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Le Maroc présente son expérience de numérisation du pouvoir judiciaire en Angola
Pouvoirs
La Présidence du Ministère Public a lancé un projet ambitieux de transformation numérique, mettant en place une relation numérique renforcée et constante entre la Présidence et les parquets à l'échelle nationale. Cela permet de garantir des fonctions clés telles que la collecte des données statistiques judiciaires, le suivi détaillé des affaires et la gestion électronique des correspondances.
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Lors d'un séminaire intitulé "Justice numérique et innovation technologique en Afrique: les technologies émergentes au service de la justice", la réussite du Maroc dans la numérisation du système judiciaire a été soulignée. Cet événement s'est déroulé en marge de la 18ème Conférence annuelle et Assemblée générale de l'Association des procureurs africains (APA) qui s'est tenue du 15 au 18 octobre à Benguela, en Angola.
Durant cette conférence, Mme Jamila Sedqi, Avocate générale et conseillère à la présidence du ministère public du Maroc, a présenté un résumé de la situation constitutionnelle et institutionnelle qui a conduit à une réforme numérique significative du système judiciaire au Maroc. Cette transformation s'est accélérée après l'émergence de la pandémie de Covid-19, jouant un rôle crucial dans la transition vers une justice dématérialisée.
Depuis ce moment, le Maroc a mis en place une stratégie ambitieuse pour rendre les procédures électroniques plus courantes, pour faciliter les échanges et améliorer l'accès à la justice. Mme Sedqi, qui est également responsable de l'APA, a souligné l'importance d'intégrer le numérique dans tout le processus judiciaire, de la déposition des plaintes à l'exécution des décisions.
Elle a mis en avant que cette initiative démontre l'engagement du pays à combiner progrès technologique et respect des valeurs démocratiques, ce qui permettra d'accéder à une justice plus efficace, réfléchie et axée sur les besoins des citoyens.
Elle a remarqué que la direction du Ministère Public a lancé un projet ambitieux de modernisation numérique, qui se manifeste par une communication numérique renforcée et constante entre la direction et les tribunaux à l'échelle nationale, afin d'assurer des fonctions clés telles que la collecte de données judiciaires, le suivi précis des affaires et la gestion électronique des échanges.
Le projet du bureau d'ordre électronique a pour objectif d'améliorer la gestion du courrier sans papier, d'augmenter la transparence des processus et de réduire les délais de traitement. Après une phase d'essai réussie dans les parquets d'Agadir et de Fès, ce service sera progressivement étendu à toutes les juridictions du pays.
Elle a aussi mentionné la création d'une plateforme en ligne au sein du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire pour gérer l'aspect administratif et professionnel des magistrats (nomination, promotion, mutation, formation, etc…) en assurant la transparence, la traçabilité et la protection des données personnelles des juges.
Dans le département de la Justice, il a été noté la sortie en juin 2020 du Plan directeur de la transformation numérique de la Justice. Ce plan vise à mettre en place un tribunal numérique moderne, ouvert, efficace et accessible. Il servira de guide pour la mise en place, la planification, la coordination et le suivi des projets numériques.
D'après Mme Sedqi, la modernisation de la justice au Maroc repose sur quatre principaux axes. Il s'agit de rendre l'accès à la justice plus facile grâce à des plateformes en ligne pour les justiciables et les professionnels, de dématérialiser les procédures judiciaires pour réduire les délais et améliorer la gestion des documents judiciaires, de promouvoir la télé-justice et les visioconférences pour permettre des audiences à distance, et enfin de diffuser l'information juridique et judiciaire à travers des portails accessibles à tous, des données ouvertes et l'intelligence juridique.
Les participants à ce séminaire étaient des procureurs et des procureurs adjoints venant de différents pays membres de l’APA. Le séminaire était composé de quatre discussions sur des sujets tels que "l'impact de l'intelligence artificielle sur le travail du ministère public", "la collaboration régionale et l'utilisation de l'intelligence artificielle dans le contexte du ministère public en Afrique" et "l'utilisation de nouvelles technologies émergentes pour améliorer l'efficacité du ministère public".
Après la 17ème réunion de l'Association des procureurs africains et de la Conférence annuelle qui s'est tenue en juillet 2024 à Marrakech, le Maroc a été élu pour occuper le poste de Secrétaire général de l'Association, avec le Président du ministère public représentant le Royaume.
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