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La digitalisation du système judiciaire : Le cas du Maroc présenté en Angola
L'institution judiciaire marocaine a mis en place un programme ambitieux de transformation numérique, qui se traduit par une collaboration renforcée et continue entre l'institution et les procureurs à l'échelle nationale. Ce programme vise à améliorer des fonctions essentielles telles que la collecte des statistiques judiciaires, le suivi précis des affaires et la gestion électronique des correspondances.
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Lors d'un séminaire intitulé "Justice numérique et innovation technologique en Afrique : les technologies émergentes au service de la justice", organisé dans le cadre de la 18ème Conférence annuelle et Assemblée générale de l'Association des procureurs africains (APA), la réussite du Maroc dans la numérisation du secteur judiciaire a été soulignée. Cet événement s'est déroulé du 15 au 18 octobre à Benguela, en Angola.
Au cours de cet événement, Mme Jamila Sedqi, Avocate générale et conseillère à la présidence du ministère public du Maroc, a présenté un aperçu du contexte constitutionnel et institutionnel qui a permis une évolution numérique significative du système judiciaire marocain. Cette transformation s'est accélérée après la pandémie de Covid-19, marquant une étape cruciale dans la transition vers une justice dématérialisée.
Depuis ce moment, le Maroc a mis en place une stratégie ambitieuse pour étendre l'utilisation des procédures électroniques, faciliter les échanges et améliorer l'accès à la justice. Mme Sedqi, également responsable de l'APA, a souligné l'intégration du numérique à toutes les étapes de la chaîne judiciaire, de la plainte à l'exécution des décisions.
La démarche souligne l'engagement du Royaume à combiner progrès technologique et respect des valeurs démocratiques, pour améliorer le système judiciaire et le rendre plus efficace et centré sur les besoins des citoyens.
Elle a remarqué que la direction du Ministère Public a mis en place un plan ambitieux pour moderniser ses services en ligne, ce qui se traduit par une communication numérique renforcée et continue entre la direction et les procureurs à l'échelle nationale. Cela permet de remplir des fonctions importantes telles que le suivi des statistiques judiciaires, l'examen approfondi des affaires et la gestion électronique des échanges.
Ce projet de bureau d'ordre électronique a pour objectif d'améliorer la gestion électronique du courrier, d'accroître la transparence des procédures et de réduire les délais de traitement. Après une phase pilote dans les parquets d'Agadir et Fès, ce service sera progressivement étendu à toutes les juridictions du pays.
Elle a également mentionné la création d'une plateforme en ligne au sein du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire pour gérer les aspects administratifs et professionnels des magistrats (comme leur nomination, promotion, mutation, formation, etc…), en s'assurant de la transparence, de la traçabilité et de la sécurité des données personnelles des juges.
Au sein du ministère de la Justice, il a été noté en juin 2020 la publication du Plan directeur de la transformation digitale de la Justice. Ce plan vise à mettre en place un système de justice numérique moderne, ouvert, efficace et accessible. Il s'agit d'un outil permettant de diriger, planifier, coordonner et suivre les projets numériques dans ce domaine.
Selon Mme Sedqi, la modernisation numérique de la justice au Maroc repose sur quatre axes principaux. En premier lieu, il s'agit de rendre l'accès à la justice plus facile grâce à des plateformes en ligne et des espaces virtuels pour les citoyens et les professionnels. Ensuite, il est question de dématérialiser les procédures judiciaires afin de réduire les délais et améliorer la gestion des documents et des audiences. La télé-justice et les visioconférences permettent également de généraliser les audiences à distance. Enfin, l'information juridique et judiciaire est diffusée grâce à des portails en libre accès, open data et intelligence juridique.
Lors de ce séminaire, des procureurs et des procureurs adjoints de différents pays membres de l’APA ont participé à des discussions sur quatre sujets principaux. Ils ont abordé l’utilisation de l’intelligence artificielle dans les fonctions du ministère public et son impact sur l’avenir de la Justice, la coopération régionale en Afrique et l’utilisation d’autres technologies émergentes pour améliorer l’efficacité du ministère public.
Après la 17ème réunion de l'Association des procureurs africains et de la Conférence annuelle qui s'est tenue en juillet 2024 à Marrakech, le Maroc, représenté par le Président du ministère public, a été choisi pour occuper le poste de Secrétaire général de l'Association.
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