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La digitalisation du système judiciaire : Le cas du Maroc présenté en Angola
La direction du Ministère Public a lancé un projet ambitieux de modernisation numérique, qui se manifeste par une collaboration numérique renforcée et constante entre la direction et les procureurs à l'échelle nationale, permettant de couvrir des fonctions essentielles telles que la collecte des données judiciaires, le suivi détaillé des affaires et la gestion électronique des communications.
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Lors d'un séminaire intitulé "Justice numérique et innovation technologique en Afrique : les technologies émergentes au service de la justice", lors de la 18ème Conférence annuelle et Assemblée générale de l'Association des procureurs africains (APA) qui s'est déroulé du 15 au 18 octobre à Benguela, en Angola, l'expérience du Maroc dans la numérisation du pouvoir judiciaire a été soulignée.
Au cours de cette conférence, Mme Jamila Sedqi, qui occupe le poste de Avocat général et conseillère à la présidence du ministère public du Royaume du Maroc, a présenté les éléments clés du cadre constitutionnel et institutionnel qui ont permis une évolution majeure vers la digitalisation du système judiciaire au Maroc. Ce processus s'est rapidement accéléré suite à la pandémie de Covid-19, marquant ainsi une étape importante dans la dématérialisation de la justice.
Depuis ce moment-là, le Maroc a mis en place une stratégie ambitieuse pour étendre l'utilisation des procédures électroniques, faciliter les échanges et améliorer l'accès à la justice, en intégrant le numérique à toutes les étapes du processus judiciaire, de la plainte initiale à l'exécution des décisions. C'est ce qu'a souligné Mme Sedqi, qui est également le point focal de l'APA.
Elle a mis en avant que cette approche montre la volonté du pays de combiner progrès technologique et respect des lois, donnant ainsi lieu à une justice plus efficace, focalisée sur les attentes des citoyens et plus intelligente.
Elle a observé que la direction du Ministère Public a lancé un programme ambitieux de modernisation numérique, qui se manifeste par une collaboration numérique renforcée et continue entre la direction et les tribunaux à l'échelle nationale. Cela permet de gérer des tâches stratégiques telles que la collecte des données judiciaires, le suivi détaillé des affaires et la gestion électronique des échanges.
Le projet du bureau d'ordre électronique vise à améliorer la gestion du courrier électronique, à rendre les procédures plus transparentes et à réduire les délais de traitement. Après une période d'essai dans les tribunaux d'Agadir et Fès, ce service sera progressivement étendu à tous les tribunaux du pays.
De plus, elle a parlé de la création d'un outil en ligne au sein du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire qui servira à gérer les aspects administratifs et professionnels des magistrats (comme les nominations, promotions, mutations, formations, etc…), tout en assurant la transparence, le suivi et la protection des données personnelles des juges.
Au sein du département de la Justice, elle a mis en avant la parution en juin 2020 du Plan directeur de la transformation numérique de la Justice, qui vise à créer un tribunal numérique moderne, transparent, efficace et accessible. Ce plan servira de guide pour la mise en place, la programmation, la coordination et le suivi des projets numériques dans ce domaine.
Selon Mme Sedqi, la modernisation numérique de la justice au Maroc repose sur quatre piliers, à savoir rendre l'accès à la justice plus facile en utilisant des plateformes en ligne et des espaces virtuels pour les parties concernées et les professionnels, dématérialiser les procédures judiciaires pour réduire les délais et améliorer la gestion des documents et des audiences, promouvoir la télé-justice et les visioconférences pour généraliser les audiences à distance, et diffuser des informations juridiques et judiciaires via des portails accessibles à tous, des données ouvertes et une intelligence juridique.
Durant ce séminaire, des procureurs et procureurs adjoints de différents pays membres de l'APA ont participé à quatre sessions portant sur l'évolution de la Justice : l'utilisation de l'intelligence artificielle dans les fonctions du ministère public, la coopération régionale et l'intelligence artificielle dans le contexte du ministère public en Afrique, ainsi que l'introduction d'autres technologies émergentes pour améliorer l'efficacité du ministère public.
A la fin de la 17ème réunion de l'Association des procureurs africains et de la Conférence annuelle, qui s'est tenue en juillet 2024 à Marrakech, au Maroc, le pays a été élu pour occuper le poste de Secrétaire général de l'Association, avec le Président du ministère public comme représentant.
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