Le magazine économique "La Vie éco" a publié un article sur la numérisation du pouvoir judiciaire au Maroc, qui a été présentée lors d'une conférence en Angola. Le Ministère Public a lancé un programme de transformation digitale ambitieux pour renforcer la communication numérique entre la Présidence et les parquets à l'échelle nationale. Ceci permet de gérer de manière plus efficace des tâches stratégiques telles que la collecte de données judiciaires, le suivi des dossiers et la gestion électronique des correspondances.
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Lors d'un séminaire intitulé "Justice numérique et innovation technologique en Afrique : les technologies émergentes au service de la justice", qui s'est déroulé en marge de la 18ème Conférence annuelle et Assemblée générale de l'Association des procureurs africains (APA) à Benguela, en Angola du 15 au 18 octobre, l'expérience du Maroc en matière de numérisation du pouvoir judiciaire a été mise en avant.
Durant le séminaire, Mme Jamila Sedqi, Avocat général et conseillère à la présidence du ministère public du Royaume du Maroc, a présenté les principaux éléments du cadre constitutionnel et institutionnel qui ont permis une révolution numérique majeure du système judiciaire au Maroc. Cette transformation s'est accélérée en réponse à la pandémie de Covid-19, entraînant une avancée significative dans la dématérialisation de la justice.
Depuis ce moment, le Maroc a mis en place une stratégie ambitieuse pour étendre l'utilisation de procédures électroniques, faciliter les échanges et améliorer l'accès à la justice en intégrant le numérique à toutes les étapes de la chaîne judiciaire, de la déposition des plaintes à l'exécution des décisions, a souligné Mme Sedqi, qui est également la principale personne de contact de l'APA.
Elle a souligné que cette approche met en avant l'engagement du Royaume à trouver un équilibre entre la technologie et le respect des lois, pour une justice plus efficace et axée sur les besoins des citoyens.
Elle a remarqué que la direction du Ministère Public a lancé un projet ambitieux de modernisation numérique, qui se traduit par une collaboration numérique renforcée et continue entre la direction et les tribunaux à l'échelle nationale, permettant de gérer efficacement des tâches essentielles telles que la collecte des statistiques judiciaires, le suivi détaillé des affaires et la gestion électronique des échanges.
Le projet du bureau d'ordre électronique vise à améliorer la gestion du courrier sans utilisation de papier, augmenter la clarté des démarches administratives et accélérer le traitement des demandes. Ce service sera progressivement étendu à toutes les juridictions du pays après avoir été testé avec succès dans les parquets d'Agadir et de Fès.
De plus, elle a mentionné la création d'un outil en ligne au sein du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire qui aidera à gérer les aspects administratifs et professionnels des magistrats (comme les nominations, les promotions, les mutations, la formation, etc.), tout en assurant la transparence, le suivi et la protection des informations personnelles des juges.
Au ministère de la Justice, il a été signalé la publication en juin 2020 du Plan directeur de la transformation numérique de la Justice, qui vise à mettre en place un tribunal numérique moderne, ouvert, efficace et accessible. Ce plan servira de guide pour la mise en œuvre, la planification, la coordination et le suivi des projets numériques dans ce domaine.
Mme Sedqi a expliqué que la modernisation numérique de la justice au Maroc repose sur quatre axes principaux. Ces axes comprennent la simplification de l'accès à la justice à travers des plateformes en ligne pour les justiciables et les professionnels, la numérisation des procédures juridiques pour réduire les délais et améliorer la gestion des documents et des audiences, la mise en place de la télé-justice et des visioconférences pour organiser des audiences à distance, et enfin la diffusion d'informations juridiques et judiciaires via des portails en libre accès, l'open data et l'intelligence juridique.
Les discussions de ce séminaire, qui ont impliqué des procureurs et des procureurs adjoints des Etats membres de l'APA, ont été organisées en quatre parties sur les thèmes suivants : "l'évolution de la Justice : l'utilisation de l'intelligence artificielle dans les activités du ministère public", "la coopération régionale et l'intelligence artificielle dans le contexte du ministère public en Afrique" et "l'intégration d'autres technologies émergentes pour renforcer l'efficacité du ministère public".
Suite à la 17ème session de l'Assemblée générale de l'Association des procureurs africains et de la Conférence annuelle qui s'est tenue en juillet 2024 à Marrakech, le Royaume du Maroc a été choisi pour occuper le poste de Secrétaire général de l'Association, avec la représentation du Président du ministère public marocain.
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