La Vie économique
Présentation de l'expérience marocaine en matière de numérisation du système judiciaire en Angola
La direction du Ministère Public a mis en place un programme ambitieux de modernisation numérique, qui se traduit par une collaboration numérique renforcée et continue entre la direction et les procureurs à l'échelle nationale, permettant de gérer des tâches stratégiques telles que la collecte de données judiciaires, le suivi détaillé des affaires et la gestion électronique des correspondances.
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Lors d'un séminaire intitulé "Justice numérique et innovation technologique en Afrique : les technologies émergentes au service de la justice", qui s'est tenu en marge de la 18ème Conférence annuelle et Assemblée générale de l'Association des procureurs africains (APA) à Benguela, en Angola du 15 au 18 octobre, l'expérience du Maroc dans la numérisation du pouvoir judiciaire a été mise en avant.
Au cours de cette conférence, Mme Jamila Sedqi, Avocate générale et conseillère à la présidence du ministère public du Maroc, a présenté les changements constitutionnels et institutionnels qui ont conduit à une profonde évolution numérique du système judiciaire au Maroc. Cette transformation s'est notamment accélérée suite à la pandémie de Covid-19, marquant ainsi une avancée importante dans la dématérialisation de la justice.
Depuis ce moment-là, le Maroc a mis en place une stratégie ambitieuse pour étendre l'utilisation des procédures électroniques, faciliter les échanges et améliorer l'accès à la justice, en intégrant le numérique dans toutes les étapes du processus judiciaire, de la plainte jusqu'à l'exécution des décisions, comme l'a souligné Mme Sedqi, qui est également le point focal de l'APA.
Elle a mis en avant que cette initiative montre que le Royaume cherche à combiner progrès technologique et respect des règles de la démocratie, permettant d'avoir une justice plus efficace, intelligente et axée sur les besoins des citoyens.
Elle a observé que le Ministère Public avait lancé un programme de transformation numérique ambitieux, qui se traduit par une communication numérique renforcée et continue entre la Présidence et les tribunaux dans tout le pays. Cela permet de gérer des tâches stratégiques telles que la collecte des statistiques judiciaires, le suivi détaillé des affaires et la gestion électronique des échanges.
Le projet du bureau d'ordre électronique vise à améliorer la gestion du courrier en format numérique, à rendre les procédures plus transparentes et à réduire les temps de traitement. Après une phase de test dans les tribunaux d'Agadir et Fès, ce service sera progressivement étendu à toutes les juridictions du pays.
Elle a aussi mentionné la création d'une plateforme en ligne au sein du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire pour gérer les aspects administratifs et professionnels des magistrats (comme les nominations, promotions, mutations, formations, etc.), tout en assurant la transparence, la traçabilité et la protection des données personnelles des juges.
Dans le domaine du ministère de la Justice, elle a noté la sortie en juin 2020 du Plan directeur de la transformation numérique de la Justice. Ce plan vise à mettre en place un "tribunal numérique" moderne, transparent, performant et accessible. Ce tribunal numérique servira de guide pour la planification, la coordination et le suivi des projets numériques.
Selon Mme Sedqi, la modernisation de la justice au Maroc repose sur quatre piliers principaux. Il s'agit de faciliter l'accès à la justice en mettant en place des plateformes en ligne pour les citoyens et les professionnels, de numériser les procédures judiciaires pour réduire les délais et améliorer la gestion des documents et des audiences, de promouvoir la télé-justice et les visioconférences pour permettre des audiences à distance, et enfin de diffuser l'information juridique et judiciaire via des portails en libre accès, des données ouvertes et l'intelligence juridique.
Ce séminaire a réuni des procureurs et procureurs adjoints de différents pays membres de l’APA pour discuter de plusieurs sujets, tels que "l’impact de l'intelligence artificielle sur les fonctions du ministère public", "la coopération régionale et l'utilisation de l'intelligence artificielle dans les pays africains" et "l'utilisation d'autres technologies émergentes pour améliorer l'efficacité du ministère public".
Après la 17ème réunion de l'Association des procureurs africains et de la Conférence annuelle qui s'est déroulée en juillet 2024 à Marrakech, le Royaume du Maroc a été choisi pour occuper le poste de Secrétaire général de l'Association, avec à sa tête le Président du ministère public.
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