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Le processus de digitalisation du système judiciaire : La méthode marocaine exposée en Angola
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Le processus de digitalisation du système judiciaire : La méthode marocaine exposée en Angola
Le Ministère Public a lancé un plan ambitieux de modernisation numérique, qui se traduit par une collaboration numérique renforcée et constante entre le Ministère Public et les procureurs à l'échelle nationale, permettant de gérer des tâches stratégiques telles que la collecte des données judiciaires, le suivi détaillé des affaires et la gestion électronique des correspondances.
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La participation du Maroc dans la numérisation du système judiciaire a été soulignée lors d'un séminaire sur "La justice numérique et l'innovation technologique en Afrique : les nouvelles technologies au service de la justice". Cet événement s'est tenu en marge de la 18ème Conférence annuelle et Assemblée générale de l'Association des procureurs africains (APA), qui s'est déroulé du 15 au 18 octobre à Benguela, en Angola.
Durant cet événement, Mme Jamila Sedqi, Avocate générale et conseillère à la présidence du ministère public au Maroc, a expliqué comment le système judiciaire marocain a été profondément transformé grâce à l'évolution digitale, surtout après la pandémie du Covid-19. Cela a marqué un moment crucial dans la transition vers une justice dématérialisée, notamment grâce au contexte constitutionnel et institutionnel favorable au pays.
Depuis ce moment, le Maroc a mis en place une stratégie ambitieuse pour promouvoir l'utilisation de procédures électroniques, faciliter les échanges, améliorer l'accès à la justice, et intégrer le numérique dans toutes les étapes du processus judiciaire, de la déposition des plaintes à l'application des décisions. Ces propos ont été rappelés par Mme Sedqi, qui est également la personne de contact principale pour l'APA.
Elle a mis en avant que cette approche montre que le Royaume cherche à combiner avancées technologiques et respect des lois, pour offrir une justice plus efficace, centrée sur les besoins des citoyens.
Elle a remarqué que la direction du Ministère Public a initié un grand projet de modernisation numérique, qui se matérialise par une communication numérique renforcée et continue entre la direction et les tribunaux à l'échelle nationale, permettant de remplir des fonctions clés, telles que la collecte des données judiciaires, le suivi précis des affaires et la gestion électronique des échanges.
C'est dans ce contexte que se situe le projet du bureau d'ordre électronique, qui vise à améliorer la gestion électronique du courrier, à rendre les procédures plus transparentes et à réduire les délais de traitement. Après une phase pilote dans les parquets d'Agadir et de Fès, ce service sera progressivement étendu à toutes les juridictions du pays.
Elle a aussi mentionné la création d'une plateforme en ligne au sein du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire pour gérer de manière administrative et professionnelle les magistrats (leur nomination, promotion, mutation, formation, etc…), tout en assurant que les informations personnelles des juges soient transparentes, traçables et sécurisées.
Au sein du département de la Justice, elle a noté la sortie en juin 2020 du Plan directeur de la digitalisation de la Justice, qui vise à mettre en place un tribunal numérique moderne, transparent, efficient et accessible. Ce plan servira de guide pour la mise en œuvre, la planification, la coordination et le suivi des projets numériques.
Selon Mme Sedqi, la modernisation numérique de la justice au Maroc repose sur quatre grands axes : la simplification de l'accès à la justice grâce à des plateformes en ligne et des espaces virtuels dédiés aux personnes concernées et aux professionnels, la digitalisation des procédures judiciaires pour réduire les délais et améliorer la gestion des documents et des audiences, l'utilisation de la télé-justice et des visioconférences pour permettre la tenue d'audiences à distance, et enfin, la diffusion d'informations juridiques et judiciaires via des portails en libre accès, des données ouvertes et une intelligence juridique.
Lors de ce séminaire, des procureurs et procureurs adjoints de différents pays membres de l’APA ont participé à quatre discussions sur l’impact de l’intelligence artificielle sur la Justice et son utilisation par le ministère public. Les thèmes abordés étaient notamment "l’avenir de la Justice", "la coopération régionale et l’intelligence artificielle en Afrique" et "l’introduction de nouvelles technologies pour améliorer l’efficacité du ministère public".
Après la 17ème réunion de l'Assemblée générale de l'Association des procureurs africains et de la Conférence annuelle, qui s'est tenue en juillet 2024 à Marrakech, le Royaume du Maroc a été choisi pour occuper le poste de Secrétaire général de l'Association, avec le Président du ministère public comme représentant.
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