La Vie économique
Modernisation de la justice : Le cas du Maroc présenté en Angola
Le Ministère Public a lancé un programme ambitieux de digitalisation, créant ainsi une connexion numérique renforcée et continue entre la Présidence et les parquets à l'échelle nationale. Ce programme permet de remplir des fonctions clés telles que la collecte des données judiciaires, le suivi détaillé des dossiers et la gestion électronique des communications.
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Le séminaire intitulé "Justice numérique et innovation technologique en Afrique : les technologies émergentes au service de la justice" a mis en lumière l'expérience du Maroc dans la numérisation du système judiciaire. Cet événement s'est déroulé en marge de la 18ème Conférence annuelle et Assemblée générale de l'Association des procureurs africains (APA), qui s'est tenue du 15 au 18 octobre à Benguela, en Angola.
Au cours de cette conférence, Mme Jamila Sedqi, Avocat général et conseillère à la présidence du ministère public du Royaume du Maroc, a expliqué comment le contexte constitutionnel et institutionnel a permis une évolution significative vers le numérique du système judiciaire au Maroc. Cette transition s'est particulièrement accélérée suite à la pandémie de Covid-19, marquant un moment crucial dans la digitalisation de la justice.
Par la suite, le Maroc a mis en place une stratégie audacieuse pour promouvoir l'utilisation de procédures électroniques, faciliter les échanges et améliorer l'accès à la justice, tout en intégrant le numérique dans toutes les étapes de la chaîne judiciaire, de la déclaration des plaintes à l'exécution des décisions, comme l'a souligné Mme Sedqi, qui est aussi le point de contact de l'APA.
Elle a expliqué que cette initiative montre que le Royaume cherche à combiner progrès technologique et respect des règles de la justice, afin d'améliorer le système judiciaire en le rendant plus intelligent, efficace et axé sur les besoins des citoyens.
Elle a remarqué que la direction du Ministère Public a lancé un projet ambitieux de modernisation numérique, ce qui se traduit par une collaboration numérique renforcée et continue entre la direction et les procureurs à l'échelle nationale. Cela permet de remplir des rôles importants, tels que la collecte des données judiciaires, le suivi précis des affaires et la gestion électronique des échanges.
Le projet du bureau d'ordre électronique vise à améliorer la gestion du courrier sans papier, à rendre les procédures plus transparentes et à réduire les temps de traitement. Après une phase d'essai réussie dans les parquets d'Agadir et Fès, ce service sera étendu à toutes les juridictions du pays.
Elle a aussi mentionné la création d'une plateforme en ligne spécialement conçue pour gérer les aspects administratifs et professionnels des magistrats au sein du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire. Cette plateforme facilitera le suivi des nominations, promotions, mutations, formations, etc… tout en assurant la transparence, la traçabilité et la sécurité des données personnelles des juges.
Au sein du ministère de la Justice, on a noté la publication en juin 2020 du Plan directeur pour moderniser la Justice grâce au numérique, afin de mettre en place un tribunal numérique moderne, transparent, performant et accessible, qui soit un outil de gestion, de planification, de coordination et de suivi des projets numériques.
Mme Sedqi a expliqué que la modernisation numérique de la justice au Maroc repose sur quatre principaux axes. Il s'agit notamment de rendre l'accès à la justice plus facile grâce à des plateformes en ligne et des espaces virtuels dédiés aux citoyens et aux professionnels du droit, de numériser les procédures judiciaires pour réduire les délais et améliorer la gestion des documents et des audiences, de mettre en place la télé-justice et les visioconférences pour généraliser les audiences à distance, et enfin de diffuser l'information juridique et judiciaire via des portails en accès libre, des données ouvertes et une intelligence juridique.
Les discussions lors de ce seminarie, auquel ont participé des procureurs et procureurs adjoints des pays membres de l'APA, ont été structurées en quatre parties abordant les thèmes suivants : "l'impact de l'intelligence artificielle sur le travail du ministère public", "la collaboration régionale et l'utilisation de l'intelligence artificielle dans le contexte du ministère public en Afrique" et "la mise en place d'autres technologies émergentes pour améliorer l'efficacité du ministère public".
Après la 17ème réunion de l'Assemblée générale de l'Association des procureurs africains et de la Conférence annuelle, qui s'est tenue en juillet 2024 à Marrakech, au Maroc, le pays a été choisi pour occuper le poste de Secrétaire général de l'Association, représenté par le Président du ministère public.
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