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La Vie économique
Le Maroc présente son expérience de numérisation du système judiciaire en Angola
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Le Ministère Public a lancé un vaste programme de transformation numérique, établissant une communication numérique renforcée et continue entre la Présidence et les parquets à l'échelle nationale. Cela permet de couvrir des fonctions stratégiques telles que la collecte de données judiciaires, le suivi précis des affaires et la gestion électronique des correspondances.
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Lors d'un séminaire intitulé "Justice numérique et innovation technologique en Afrique : les technologies émergentes au service de la justice", l'expérience du Maroc dans la numérisation du système judiciaire a été présentée. Cet événement s'est déroulé en marge de la 18ème Conférence annuelle et Assemblée générale de l'Association des procureurs africains (APA) qui s'est tenue du 15 au 18 octobre à Benguela, en Angola.
Mme Jamila Sedqi, Avocat général et conseillère à la présidence du ministère public du Royaume du Maroc, a présenté lors du séminaire les changements importants survenus dans le système judiciaire marocain en raison du contexte constitutionnel et institutionnel, notamment suite à la pandémie de Covid-19. Cette évolution a conduit à une transformation numérique significative de la justice, marquant une étape décisive vers la dématérialisation.
Depuis ce moment-là, le Maroc a mis en place une stratégie ambitieuse pour mettre en place des procédures électroniques, faciliter les échanges et améliorer l'accès à la justice en intégrant le numérique dans tout le processus judiciaire, de la plainte à l'exécution des décisions, comme l'a souligné Mme Sedqi, qui est également le point focal de l'APA.
Selon elle, cette initiative montre que le Royaume cherche à combiner progrès technologique et respect de l'Etat de droit, afin d'améliorer le système judiciaire en le rendant plus intelligent, efficace et axé sur les besoins des citoyens.
Elle a observé que la direction du Ministère Public a lancé un projet de modernisation numérique ambitieux, qui se manifeste par une collaboration numérique renforcée et continue entre la direction et les procureurs à l'échelle nationale. Cette collaboration permet de couvrir des tâches importantes telles que la collecte des données statistiques judiciaires, le suivi détaillé des affaires et la gestion électronique des échanges.
Dans ce contexte, le projet du bureau d'ordre électronique vise à améliorer la gestion électronique du courrier, à rendre les procédures plus transparentes et à réduire les délais de traitement. Après une phase d'essai réussie dans les parquets d'Agadir et de Fès, ce service sera progressivement étendu à toutes les juridictions du pays.
Elle a aussi mentionné la création d'un outil en ligne spécialement conçu pour gérer les aspects administratifs et professionnels des magistrats au sein du Conseil supérieur de la magistrature. Cet outil permettra de suivre les processus de nomination, de promotion, de mutation et de formation des juges, tout en assurant la transparence, la traçabilité et la sécurité des données personnelles.
Au sein du ministère de la Justice, il a été mentionné la mise en place en juin 2020 du Plan directeur de la transformation numérique de la Justice, qui a pour objectif de mettre en place un tribunal numérique moderne, transparent, efficient et accessible. Ce plan servira de guide pour la mise en œuvre, la planification, la coordination et le suivi des projets numériques dans le domaine de la Justice.
Selon Mme Sedqi, la modernisation numérique de la justice au Maroc repose sur quatre axes principaux. Il s'agit principalement de rendre l'accès à la justice plus facile grâce à des plateformes en ligne et des espaces virtuels pour les citoyens et les professionnels. Ensuite, il y a la dématérialisation des procédures judiciaires pour réduire les délais et améliorer la gestion des documents et des audiences. La télé-justice et les visioconférences permettent également d'organiser des audiences à distance. Enfin, l'information juridique et judiciaire est diffusée via des portails en libre accès, open data et intelligence juridique.
Les discussions lors de ce séminaire, auquel ont participé des procureurs et procureurs adjoints des pays membres de l’APA, étaient divisées en quatre sessions sur les thèmes suivants : "le futur de la Justice et l'utilisation de l'intelligence artificielle dans les activités du ministère public", "la coopération régionale et l'intelligence artificielle dans le contexte du ministère public en Afrique", et "l'intégration d'autres technologies émergentes pour améliorer l'efficacité du ministère public".
Après la 17ème réunion de l'Assemblée générale de l'Association des procureurs africains et de la Conférence annuelle qui s'est tenue en juillet 2024 à Marrakech, au Maroc, le président du ministère public du Royaume a été choisi pour devenir le Secrétaire général de l'Association.
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