La Vie éco a publié un article sur la présentation de l'expérience marocaine en matière de numérisation du pouvoir judiciaire en Angola. La Présidence du Ministère Public a lancé un programme de transformation numérique ambitieux qui implique une relation numérique renforcée et continue entre la Présidence et les parquets à l'échelle nationale. Ce programme vise à couvrir des fonctions clés telles que la collecte des statistiques judiciaires, le suivi détaillé des dossiers et la gestion électronique des correspondances.
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Lors d'un séminaire sur le thème « Modernisation de la justice et utilisation des technologies en Afrique : Les nouvelles technologies au service de la justice », la mise en place de la numérisation du système judiciaire marocain a été mise en avant. Cet événement s'est déroulé en marge de la 18ème Conférence annuelle et de l'Assemblée générale de l'Association des procureurs africains (APA) qui s'est tenue du 15 au 18 octobre à Benguela, en Angola.
Au cours de cette conférence, Mme Jamila Sedqi, Avocat général et conseillère à la présidence du ministère public du Maroc, a exposé comment le contexte constitutionnel et institutionnel du pays a permis une modernisation numérique importante du système judiciaire, qui a été particulièrement renforcée après la crise du Covid-19. Ce changement a marqué une étape importante dans le passage à la dématérialisation de la justice au Maroc.
Depuis ce moment, le Maroc a mis en place une stratégie ambitieuse pour étendre l'utilisation des procédures électroniques, faciliter les échanges et améliorer l'accès à la justice en intégrant le numérique dans toutes les étapes du processus judiciaire, depuis le dépôt des plaintes jusqu'à l'exécution des décisions. Ces propos ont été rappelés par Mme Sedqi, qui est également le point de contact de l'APA.
Elle a mis en avant que cette initiative montre la volonté du pays de combiner technologie innovante et respect des règles de l'État de droit, en ouvrant la voie à une justice plus efficace, intelligente et axée sur les besoins des citoyens.
Elle a observé que la direction du Ministère Public a lancé un programme ambitieux de modernisation numérique, qui se manifeste par une collaboration numérique renforcée et continue entre la direction et les procureurs à l'échelle nationale, permettant de gérer des fonctions clés telles que la collecte des données judiciaires, le suivi détaillé des affaires et la gestion électronique des échanges.
C'est dans cette perspective que le projet du bureau d'ordre électronique a été mis en place pour améliorer la gestion du courrier de manière dématérialisée, renforcer la transparence des procédures et réduire les délais de traitement. Selon ses explications, ce service a été testé en phase pilote dans les parquets d'Agadir et Fès, et sera progressivement étendu à toutes les juridictions du pays.
De plus, elle a mentionné la création d'une plateforme en ligne spécialement conçue pour gérer les questions administrative et professionnelle des magistrats au sein du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (comme les nominations, les promotions, les mutations, la formation, etc…). Cette plateforme assure la transparence, la traçabilité et la sécurité des informations personnelles des juges.
Au département de la Justice, il a été noté que le Plan directeur de la transformation numérique de la Justice a été publié en juin 2020. Ce plan vise à mettre en place un tribunal numérique moderne, ouvert, efficace et accessible. Il servira de guide pour la mise en œuvre, la planification, la coordination et le suivi des projets numériques.
Selon Mme Sedqi, la modernisation numérique de la justice au Maroc repose sur quatre principaux axes. Ces derniers incluent la simplification de l'accès à la justice grâce à des plateformes en ligne et des espaces virtuels pour les justiciables et les professionnels, la dématérialisation des procédures judiciaires pour réduire les délais et améliorer la gestion des documents et des audiences, le recours à la télé-justice et aux visioconférences pour généraliser les audiences à distance, ainsi que la diffusion d'informations juridiques et judiciaires via des portails en libre accès, des données ouvertes et l'intelligence juridique.
Les discussions de ce séminaire, auquel participaient des procureurs et des procureurs adjoints des pays membres de l’APA, se sont articulées autour de quatre thèmes : "l’impact de l’intelligence artificielle sur les fonctions du ministère public", "la collaboration régionale et l’utilisation de l'intelligence artificielle dans le contexte du ministère public en Afrique" et "l’intégration d'autres technologies émergentes pour améliorer l'efficacité du ministère public".
Après la 17ème réunion de l'Assemblée générale de l'Association des procureurs africains et de la Conférence annuelle, qui s'est tenue en juillet 2024 à Marrakech, au Maroc, le Président du ministère public du Royaume a été choisi pour remplir le rôle de Secrétaire général de l'Association.
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