La Vie économique
La numérisation du système judiciaire : L'exemple du Maroc présenté en Angola
Le Ministère Public a lancé un projet ambitieux de modernisation numérique, qui se manifeste par une collaboration numérique renforcée et constante entre la Présidence et les procureurs à travers le pays, permettant de gérer des fonctions clés telles que la collecte des données judiciaires, le suivi approfondi des affaires et la gestion électronique des échanges.
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Le séminaire sur la digitalisation du système judiciaire au Maroc a été mis en avant lors de la 18ème Conférence annuelle de l'Association des procureurs africains à Benguela, en Angola. Le thème de ce séminaire était "Justice numérique et innovation technologique en Afrique : les technologies émergentes au service de la justice". Ce fut l'occasion de mettre en lumière les avancées technologiques au service de la justice.
Au cours de ce séminaire, Mme Jamila Sedqi, Avocate générale et conseillère à la présidence du ministère public au Maroc, a expliqué comment le contexte constitutionnel et institutionnel a conduit à une numérisation importante du système judiciaire marocain. Cette transformation s'est rapidement accélérée après la pandémie de Covid-19, marquant un changement majeur dans la dématérialisation de la justice.
Depuis ce moment, le Maroc a mis en place une stratégie ambitieuse pour étendre l'utilisation des procédures électroniques, faciliter les échanges et améliorer l'accès à la justice en intégrant le numérique dans toutes les étapes de la chaîne judiciaire, depuis le dépôt des plaintes jusqu'à l'exécution des décisions, comme l'a souligné Mme Sedqi, qui est également le point focal de l'APA.
Elle a mentionné que cette initiative montre que le Royaume cherche à combiner innovation technologique et respect des principes juridiques, afin de mettre en place un système judiciaire plus intelligent, efficace et axé sur les besoins des citoyens.
L'observatrice a remarqué que la direction du Ministère Public a lancé un plan ambitieux pour moderniser ses méthodes en intégrant le numérique. Cela se traduit par une collaboration renforcée et continue entre la direction et les tribunaux à l'échelle nationale, permettant d'assurer des fonctions clés telles que la collecte des données judiciaires, le suivi précis des affaires et la gestion électronique des échanges.
C'est dans ce contexte que le projet de mise en place d'un bureau d'ordre électronique est mis en place pour améliorer la gestion électronique du courrier, garantir la transparence des procédures et réduire les délais de traitement. Ce service, qui a d'abord été testé dans les parquets d'Agadir et Fès, sera progressivement étendu à toutes les juridictions du pays.
De plus, elle a mentionné la création d'un outil en ligne au sein du Conseil supérieur de la magistrature pour gérer de manière efficace les aspects administratifs et professionnels des juges (comme les nominations, les promotions, les mutations, la formation, etc…). Ceci permettra d'assurer la transparence, la traçabilité et la sécurité des données personnelles des magistrats.
Le ministère de la Justice a récemment publié en juin 2020 un plan visant à moderniser la justice en la rendant plus numérique. Ce plan vise à créer un tribunal en ligne moderne, efficace et accessible, qui servira à superviser, programmer, coordonner et suivre les projets numériques.
Selon Mme Sedqi, la modernisation numérique de la justice au Maroc repose sur quatre principaux axes. Ces axes incluent la facilitation de l'accès à la justice grâce à des plateformes en ligne et des espaces virtuels pour les citoyens et les professionnels, la numérisation des procédures judiciaires pour réduire les délais et améliorer la gestion des documents et des audiences, l'utilisation de la télé-justice et de visioconférences pour permettre des audiences à distance, et enfin la diffusion de l'information juridique et judiciaire via des portails en libre accès, des données ouvertes et l'intelligence juridique.
Les discussions lors de ce séminaire, qui a réuni des procureurs et procureurs adjoints de pays membres de l'APA, ont été organisées en quatre parties sur les thèmes suivants : "l'évolution de la justice : l'utilisation de l'intelligence artificielle dans les tâches du ministère public", "la coopération régionale et l'intelligence artificielle dans le contexte du ministère public en Afrique" et "la mise en place d'autres technologies émergentes pour améliorer l'efficacité du ministère public".
Après la 17ème session de l’Assemblée générale de l’Association des procureurs africains et de la Conférence annuelle qui s'est déroulée en juillet 2024 à Marrakech, le Royaume du Maroc a été choisi pour prendre en charge le rôle de Secrétaire général de l’Association, avec le Président du ministère public pour le représenter.
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