiquement conçue pour gérer les aspects administratifs et professionnels des magistrats au sein du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (comme les nominations, promotions, mutations, formations, etc.). Cette plateforme sera conçue pour assurer la transparence, la traçabilité et la sécurité des informations personnelles des juges.
Au sein du département de la Justice, elle a souligné la sortie, en juin 2020, du Plan directeur de la modernisation numérique de la Justice. Ce plan vise à mettre en place un tribunal numérique moderne, transparent, performant et accessible. Il sert de guide pour la planification, la coordination et le suivi des projets numériques.
Mme Sedqi a expliqué que la modernisation numérique de la justice au Maroc repose sur quatre objectifs principaux. Il s'agit notamment de faciliter l'accès à la justice en mettant en place des plateformes publiques et des espaces virtuels pour les justiciables et les professionnels. La dématérialisation des procédures judiciaires est également prioritaire, avec une réduction des délais et une meilleure gestion des flux de documents et des audiences. Enfin, la télé-justice et les visioconférences visent à généraliser les audiences à distance, tandis que l'information juridique et judiciaire est diffusée via des portails en libre accès, open data et intelligence juridique.
Les discussions de ce séminaire, auquel ont participé des procureurs et procureurs adjoints des pays membres de l’APA, étaient centrées autour de quatre thèmes : « l’évolution de la Justice : l’utilisation de l’intelligence artificielle dans les missions du ministère public », « la collaboration régionale et l’intelligence artificielle dans le cadre du ministère public en Afrique » et « l’intégration d’autres technologies émergentes pour renforcer l’efficacité du ministère public ».
Lors de la 17ème session de l'Assemblée générale de l'Association des procureurs africains et de la Conférence annuelle, qui s'est tenue en juillet 2024 à Marrakech, le Royaume du Maroc a été choisi pour occuper le poste de Secrétaire général de l'Association, avec la représentation du Président du ministère public.
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