Dans un article de La Vie éco, il est rapporté que le Maroc a présenté son expérience en matière de numérisation du pouvoir judiciaire en Angola. La Présidence du Ministère Public a lancé un programme de transformation numérique ambitieux, visant à renforcer la relation entre la Présidence et les parquets à l'échelle nationale. Ce programme permet de couvrir des fonctions stratégiques telles que la collecte des statistiques judiciaires, le suivi détaillé des affaires et la gestion électronique des correspondances.
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Lors d'un séminaire intitulé "Justice numérique et innovation technologique en Afrique : les technologies émergentes au service de la justice", qui s'est tenu en marge de la 18ème Conférence annuelle et Assemblée générale de l'Association des procureurs africains (APA) à Benguela, en Angola, l'expérience du Maroc dans la numérisation du pouvoir judiciaire a été mise en avant.
Au cours de cette conférence, Mme Jamila Sedqi, Avocate générale et conseillère à la présidence du ministère public du Royaume du Maroc, a parlé du cadre constitutionnel et institutionnel qui a permis une transformation numérique importante du système judiciaire marocain. Cette évolution s'est intensifiée après la crise du Covid-19, marquant un moment clé dans le passage à la dématérialisation de la justice.
Depuis ce moment-là, le Maroc a mis en place une stratégie ambitieuse pour étendre l'utilisation des procédures électroniques, faciliter les échanges et améliorer l'accès à la justice en intégrant le numérique à toutes les étapes de la chaîne judiciaire, de la plainte à l'exécution des décisions, comme l'a souligné Mme Sedqi, qui est aussi le point focal de l'APA.
Selon elle, cette approche témoigne de la volonté du pays de trouver un équilibre entre progrès technologique et respect des principes de la loi, permettant ainsi de mettre en place un système judiciaire plus intelligent, efficace et axé sur les besoins des citoyens.
Elle a remarqué que la direction du Ministère Public a lancé un plan ambitieux de modernisation numérique, qui se manifeste par une collaboration numérique renforcée et continue entre la direction et les procureurs à l'échelle nationale. Ce plan vise à couvrir plusieurs fonctions clés, telles que la collecte des données statistiques judiciaires, le suivi détaillé des dossiers et la gestion électronique des échanges de courrier.
Le projet du bureau d'ordre électronique vise à améliorer la gestion du courrier sans papier, à rendre les procédures plus transparentes et à réduire les délais de traitement. Après une phase d'essai dans les parquets d'Agadir et de Fès, ce service sera progressivement étendu à toutes les juridictions du pays, a-t-elle précisé.
Elle a aussi mentionné la création d'une plateforme en ligne dédiée à la gestion administrative et professionnelle des magistrats au sein du Conseil supérieur de la magistrature. Cette plateforme permettra de suivre les processus de nomination, de promotion, de mutation, de formation, etc., tout en assurant la transparence, la traçabilité et la sécurisation des données personnelles des juges.
Au sein du département de la Justice, elle a noté la mise en place, en juin 2020, du Plan directeur de la transformation numérique de la Justice. Ce plan vise à mettre en place un tribunal numérique moderne, ouvert, efficace et accessible. Il servira de guide pour la mise en œuvre, la planification, la coordination et le suivi des projets numériques.
Selon Mme Sedqi, la modernisation numérique de la justice au Maroc repose sur quatre axes principaux. Il s'agit de rendre l'accès à la justice plus facile grâce à des plateformes en ligne pour les justiciables et les professionnels, de dématérialiser les procédures judiciaires pour réduire les délais et améliorer la gestion des documents et des audiences, de mettre en place la téléjustice et les visioconférences pour permettre des audiences à distance, et enfin de diffuser des informations juridiques et judiciaires via des portails en ligne, open data et intelligence juridique.
Lors de ce séminaire, des procureurs et procureurs adjoints de différents pays membres de l'APA ont participé à quatre discussions sur l'avenir de la Justice. Les thèmes abordés étaient l'intelligence artificielle et son utilisation dans les fonctions du ministère public, la coopération régionale et l'intelligence artificielle dans le contexte du ministère public en Afrique, ainsi que l'introduction d'autres technologies émergentes pour améliorer l'efficacité du ministère public.
Après la réunion de la 17ème session de l'Association des procureurs africains et de la Conférence annuelle qui s'est tenue en juillet 2024 à Marrakech, au Maroc, le Président du ministère public du Royaume a été choisi pour être le Secrétaire général de l'Association.
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