La numérisation du système judiciaire au Maroc est présentée en Angola comme un exemple de succès. La Présidence du Ministère Public a lancé un programme de transformation digitale ambitieux, qui assure une communication numérique constante entre la Présidence et les parquets à travers le pays. Ce programme permet de gérer efficacement les statistiques judiciaires, le suivi des dossiers et la correspondance électronique.
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Au cours d'un séminaire intitulé "Innovation technologique et justice numérique en Afrique : l'utilisation des technologies émergentes dans le domaine judiciaire", la mise en place du système judiciaire numérique au Maroc a été présentée. Cet événement s'est tenu en marge de la 18ème Conférence annuelle et Assemblée générale de l'Association des procureurs africains (APA) qui s'est déroulée du 15 au 18 octobre à Benguela, en Angola.
Durant le séminaire, Mme Jamila Sedqi, Avocate générale et conseillère à la présidence du ministère public au Maroc, a expliqué comment le système judiciaire marocain a été profondément transformé par le numérique, en partie grâce au contexte constitutionnel et institutionnel. Cette transformation s'est accélérée après la pandémie de Covid-19, marquant un moment crucial dans la dématérialisation de la justice.
Mme Sedqi a souligné que le Maroc a mis en place une stratégie ambitieuse pour étendre l'utilisation des procédures électroniques, faciliter les échanges et renforcer l'accès à la justice. Cette stratégie vise également à intégrer les outils numériques à toutes les étapes du processus judiciaire, de la déposition des plaintes à l'exécution des décisions.
Elle a mis en avant que cette approche montre que le Royaume cherche à harmoniser avancées technologiques et respect des valeurs fondamentales de la justice, dans le but de créer un système judiciaire plus intelligent, efficace et axé sur les besoins des citoyens.
Elle a remarqué que la direction du Ministère Public a lancé un projet ambitieux de modernisation numérique, qui se manifeste par une collaboration numérique renforcée et continue entre la direction et les procureurs à l'échelle nationale, permettant d'assurer des fonctions clés comme la collecte des données judiciaires, le suivi détaillé des affaires et la gestion électronique des échanges.
C'est dans ce contexte que le projet du système de gestion du courrier électronique est mis en place pour améliorer la gestion électronique du courrier, renforcer la transparence des procédures et réduire les délais de traitement. Après une phase pilote dans les parquets d'Agadir et Fès, ce service sera progressivement étendu à toutes les juridictions du pays.
De plus, elle a mentionné la création d'une plateforme en ligne au sein du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire pour gérer les aspects administratifs et professionnels des magistrats (comme leur nomination, promotion, mutation, formation, etc.), en assurant la transparence, la traçabilité et la protection des données personnelles des juges.
Dans le domaine du ministère de la Justice, elle a noté la sortie en juin 2020 du Plan directeur de la transformation numérique de la Justice. Ce plan vise à mettre en place un tribunal numérique moderne, ouvert, efficace et accessible. Il sert de guide, de planification, de coordination et de suivi des projets numériques dans le domaine de la justice.
Mme Sedqi a expliqué que la modernisation numérique du système judiciaire au Maroc repose sur quatre principes clés : faciliter l'accès à la justice grâce à des plateformes en ligne et des espaces virtuels pour les citoyens et les professionnels, dématérialiser les procédures judiciaires en réduisant les délais et en améliorant la gestion des documents et des audiences, promouvoir la téléjustice et les visioconférences pour permettre des audiences à distance, et diffuser l'information juridique et judiciaire via des portails en libre accès, des données ouvertes et des outils d'intelligence juridique.
Lors de ce séminaire, des procureurs et procureurs adjoints venant des pays membres de l’APA ont abordé quatre sujets principaux : l’impact de l’intelligence artificielle sur le travail du ministère public, la coopération régionale et l’utilisation de l’intelligence artificielle dans le contexte africain, ainsi que l’intégration d’autres technologies émergentes pour améliorer l’efficacité du ministère public.
Après la 17ème réunion de l'Association des procureurs africains et de la Conférence annuelle, qui s'est tenue en juillet 2024 à Marrakech, au Maroc, le Royaume a élu son représentant, le Président du ministère public, comme Secrétaire général de l'Association.
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