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La transformation numérique du pouvoir judiciaire marocain est mise en avant en Angola
Les autorités judiciaires marocaines ont mis en place un programme ambitieux de modernisation numérique, qui consiste en une relation numérique renforcée et durable entre la Présidence et les procureurs à l'échelle nationale, couvrant des tâches clés telles que le suivi des statistiques judiciaires, la gestion détaillée des affaires et la communication électronique.
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Lors d'un séminaire intitulé "Justice numérique et innovation technologique en Afrique : les technologies émergentes au service de la justice", qui s'est déroulé en marge de la 18ème Conférence annuelle et Assemblée générale de l'Association des procureurs africains (APA) à Benguela, en Angola, l'expérience du Maroc en matière de numérisation du système judiciaire a été présentée.
Au cours de cet événement, Mme Jamila Sedqi, Avocate générale et conseillère à la présidence du ministère public du Royaume du Maroc, a présenté les éléments clés du cadre constitutionnel et institutionnel qui ont permis une évolution numérique majeure du système judiciaire marocain. Cette évolution s'est intensifiée après la survenue de la pandémie de Covid-19, marquant ainsi une étape importante dans la numérisation de la justice.
Depuis ce moment-là, le Maroc a mis en place une stratégie ambitieuse pour étendre l'utilisation de procédures électroniques, faciliter les échanges et améliorer l'accès à la justice, tout en incorporant le numérique à toutes les étapes de la chaîne judiciaire, de la déposition des plaintes à l'application des décisions, comme l'a souligné Mme Sedqi, qui est également responsables de l'APA.
Elle a précisé que cette initiative met en évidence la volonté du pays de combiner progrès technologique et respect des principes juridiques, afin de mettre en place un système judiciaire plus efficace, intelligent et axé sur les attentes des citoyens.
Elle a observé que le Ministère Public a lancé un programme ambitieux de modernisation numérique, qui se manifeste par une coordination constante et renforcée entre la Présidence et les procureurs à l'échelle nationale. Cela permet d'assurer des fonctions essentielles telles que la collecte des données judiciaires, le suivi minutieux des affaires et la gestion électronique des échanges.
Le bureau d'ordre électronique est un projet qui vise à améliorer la gestion du courrier sans papier, à rendre les procédures plus transparentes et à réduire les délais de traitement. Ce service sera étendu à toutes les juridictions du pays après une phase pilote réussie dans les parquets d'Agadir et de Fès.
De plus, elle a parlé de la création d'un outil en ligne au sein du Conseil supérieur de la magistrature pour gérer les aspects administratifs et professionnels des magistrats (comme les nominations, promotions, mutations, formations, etc…), avec un souci de transparence, de suivi et de protection des données personnelles des juges.
Le ministère de la Justice a annoncé en juin 2020 le lancement du Plan directeur de la transformation numérique de la Justice. Ce plan vise à mettre en place un tribunal numérique moderne, ouvert, efficace et accessible. Il servira d'outil de gestion, de planification, de coordination et de suivi des projets numériques dans le domaine de la justice.
Selon Mme Sedqi, la modernisation numérique du système judiciaire au Maroc repose sur quatre principaux aspects. Il s'agit notamment de rendre l'accès à la justice plus facile grâce à des plateformes en ligne et des espaces virtuels dédiés aux citoyens et aux professionnels, de dématérialiser les procédures judiciaires en réduisant les délais et en améliorant la gestion des documents et des audiences, d'introduire la télé-justice et les visioconférences pour permettre des audiences à distance, et enfin de diffuser des informations juridiques et judiciaires via des portails en libre accès, des données ouvertes et de l'intelligence juridique.
Au sein de ce colloque, des procureurs et procureurs adjoints venant de différents pays membres de l'APA ont participé à quatre discussions portant sur les thèmes suivants : "Perspectives de la Justice : l'utilisation de l'intelligence artificielle dans les missions du ministère public", "La collaboration régionale et l'intelligence artificielle dans le contexte du ministère public en Afrique" et "Intégration d'autres technologies émergentes pour optimiser le travail du ministère public".
À la fin de la 17ème session de l'Assemblée générale de l'Association des procureurs africains et de la Conférence annuelle, qui s'est tenue en juillet 2024 à Marrakech, au Maroc, le Royaume du Maroc, représenté par le Président du ministère public, a été choisi pour devenir le Secrétaire général de l'Association.
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