Le magazine économique "La Vie" a publié un article sur la numérisation du système judiciaire au Maroc, qui a été présenté en Angola. Ce programme de transformation digitale mis en place par la Présidence du Ministère Public vise à améliorer la communication et les échanges d'informations entre la Présidence et les parquets à l'échelle nationale. Il permet notamment de collecter des statistiques judiciaires, de suivre de près l'avancement des dossiers et de gérer électroniquement la correspondance.
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Lors d'un séminaire intitulé "Justice numérique et innovation technologique en Afrique : les technologies émergentes au service de la justice", la réussite du Maroc dans la numérisation du système judiciaire a été mise en avant. Cet événement s'est déroulé en marge de la 18ème Conférence annuelle et Assemblée générale de l'Association des procureurs africains (APA) qui s'est tenue du 15 au 18 octobre à Benguela, en Angola.
Au cours de cet événement, Mme Jamila Sedqi, avocate générale et conseillère à la présidence du ministère public du Maroc, a présenté les facteurs constitutionnels et institutionnels qui ont conduit à une transformation numérique majeure du système judiciaire marocain. Cette évolution s'est accélérée après la pandémie de Covid-19, entraînant une avancée significative vers la dématérialisation de la justice.
Depuis ce moment-là, le Maroc a mis en place une stratégie ambitieuse pour rendre plus courantes les procédures électroniques, faciliter les échanges et améliorer l'accès à la justice, en intégrant également le numérique dans toutes les étapes de la chaîne judiciaire, de la déposition des plaintes à l'exécution des décisions. C'est ce qu'a souligné Mme Sedqi, qui est également le point de contact de l'APA.
Selon elle, cette approche montre que le pays souhaite combiner progrès technologique et respect des règles de la démocratie, afin de mettre en place un système judiciaire plus intelligent, efficace et axé sur les besoins des citoyens.
Elle a remarqué que le Ministère Public a mis en place un programme de transformation numérique ambitieux, qui se matérialise par une communication numérique renforcée et constante entre la direction et les procureurs à l'échelle nationale, pour assurer des fonctions clés telles que le suivi des statistiques judiciaires, des dossiers détaillés et la gestion électronique des échanges.
C'est dans ce contexte que le projet du bureau d'ordre électronique a été mis en place pour améliorer la gestion électronique du courrier, accroître la transparence des procédures et réduire les délais de traitement. Après une période d'essai dans les tribunaux d'Agadir et Fès, ce service sera progressivement étendu à toutes les juridictions du pays.
De plus, elle a parlé de la création d'un système en ligne au sein du Conseil supérieur de la magistrature pour gérer de manière efficace les étapes administratives et professionnelles des magistrats, telles que les nominations, les promotions, les mutations et les formations, tout en veillant à la transparence, à la traçabilité et à la sécurité des données personnelles des juges.
Au ministère de la Justice, on a annoncé en juin 2020 la mise en place du Plan directeur de la transformation digitale de la Justice. Ce plan vise à créer un "tribunal numérique" moderne, transparent, efficace et accessible. Il servira à gérer, planifier, coordonner et suivre les projets numériques.
Selon Mme Sedqi, la modernisation numérique du système judiciaire au Maroc repose sur quatre grands axes. Il s'agit notamment de rendre l'accès à la justice plus facile grâce à des plates-formes publiques et des espaces virtuels pour les justiciables et les professionnels, de dématérialiser les procédures judiciaires en réduisant les délais et en améliorant la gestion des documents et des audiences, de mettre en place la justice à distance avec des visioconférences et de partager des informations juridiques et judiciaires via des portails en libre accès, des données ouvertes et une intelligence juridique.
Ce séminaire réunissant des procureurs et procureurs adjoints de pays membres de l’APA a abordé quatre thèmes principaux : l’utilisation de l’intelligence artificielle dans les fonctions du ministère public, la coopération régionale et son impact sur le ministère public en Afrique, et l’introduction d’autres technologies émergentes pour améliorer l’efficacité du ministère public.
Après la 17ème réunion de l'Assemblée générale de l'Association des procureurs africains et de la Conférence annuelle, qui s'est tenue à Marrakech en juillet 2024, le Royaume du Maroc a été choisi pour occuper le poste de Secrétaire général de l'Association, avec son représentant, le Président du ministère public.
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