La Vie économique
Le Maroc présente son expertise en numérisation du système judiciaire en Angola
Le Ministère Public a lancé un projet de numérisation ambitieux, établissant une collaboration constante et renforcée entre la Présidence et les tribunaux à l'échelle nationale. Cela inclut la collecte de données judiciaires, le suivi minutieux des affaires et la gestion électronique des communications.
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Au cours d'un séminaire intitulé "Justice numérique et innovation technologique en Afrique : les technologies émergentes au service de la justice", la réussite du Maroc dans le domaine de la numérisation du système judiciaire a été mise en avant. Cet événement s'est déroulé en marge de la 18ème Conférence annuelle et Assemblée générale de l'Association des procureurs africains (APA) qui s'est déroulée du 15 au 18 octobre à Benguela, en Angola.
Au cours de cette conférence, Mme Jamila Sedqi, Avocate générale et conseillère à la présidence du ministère public au Maroc, a expliqué comment le système judiciaire marocain a connu une transformation numérique importante, notamment suite à la pandémie de Covid-19. Cela a marqué une étape décisive dans la dématérialisation de la justice, facilitée par le contexte constitutionnel et institutionnel du pays.
Depuis ce moment, le Maroc a mis en place une stratégie ambitieuse pour étendre l'utilisation des procédures électroniques, faciliter les échanges, améliorer l'accès à la justice et intégrer le numérique à toutes les étapes de la chaîne judiciaire, depuis le dépôt des plaintes jusqu'à l'exécution des décisions. C'est ce qu'a souligné Mme Sedqi, qui est également le point focal de l'APA.
Elle a mis en avant que cette initiative témoigne de la volonté du pays de combiner progrès technologique et respect des principes fondamentaux de la démocratie, permettant ainsi d'instaurer un système judiciaire plus efficace, intelligent et axé sur les besoins des individus.
Elle a remarqué que la direction générale du Ministère Public a lancé un programme ambitieux de modernisation numérique. Ceci se traduit par une relation numérique renforcée et constante entre la direction générale et les procureurs au niveau national, ce qui permet de couvrir des fonctions essentielles comme la collecte des statistiques judiciaires, le suivi détaillé des affaires et la gestion électronique des communications.
Le projet du bureau d'ordre électronique vise à améliorer la gestion du courrier sans papier, à rendre les procédures plus transparentes et à réduire les délais de traitement. Après une phase d'essai réussie dans les parquets d'Agadir et Fès, ce service sera étendu progressivement à toutes les juridictions du pays.
De plus, elle a parlé de la création d'un outil numérique au sein du Conseil supérieur de la magistrature pour gérer les aspects administratifs et professionnels des juges (nomination, promotion, mutation, formation, etc…). Elle a insisté sur l'importance de garantir la transparence, la traçabilité et la protection des données personnelles des magistrats.
Au sein du département de la Justice, elle a noté la sortie en juin 2020 du Plan directeur pour moderniser la technologie digitale au sein de la Justice. Ce plan vise à mettre en place un tribunal numérique moderne, transparent, efficient et accessible, servant de guide pour la gestion, la planification, la coordination et le suivi des projets numériques.
Selon Mme Sedqi, la modernisation numérique de la justice au Maroc repose sur quatre principaux aspects: rendre l'accès à la justice plus facile grâce à des plateformes en ligne pour les citoyens et les professionnels, la dématérialisation des procédures judiciaires pour réduire les délais et améliorer la gestion des documents et des audiences, la mise en place de la télé-justice et des visioconférences pour permettre des audiences à distance, et enfin la diffusion d'informations juridiques et judiciaires via des portails en libre accès, l'open data et l'intelligence juridique.
Lors de ce séminaire, des procureurs et procureurs adjoints de différents pays membres de l'APA ont participé à quatre panels traitant de sujets tels que "l'impact de l'intelligence artificielle sur les fonctions du ministère public", "la collaboration régionale et l'utilisation de l'intelligence artificielle dans les institutions judiciaires en Afrique" et "l'introduction de nouvelles technologies pour améliorer l'efficacité du ministère public".
Après la 17ème réunion de l'Assemblée générale de l'Association des procureurs africains et de la Conférence annuelle en juillet 2024 à Marrakech, le Royaume du Maroc, représenté par le Président du ministère public, a été choisi pour occuper le poste de Secrétaire général de l'Association.
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