Le magazine économique La Vie a publié un article sur la numérisation du système judiciaire au Maroc qui a été présentée en Angola. Le Ministère Public a lancé un programme ambitieux pour moderniser ses processus en utilisant les outils numériques. Ce programme permet une meilleure communication entre la Présidence et les différents parquets à travers le pays, notamment pour la collecte de données judiciaires, le suivi des dossiers et la gestion des correspondances de manière électronique.
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Lors d'un séminaire sur la numérisation du système judiciaire en Afrique, l'expérience du Maroc a été présentée. Ce séminaire avait pour thème "Justice numérique et innovation technologique en Afrique : les nouvelles technologies au service de la justice" et s'est déroulé en marge de la 18ème Conférence annuelle et Assemblée générale de l'Association des procureurs africains (APA) à Benguela, en Angola, du 15 au 18 octobre.
Au cours de cette conférence, Mme Jamila Sedqi, qui occupe les fonctions d'Avocat général et de conseillère à la présidence du ministère public au Maroc, a présenté les facteurs constitutionnels et institutionnels qui ont permis une évolution numérique significative du système judiciaire marocain. Cette évolution s'est particulièrement accélérée après la crise du Covid-19, marquant une étape importante dans le processus de dématérialisation de la justice.
Depuis ce moment-là, le Maroc a mis en place une stratégie audacieuse pour étendre l'utilisation des procédures électroniques, faciliter les échanges et améliorer l'accès à la justice, et pour intégrer le numérique dans tous les aspects de la chaîne judiciaire, de la soumission des plaintes à l'exécution des décisions, comme l'a souligné Mme Sedqi, qui est également le point focal de l'APA.
Elle a expliqué que cette initiative montre l'engagement du pays à allier progrès technologique et respect des lois, afin de mettre en place une justice plus efficace et adaptée aux besoins des citoyens.
Elle a remarqué que la direction du ministère public a lancé un programme ambitieux de digitalisation, se manifestant par une interaction numérique renforcée et continue entre la direction et les procureurs à l'échelle nationale. Cette initiative vise à assurer des fonctions essentielles telles que la collecte des données judiciaires, le suivi détaillé des affaires et la gestion électronique des échanges.
Le projet du bureau d'ordre électronique vise à améliorer la gestion du courrier sans papier, à rendre les procédures plus transparentes et à réduire les délais de traitement. Après une phase de test dans les tribunaux d'Agadir et Fès, ce service sera progressivement étendu à toutes les juridictions du pays.
Elle a aussi mentionné la création d'une plateforme en ligne au sein du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire pour gérer les aspects administratifs et professionnels des magistrats (nomination, promotion, mutation, formation, etc…) tout en assurant la transparence, la traçabilité et la protection des données personnelles des juges.
Au ministère de la Justice, il a été mentionné la publication en juin 2020 du Plan directeur de la transformation numérique de la Justice. Ce plan vise à mettre en place un tribunal numérique moderne, ouvert, efficace et accessible. Il servira de guide pour la mise en œuvre, la planification, la coordination et le suivi des projets numériques.
Mme Sedqi a expliqué que la modernisation de la justice au Maroc repose sur quatre grands axes. Il s'agit tout d'abord de faciliter l'accès à la justice grâce à des plateformes en ligne et des espaces virtuels dédiés aux citoyens et aux professionnels. Ensuite, la digitalisation des procédures judiciaires vise à réduire les délais et à améliorer la gestion des documents et des audiences. La téléjustice et les visioconférences sont également mis en avant pour permettre la généralisation des audiences à distance. Enfin, l'information juridique et judiciaire est diffusée à travers des portails en libre accès, des données ouvertes et une intelligence juridique.
Lors de ce séminaire, des procureurs et procureurs adjoints de pays membres de l'APA ont participé à des discussions sur l'impact de l'intelligence artificielle sur le ministère public. Les sujets abordés étaient "l'avenir de la Justice", "la coopération régionale et l'utilisation de l'intelligence artificielle en Afrique" et "l'introduction de nouvelles technologies pour améliorer l'efficacité du ministère public".
Après la 17ème réunion de l'Assemblée générale de l'Association des procureurs africains et de la Conférence annuelle, qui s'est déroulée en juillet 2024 à Marrakech, au Maroc, le Président du ministère public marocain a été choisi pour devenir le Secrétaire général de l'Association.
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