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La numérisation de la justice : Présentation de l'expérience du Maroc en Angola
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La Présidence du Ministère Public a lancé un projet ambitieux de transformation numérique, qui se traduit par une interaction numérique renforcée et constante entre la Présidence et les procureurs à l'échelle nationale. Cela permet de couvrir des fonctions clés telles que la collecte des données judiciaires, le suivi précis des affaires et la gestion électronique des correspondances.
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Lors d'un séminaire sur la numérisation de la justice en Afrique, l'expérience du Maroc a été mise en avant. Ce séminaire, intitulé "Justice numérique et innovation technologique en Afrique : les technologies émergentes au service de la justice", s'est tenu en marge de la 18ème Conférence annuelle et Assemblée générale de l'Association des procureurs africains (APA) à Benguela, en Angola, du 15 au 18 octobre.
Au cours de cet événement, Mme Jamila Sedqi, Avocate générale et conseillère à la présidence du ministère public du Royaume du Maroc, a présenté un aperçu de la manière dont le système judiciaire marocain a profondément évolué vers le numérique, notamment en raison de la pandémie de Covid-19. Ce changement a marqué une étape importante dans la dématérialisation de la justice.
Depuis ce moment-là, le Maroc a mis en place une stratégie ambitieuse pour étendre l'utilisation des procédures électroniques, faciliter les échanges et améliorer l'accès à la justice, ainsi que pour intégrer le numérique dans toutes les étapes judiciaires, de la déposition des plaintes à l'exécution des décisions. Madame Sedqi, qui est également le point focal de l'APA, a souligné ces avancées.
Elle a mis en avant que cette approche montre la volonté du pays de combiner progrès technologique et respect des règles de la loi, permettant ainsi d'avoir une justice plus efficace, innovante et axée sur les besoins des citoyens.
Elle a remarqué que la direction du Ministère Public a mis en place un programme ambitieux de modernisation numérique. Cela se traduit par une collaboration numérique renforcée et constante entre la direction et les parquets à l'échelle nationale. Ce programme inclut des fonctions clés telles que la collecte de données judiciaires, le suivi détaillé des affaires et la gestion électronique des échanges.
Le projet du bureau d'ordre électronique vise à améliorer la gestion du courrier de manière numérique, à rendre les procédures plus transparentes et à réduire les délais de traitement. Après une phase d'essai réussie dans les tribunaux d'Agadir et de Fès, ce service sera progressivement étendu à toutes les juridictions du pays.
De plus, elle a parlé de la création d'une plateforme en ligne spécialement conçue pour gérer la carrière et l'administration des magistrats au sein du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire. Cette plateforme permettra de suivre les nominations, promotions, mutations, formations, etc. des juges, tout en assurant la transparence, la traçabilité et la sécurité des informations personnelles.
Au sein du ministère de la Justice, elle a noté la publication en juin 2020 du Plan directeur de la transformation numérique de la Justice. Ce plan a pour objectif de mettre en place un tribunal numérique moderne, ouvert, efficient et accessible. Il sert de guide pour la mise en œuvre, la planification, la coordination et le suivi des projets numériques dans ce domaine.
Mme Sedqi a expliqué que la modernisation numérique de la justice au Maroc repose sur quatre grandes priorités, telles que faciliter l'accès à la justice grâce à des plateformes en ligne pour les citoyens et les professionnels, dématérialiser les procédures judiciaires pour réduire les délais et améliorer la gestion des documents et des audiences, mettre en place la téléjustice et les visioconférences pour permettre des audiences à distance, et diffuser l'information juridique et judiciaire à travers des portails en libre accès, des données ouvertes et l'intelligence juridique.
Les discussions de cette réunion à laquelle ont participé des procureurs et procureurs adjoints des pays membres de l’APA se sont articulées autour de quatre thèmes : "le futur de la Justice : l'utilisation de l'intelligence artificielle dans les activités du ministère public", "la coopération régionale et l'intelligence artificielle dans le contexte du ministère public en Afrique" et "l'introduction d'autres technologies émergentes pour améliorer l'efficacité du ministère public".
Suite à la 17ème session de l'Assemblée générale de l'Association des procureurs africains et de la Conférence annuelle qui s'est tenue en juillet 2024 à Marrakech, le Royaume du Maroc a été choisi pour occuper le poste de Secrétaire général de l'Association. Le représentant du Maroc était le Président du ministère public.
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