La Vie économique
Transformation numérique de la justice : Le cas marocain exposé en Angola
La Présidence du Ministère Public a lancé un programme de modernisation numérique ambitieux, qui aboutit à une interaction numérique renforcée et régulière entre la Présidence et les parquets à l'échelle nationale, permettant de prendre en charge des tâches stratégiques telles que la collecte des statistiques judiciaires, le suivi détaillé des affaires et la gestion électronique des correspondances.
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V
A
Lors d'un séminaire intitulé «Justice numérique et innovation technologique en Afrique : les technologies émergentes au service de la justice», qui s'est tenu en marge de la 18ème Conférence annuelle et Assemblée générale de l'Association des procureurs africains (APA) à Benguela, en Angola, l'expérience du Maroc dans la numérisation du pouvoir judiciaire a été mise en avant.
Au cours de cette conférence, Mme Jamila Sedqi, Avocate générale et conseillère à la présidence du ministère public du Maroc, a expliqué comment le contexte constitutionnel et institutionnel a permis une transition numérique significative du système judiciaire marocain. Cette transition s'est accélérée après la pandémie de Covid-19, marquant une étape cruciale dans la dématérialisation de la justice.
Depuis ce moment-là, le Maroc a mis en place une stratégie ambitieuse pour étendre l'utilisation des procédures électroniques, faciliter les échanges et améliorer l'accès à la justice. Mme Sedqi, qui est également le point de contact de l'APA, a souligné que le pays s'efforce d'intégrer le numérique dans tout le processus judiciaire, de la plainte initiale à l'exécution des décisions.
Elle a souligné que cette initiative montre l'engagement du pays à combiner progrès technologique et respect des règles de la société, pour une justice plus efficace, adaptée aux besoins des citoyens.
Elle a remarqué que la direction du Ministère Public a lancé un programme de modernisation ambitieux, qui se manifeste par une collaboration numérique renforcée et continue entre la direction et les tribunaux à l'échelle nationale, permettant d'assurer des fonctions importantes telles que la collecte des données judiciaires, le suivi précis des affaires et la gestion électronique des communications.
C'est dans ce contexte que le projet du bureau d'ordre électronique a été créé pour améliorer la gestion du courrier électronique, augmenter la transparence des processus et réduire les délais de traitement. Après une phase pilote dans les tribunaux d'Agadir et de Fès, ce service se déploiera progressivement dans toutes les juridictions du pays.
De plus, elle a mentionné la création d'un outil en ligne sur le Conseil supérieur de la magistrature pour gérer les aspects administratifs et professionnels des magistrats (comme les nominations, promotions, mutations et formations), en veillant à assurer la transparence, la traçabilité et la protection des données personnelles des juges.
Au ministère de la Justice, on a souligné la publication en juin 2020 du Plan directeur de la transformation numérique de la Justice, qui vise à mettre en place un tribunal numérique moderne, transparent, efficace et accessible. Ce plan servira de guide pour la direction, la planification, la coordination et le suivi des projets numériques dans ce domaine.
Mme Sedqi a expliqué que la modernisation numérique de la justice au Maroc repose sur quatre principaux domaines, notamment la facilitation de l'accès à la justice grâce à des plateformes en ligne et des espaces virtuels pour les citoyens et les professionnels, la dématérialisation des procédures judiciaires pour réduire les délais et améliorer la gestion des documents et des audiences, l'utilisation de la téléjustice et des visioconférences pour permettre des audiences à distance, et la diffusion de l'information juridique et judiciaire via des portails en libre accès, des données ouvertes et l'intelligence juridique.
Lors de ce séminaire, des procureurs et procureurs adjoints de différents pays membres de l’APA ont discuté de sujets tels que l’intelligence artificielle et son utilisation dans les activités du ministère public, la coopération régionale et l’intelligence artificielle dans le contexte africain du ministère public, ainsi que l’introduction d’autres technologies émergentes pour améliorer l’efficacité du ministère public.
Après la 17ème session de l'Assemblée générale de l'Association des procureurs africains et de la Conférence annuelle qui s'est tenue en juillet 2024 à Marrakech, le Royaume du Maroc a été choisi pour occuper le poste de Secrétaire général de l'Association, avec comme représentant le Président du ministère public.
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