La Vie économique
Le Maroc partage son expérience de la numérisation du pouvoir judiciaire en Angola
Le Ministère Public a lancé un projet ambitieux de transformation numérique, créant une collaboration constante et renforcée entre la Présidence et les tribunaux à l'échelle nationale. Cela permet d'assurer des fonctions clés telles que la collecte des données judiciaires, le suivi précis des affaires et la gestion électronique des échanges.
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Lors d'un séminaire intitulé "Justice numérique et innovation technologique en Afrique : les technologies émergentes au service de la justice", l'expérience du Maroc dans la numérisation du système judiciaire a été mise en avant. Cet événement s'est déroulé en marge de la 18ème Conférence annuelle et Assemblée générale de l'Association des procureurs africains (APA) qui s'est tenue du 15 au 18 octobre à Benguela, en Angola.
Au cours de cet événement, Mme Jamila Sedqi, Avocate générale et conseillère à la présidence du ministère public du Maroc, a exposé comment le système judiciaire marocain a profondément évolué vers le numérique en raison du contexte constitutionnel et institutionnel. Cette transformation s'est accélérée après la pandémie de Covid-19, marquant une étape importante dans la dématérialisation de la justice au Maroc.
Depuis ce moment-là, le Maroc a mis en place une stratégie ambitieuse pour étendre l'utilisation des procédures électroniques, faciliter les échanges et améliorer l'accès à la justice, en intégrant le numérique dans toutes les étapes du processus judiciaire, de la déclaration des plaintes à l'exécution des décisions. C'est ce qu'a souligné Mme Sedqi, qui est également le point focal de l'APA.
Elle a expliqué que cette approche montre la volonté du pays de combiner progrès technologique et respect des lois, afin d'améliorer le système judiciaire en le rendant plus efficace et centré sur les besoins des citoyens.
Elle a remarqué que la direction du Ministère Public a lancé un programme ambitieux de modernisation numérique, qui se manifeste par une communication numérique renforcée et continue entre la direction et les parquets à l'échelle nationale, permettant de remplir des fonctions clés comme la collecte des statistiques judiciaires, le suivi précis des affaires et la gestion électronique des échanges.
Le projet du bureau d'ordre électronique vise à améliorer la gestion du courrier numérique, à rendre les procédures plus transparentes et à réduire les délais de traitement. Ce service, après avoir été testé dans les parquets d'Agadir et de Fès, sera progressivement étendu à toutes les juridictions du pays.
Elle a aussi parlé de la création d'une plateforme en ligne au sein du Conseil supérieur de la magistrature pour faciliter la gestion administrative et professionnelle des juges (nomination, promotion, mutation, formation, etc…). Cette plateforme assurera la transparence, la traçabilité et la sécurité des données personnelles des magistrats.
Le ministère de la Justice a annoncé en juin 2020 la publication du Plan directeur de la transformation digitale de la Justice, qui vise à mettre en place un tribunal numérique moderne, ouvert, efficace et accessible. Ce plan servira de guide pour la mise en œuvre, la planification, la coordination et le suivi des projets numériques dans le domaine de la Justice.
Selon Mme Sedqi, la modernisation numérique de la justice au Maroc se concentre sur quatre principaux aspects. Il s’agit de rendre l'accès à la justice plus facile en utilisant des plateformes en ligne pour les citoyens et les professionnels, de dématérialiser les procédures judiciaires pour réduire les délais et améliorer la gestion des documents et des audiences, de mettre en place la télé-justice et les visioconférences pour permettre les audiences à distance et de diffuser des informations juridiques et judiciaires via des portails en libre accès, open data et intelligence juridique.
Lors de ce séminaire, des procureurs et procureurs adjoints de différents pays membres de l'APA ont participé à quatre discussions sur les sujets suivants : "la Justice dans le futur : l'utilisation de l'intelligence artificielle dans les fonctions du ministère public", "la collaboration régionale et l'intelligence artificielle dans le contexte du ministère public en Afrique" et "l'intégration d'autres technologies émergentes pour améliorer l'efficacité du ministère public".
Après la 17ème réunion de l'Assemblée générale de l'Association des procureurs africains et de la Conférence annuelle qui s'est tenue à Marrakech en juillet 2024, le Royaume du Maroc, représenté par le Président du ministère public, a été choisi pour occuper le poste de Secrétaire général de l'Association.
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