La Vie économique
La modernisation du système judiciaire : Les progrès du Maroc présentés en Angola
La Direction du Ministère Public a lancé un projet ambitieux de digitalisation, qui se manifeste par une collaboration numérique renforcée et constante entre la Direction et les procureurs à l'échelle nationale, permettant de gérer des missions essentielles comme la collecte des données judiciaires, le suivi précis des affaires et la gestion électronique des échanges.
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Lors d'un séminaire sur le thème de la "Justice numérique et innovation technologique en Afrique : les technologies émergentes au service de la justice", la réussite du Maroc dans la numérisation du pouvoir judiciaire a été mise en avant. Cet événement s'est tenu en marge de la 18ème Conférence annuelle et Assemblée générale de l'Association des procureurs africains (APA) qui s'est déroulée du 15 au 18 octobre à Benguela, en Angola.
Au cours de cette conférence, Mme Jamila Sedqi, Avocate générale et conseillère à la présidence du ministère public du Royaume du Maroc, a présenté les facteurs constitutionnels et institutionnels qui ont permis une évolution significative vers le numérique du système judiciaire marocain. Cette transition s'est accélérée après la pandémie de Covid-19, marquant une étape importante vers la dématérialisation de la justice.
Depuis cette période, le Maroc a mis en place une stratégie ambitieuse pour étendre l'utilisation des procédures électroniques, faciliter les échanges et améliorer l'accès à la justice en intégrant le numérique dans toutes les étapes de la justice, depuis le dépôt des plaintes jusqu'à l'exécution des décisions, comme l'a souligné Mme Sedqi, qui est également le point focal de l'APA.
Elle a expliqué que ce processus montre que le pays cherche à combiner progrès technologique et respect des règles de la société, permettant ainsi d'avoir une justice plus efficace, intelligente et axée sur les besoins des citoyens.
Elle a observé que la direction du Ministère Public a lancé un programme ambitieux de numérisation, qui se manifeste par une collaboration numérique renforcée et continue entre la direction et les procureurs à l'échelle nationale. Cette collaboration permet de gérer des tâches stratégiques telles que la collecte des statistiques judiciaires, le suivi détaillé des affaires et la gestion électronique des échanges.
C'est dans cette optique que le projet du bureau d'ordre électronique vise à améliorer la gestion informatisée du courrier, à accroître la transparence des processus et à réduire les délais de traitement. Après une phase initiale de test dans les parquets d'Agadir et de Fès, ce service sera progressivement déployé dans toutes les juridictions du pays.
De plus, elle a parlé de la création d'une plateforme en ligne au sein du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire pour gérer les affaires administratives et professionnelles des magistrats (nomination, promotion, mutation, formation, etc.), tout en assurant la transparence, la traçabilité et la protection des informations personnelles des juges.
Au ministère de la Justice, il a été noté la publication, en juin 2020, du Plan directeur de la transformation numérique de la Justice. Ce plan vise à mettre en place un tribunal numérique moderne, accessible et efficace. Il servira de guide pour la gestion, la planification, la coordination et le suivi des projets numériques.
Selon Mme Sedqi, la modernisation numérique de la justice au Maroc repose sur quatre axes clés : faciliter l'accès à la justice en proposant des plateformes publiques et des espaces virtuels pour les citoyens et les professionnels, dématérialiser les procédures judiciaires en réduisant les délais et en améliorant la gestion des documents et des audiences, mettre en place la télé-justice et les visioconférences pour généraliser les audiences à distance, et diffuser l'information juridique et judiciaire via des portails en libre accès, open data et intelligence juridique.
Lors de ce séminaire, les procureurs et procureurs adjoints de différents pays membres de l'APA ont participé à quatre discussions sur des sujets tels que l'impact de l'intelligence artificielle sur les fonctions du ministère public, la coopération régionale et l'utilisation de l'intelligence artificielle en Afrique, ainsi que l'intégration d'autres technologies émergentes pour améliorer l'efficacité du ministère public.
Après la 17ème session de l'Assemblée générale de l'Association des procureurs africains et de la Conférence annuelle, qui s'est tenue en juillet 2024 à Marrakech, au Maroc, le Président du ministère public marocain a été élu pour occuper le poste de Secrétaire général de l'Association.
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