Numérisation du pouvoir judiciaire au Maroc : une révolution digitale présentée en Angola

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L'Angola découvre le système judiciaire numérisé mis en place au Maroc

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La numérisation du pouvoir judiciaire : Les progrès du Maroc présentés en Angola

Le Ministère Public a lancé un programme ambitieux pour moderniser ses pratiques, en établissant une communication numérique renforcée et constante entre la Présidence et les tribunaux à l'échelle nationale. Cela inclut la collecte de statistiques judiciaires, le suivi détaillé des affaires et la gestion électronique des correspondances.

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Lors d'un séminaire intitulé "Justice numérique et innovation technologique en Afrique : les technologies émergentes au service de la justice", qui s'est tenu en marge de la 18ème Conférence annuelle et Assemblée générale de l'Association des procureurs africains (APA) à Benguela, en Angola, l'expérience du Maroc dans la numérisation du système judiciaire a été mise en avant.

Au cours de cette réunion, Mme Jamila Sedqi, Avocate générale et conseillère à la présidence du ministère public du Maroc, a présenté les éléments du contexte constitutionnel et institutionnel qui ont facilité une évolution numérique majeure du système judiciaire marocain. Cette évolution s'est accélérée après la crise de la Covid-19, marquant ainsi un changement important vers la dématérialisation de la justice.

Depuis ce moment-là, le Maroc a mis en place une stratégie audacieuse pour étendre l'utilisation de procédures électroniques, simplifier les échanges et améliorer l'accès à la justice, en intégrant le numérique dans toutes les étapes de la procédure judiciaire, de la déclaration des plaintes à l'application des décisions. C'est ce qu'a souligné Mme Sedqi, qui est également le point focal de l'APA.

Elle a expliqué que cette initiative montre que le Royaume souhaite combiner progrès technologique et respect des lois, pour une justice plus efficace, orientée vers les besoins des citoyens.

Elle a remarqué que la direction du Ministère Public a lancé un programme ambitieux de modernisation numérique, ce qui se traduit par une collaboration digitale renforcée et continue entre la direction et les parquets à l'échelle nationale. Cela permet d'assurer des fonctions clés telles que la collecte des données judiciaires, le suivi précis des affaires et la gestion électronique des échanges de courrier.

Le projet du bureau d'ordre électronique vise à améliorer la gestion du courrier numérique, à rendre les procédures plus transparentes et à réduire les délais de traitement. Après une phase pilote dans les tribunaux d'Agadir et Fès, ce service sera progressivement étendu à toutes les juridictions du pays.

Elle a aussi mentionné la création d'un outil en ligne au sein du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire pour gérer de façon efficace les aspects administratifs et professionnels des magistrats (comme les nominations, les promotions, les mutations, la formation, etc.), tout en assurant la transparence, la traçabilité et la protection des données personnelles des juges.

Au sein du ministère de la Justice, il a été annoncé en juin 2020 la mise en place du Plan directeur de la transformation numérique de la Justice. Ce plan vise à créer un tribunal numérique moderne, ouvert, efficace et accessible. Il servira de guide pour la mise en œuvre, la planification, la coordination et le suivi des projets numériques dans ce domaine.

Mme Sedqi a expliqué que la modernisation numérique de la justice au Maroc repose sur quatre principes principaux : faciliter l'accès à la justice grâce à des plateformes en ligne pour les citoyens et les professionnels, dématérialiser les procédures judiciaires pour réduire les délais et améliorer la gestion des documents et des audiences, introduire la justice à distance via les visioconférences et étendre l'accès à l'information juridique et judiciaire grâce à des portails en libre accès, des données ouvertes et une intelligence juridique.

Lors de ce séminaire, des procureurs et procureurs adjoints de pays membres de l’APA ont participé à quatre discussions sur les thèmes suivants : « l’impact de l’intelligence artificielle sur la Justice et son utilisation par le ministère public », « la collaboration régionale et l’intelligence artificielle dans le domaine du ministère public en Afrique » et « l’intégration d’autres technologies émergentes pour améliorer l’efficacité du ministère public ».

Après la 17ème réunion de l'Association des procureurs africains et de la Conférence annuelle qui s'est tenue en juillet 2024 à Marrakech, le Royaume du Maroc a été choisi pour occuper le poste de Secrétaire général de l'Association, avec représentation par le Président du ministère public.

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