Numérisation du pouvoir judiciaire : l’expérience marocaine au service de la justice en Afrique

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La digitalisation du système judiciaire : Le cas marocain exposé en Angola

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La digitalisation du système judiciaire : L'expérience du Maroc présentée en Angola

Le Ministère Public a lancé un programme ambitieux de transformation numérique, qui se traduit par une relation digitalisée et constante entre la Présidence et les parquets à l'échelle nationale, permettant de superviser des fonctions clés, telles que la collecte des données judiciaires, le suivi minutieux des affaires et la gestion électronique des correspondances.

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Lors d'un séminaire intitulé "Justice numérique et innovation technologique en Afrique : les technologies émergentes au service de la justice", qui s'est tenu en marge de la 18ème Conférence annuelle et Assemblée générale de l'Association des procureurs africains (APA) à Benguela, en Angola, l'expérience du Maroc en matière de numérisation du système judiciaire a été soulignée.

Au cours de cet événement, Mme Jamila Sedqi, Avocate Générale et conseillère à la présidence du ministère public du Maroc, a partagé des informations sur la manière dont le système judiciaire marocain a évolué vers la digitalisation, notamment suite à la pandémie de Covid-19. Cette transition a été rendue possible grâce au contexte constitutionnel et institutionnel du pays et a marqué un changement significatif dans la manière dont la justice est rendue, en favorisant la dématérialisation des procédures.

Depuis ce moment, le Maroc a mis en place une stratégie ambitieuse pour rendre les procédures électroniques plus courantes, faciliter les échanges et améliorer l'accès à la justice. Mme Sedqi, qui est également le point focal de l'APA, a souligné l'importance d'intégrer le numérique dans tous les aspects de la chaîne judiciaire, de la déclaration des plaintes à l'exécution des décisions.

Elle a souligné que cette initiative montre l'engagement du pays à combiner progrès technologique et respect des principes légaux, afin d'instaurer une justice plus efficace, intelligente et axée sur les besoins des citoyens.

Elle a remarqué que la direction du Ministère Public a mis en place un projet ambitieux de numérisation, ce qui se traduit par une communication numérique renforcée et continue entre la direction et les procureurs à l'échelle nationale, pour gérer des tâches importantes telles que la collecte de données statistiques judiciaires, le suivi détaillé des affaires et la gestion électronique des échanges.

Dans cette optique, le projet du bureau d'ordre électronique vise à améliorer la gestion électronique du courrier, à rendre les procédures plus transparentes et à réduire les temps de traitement. Après une phase d'essai réussie dans les parquets d'Agadir et Fès, ce service sera progressivement étendu à toutes les juridictions du pays.

Elle a aussi mentionné la création d'une plateforme en ligne au sein du Conseil supérieur de la magistrature pour gérer de manière administrative et professionnelle les magistrats (nomination, promotion, mutation, formation, etc.), tout en assurant la transparence, la traçabilité et la sécurité des données personnelles des juges.

Au sein du ministère de la Justice, elle a noté la sortie en juin 2020 du Plan directeur de la transformation numérique de la Justice. Ce plan vise à mettre en place un tribunal en ligne moderne, ouvert, efficace et accessible. Il servira de guide pour la mise en œuvre, la planification, la coordination et le suivi des projets numériques dans ce domaine.

Le processus de numérisation de la justice au Maroc comprend quatre axes principaux: la simplification de l'accès à la justice grâce à des plateformes en ligne pour les justiciables et les professionnels, la digitalisation des procédures judiciaires pour réduire les délais et améliorer la gestion des documents et des audiences, la mise en place de la télé-justice et des visioconférences pour permettre les audiences à distance, et la diffusion d'informations juridiques et judiciaires à travers des portails en libre accès, l'open data et l'intelligence juridique.

Les discussions de ce séminaire, qui ont réuni des procureurs et des procureurs adjoints des pays membres de l'APA, se sont articulées autour de quatre thèmes : "l'avenir de la Justice et l'utilisation de l'intelligence artificielle dans les missions du ministère public", "la coopération régionale et l'intelligence artificielle dans le domaine du ministère public en Afrique" et "l'intégration d'autres technologies émergentes pour améliorer l'efficacité du ministère public".

Après la 17ème réunion de l'Association des procureurs africains et de la Conférence annuelle qui s'est déroulée en juillet 2024 à Marrakech, le Royaume du Maroc, représenté par le Président du ministère public, a été choisi pour occuper le poste de Secrétaire général de l'Association.

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