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La modernisation du système judiciaire : Le modèle marocain exposé en Angola
La modernisation du système judiciaire : Le modèle marocain exposé en Angola
Le Ministère Public a lancé un vaste projet de transformation numérique, qui se traduit par une collaboration numérique renforcée et constante entre le Ministère Public et les parquets à l'échelle nationale, permettant d'assurer des fonctions clés telles que la collecte des statistiques judiciaires, le suivi détaillé des affaires et la gestion électronique des correspondances.
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V
Je
Au cours d'un séminaire intitulé "Justice numérique et innovation technologique en Afrique : les technologies émergentes au service de la justice", qui s'est déroulé en marge de la 18ème Conférence annuelle et Assemblée générale de l'Association des procureurs africains (APA) à Benguela, en Angola, l'expérience du Maroc dans la numérisation du système judiciaire a été présentée.
Au cours de cette conférence, Mme Jamila Sedqi, Avocate générale et conseillère à la présidence du ministère public du Maroc, a présenté les éléments clés du cadre constitutionnel et institutionnel qui ont permis une évolution numérique importante du système judiciaire marocain. Cette évolution s'est fortement accélérée après la pandémie de Covid-19, marquant un changement crucial vers la dématérialisation de la justice.
Depuis ce moment-là, le Maroc a mis en place une stratégie ambitieuse pour étendre l'utilisation des procédures électroniques, faciliter les échanges, améliorer l'accès à la justice et intégrer le numérique dans toutes les étapes du processus judiciaire, de la soumission des plaintes à l'exécution des décisions. C'est ce qu'a souligné Mme Sedqi, qui est également le point focal de l'APA.
La démarche mise en avant montre la volonté du pays de combiner la technologie et le respect des lois, dans le but d'améliorer le système judiciaire pour qu'il soit plus efficace et centré sur les besoins de la population.
Elle a remarqué que la direction du Ministère Public a lancé un programme ambitieux visant à moderniser ses processus en utilisant les nouvelles technologies. Cela se traduit par une communication numérique renforcée et continue entre la direction et les services judiciaires à l'échelle nationale. Ce programme vise à couvrir des tâches importantes telles que la collecte des statistiques judiciaires, le suivi détaillé des affaires et la gestion électronique des échanges.
Le projet du bureau d'ordre électronique vise à améliorer la gestion du courrier sans papier, à rendre les procédures plus transparentes et à réduire les délais de traitement. Après une période d'essai dans les tribunaux d'Agadir et de Fès, ce service sera progressivement étendu à toutes les juridictions du pays.
De plus, elle a mentionné la création d'une plateforme en ligne spécialement conçue pour gérer les affaires administratives et professionnelles des magistrats au sein du Conseil supérieur de la magistrature. Cette plateforme permettra de suivre les différents aspects de la carrière des juges tels que leur nomination, leur promotion, leur mutation, leur formation, etc. Elle veillera à ce que les informations personnelles des juges soient transparentes, traçables et sécurisées.
Au sein du département de la Justice, elle a souligné la publication en juin 2020 du Plan directeur de la transformation numérique de la Justice, qui vise à mettre en place un tribunal numérique moderne, ouvert, efficace et accessible. Ce plan servira de guide pour la planification, la coordination et le suivi des projets numériques.
D'après Mme Sedqi, la modernisation numérique de la justice au Maroc repose sur quatre principaux éléments. Il s'agit de simplifier l'accès à la justice grâce à des plateformes en ligne et des espaces virtuels pour les citoyens et les professionnels, de numériser les procédures judiciaires pour réduire les délais et améliorer la gestion des documents et des audiences, de mettre en place la télé-justice et les visioconférences pour généraliser les audiences à distance, et enfin de diffuser l'information juridique et judiciaire à travers des portails en libre accès, des données ouvertes et des outils d'intelligence juridique.
Les discussions lors de ce séminaire, qui avait la participation de procureurs et procureurs adjoints des pays membres de l'APA, se sont articulées autour de quatre thèmes principaux : "l'évolution de la Justice et l'utilisation de l'intelligence artificielle dans les missions du ministère public", "la collaboration régionale et l'intelligence artificielle dans le contexte du ministère public en Afrique" et "l'intégration d'autres technologies émergentes pour améliorer l'efficacité du ministère public".
Après la 17ème réunion de l'Association des procureurs africains et de la Conférence annuelle qui s'est tenue à Marrakech en juillet 2024, le Royaume du Maroc a été élu pour occuper le poste de Secrétaire général de l'Association, avec la représentation du Président du ministère public.
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