La Vie économique
Le processus de digitalisation du pouvoir judiciaire: L'exemple marocain présenté en Angola
La Présidence du Ministère Public a lancé un programme important de modernisation numérique, qui résulte en une collaboration numérique renforcée et permanente entre la Présidence et les tribunaux à travers le pays. Cela permet de gérer des fonctions stratégiques telles que la collecte de statistiques judiciaires, le suivi détaillé des affaires et la gestion électronique des correspondances.
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Lors d'un séminaire intitulé "Justice numérique et innovation technologique en Afrique : les technologies émergentes au service de la justice", qui s'est déroulé en marge de la 18ème Conférence annuelle et Assemblée générale de l'Association des procureurs africains (APA) à Benguela, en Angola, l'expérience du Maroc dans la numérisation du système judiciaire a été soulignée.
Au cours de cette conférence, Mme Jamila Sedqi, Avocate générale et conseillère à la présidence du ministère public au Maroc, a expliqué comment le contexte constitutionnel et institutionnel a permis une transformation digitale importante du système judiciaire marocain. Cette évolution s'est accélérée après la pandémie de Covid-19, marquant ainsi une étape essentielle dans la dématérialisation de la justice.
Depuis ce moment, le Maroc a mis en place une stratégie ambitieuse pour étendre l'utilisation des procédures électroniques, faciliter les échanges et améliorer l'accès à la justice. Mme Sedqi, qui est également la personne référente de l'APA, a souligné l'importance d'intégrer le numérique dans tous les aspects de la chaîne judiciaire, de la plainte initiale à l'exécution des décisions.
Elle a souligné que cette approche montre que le Royaume souhaite combiner innovation technologique et respect des principes de la justice, afin de créer un système judiciaire plus intelligent, efficace et axé sur les besoins des citoyens.
Elle a remarqué que la direction du Ministère Public a mis en place un projet ambitieux de modernisation numérique, qui se manifeste par une communication numérique renforcée et régulière entre la direction et les procureurs à l'échelle nationale, permettant de remplir des fonctions clés comme la collecte des données judiciaires, le suivi précis des affaires et la gestion électronique des échanges.
Le projet du bureau d'ordre électronique a pour objectif d'améliorer la gestion du courrier sans papier, d'accroître la transparence des procédures et de réduire les délais de traitement. Après une période d'essai réussie dans les tribunaux d'Agadir et de Fès, ce service sera progressivement étendu à toutes les juridictions du pays.
De plus, elle a mentionné la création, au sein du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, d'une plateforme en ligne spécialement conçue pour gérer les aspects administratifs et professionnels des magistrats (comme la nomination, la promotion, la mutation, la formation, etc…). Cette plateforme assurera la transparence, la traçabilité et la sécurité des informations personnelles des juges.
Au sein du département de la Justice, elle a noté la sortie en juin 2020 du Plan directeur de la transformation numérique de la Justice, dont l'objectif est de mettre en place un tribunal numérique moderne, transparent, efficace et accessible. Ce plan servira de guide pour la planification, la coordination et le suivi des projets numériques.
Selon Mme Sedqi, la modernisation numérique de la justice au Maroc repose sur quatre grands axes: faciliter l'accès à la justice grâce à des plateformes en ligne pour les justiciables et les professionnels, dématérialiser les procédures judiciaires pour réduire les délais et améliorer la gestion des documents et des audiences, promouvoir la télé-justice et les visioconférences pour permettre des audiences à distance, et diffuser de l'information juridique et judiciaire via des portails en libre accès, les données ouvertes et l'intelligence juridique.
Les différentes sessions de ce séminaire, auxquelles ont participé des procureurs et procureurs adjoints provenant des pays membres de l'APA, ont abordé quatre thèmes principaux. Ils ont discuté de l'impact de l'intelligence artificielle sur les fonctions du ministère public et sur l'avenir de la justice, de la collaboration régionale et de l'utilisation de l'intelligence artificielle dans le contexte du ministère public en Afrique, ainsi que de l'introduction d'autres technologies émergentes pour améliorer l'efficacité du ministère public.
Suite à la 17ème session de l'Assemblée générale de l'Association des procureurs africains et de la Conférence annuelle qui s'est tenue à Marrakech en juillet 2024, le Royaume du Maroc a été choisi pour occuper le poste de Secrétaire général de l'Association, avec son représentant, le Président du ministère public.
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