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Le processus de numérisation du système judiciaire marocain est mis en avant en Angola
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La numérisation du système judiciaire marocain est mise en avant en Angola. Le Ministère Public a lancé un programme ambitieux de transformation digitale, permettant une communication numérique renforcée entre la Présidence et les parquets à l'échelle nationale. Ce programme couvre des aspects essentiels tels que la collecte des données judiciaires, le suivi détaillé des dossiers et la gestion électronique des échanges.
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Lors d'un séminaire intitulé "La transformation numérique de la justice et l'innovation technologique en Afrique : l'utilisation des nouvelles technologies pour améliorer la justice", l'expérience du Maroc dans la numérisation du système judiciaire a été présentée. Cet événement s'est déroulé en marge de la 18ème Conférence annuelle de l'Association des procureurs africains (APA), qui s'est tenue du 15 au 18 octobre à Benguela, en Angola.
Au cours de cette conférence, Mme Jamila Sedqi, Avocat général et conseillère à la présidence du ministère public du Maroc, a présenté les éléments constitutionnels et institutionnels qui ont contribué à une évolution significative vers le numérique du système judiciaire au Maroc. Cette transition s'est accélérée après la crise de la Covid-19, ce qui a marqué un tournant important dans la dématérialisation de la justice.
Depuis ce moment-là, le Maroc a mis en place une stratégie ambitieuse pour étendre l'utilisation des procédures électroniques, faciliter les échanges et améliorer l'accès à la justice, en intégrant le numérique à toutes les étapes du processus judiciaire, de la plainte à l'exécution des décisions, comme l'a souligné Mme Sedqi, qui est également le point focal de l'APA.
Elle a expliqué que cette approche montre la volonté du pays de combiner progrès technologique et respect des valeurs démocratiques, permettant ainsi un système judiciaire plus efficace, intelligent et axé sur les besoins des citoyens.
Il a été observé que la direction du Ministère Public a lancé un projet ambitieux de numérisation, qui se manifeste par une interaction numérique renforcée et constante entre la direction et les tribunaux à l'échelle nationale, permettant d'assurer des fonctions vitales telles que la collecte des statistiques judiciaires, le suivi précis des dossiers et la gestion électronique des échanges.
Le projet du bureau d'ordre électronique vise à améliorer la gestion du courrier sans support papier, à rendre les procédures plus transparentes et à réduire les délais de traitement. Après une phase d'essai réussie dans les parquets d'Agadir et Fès, ce service sera progressivement étendu à toutes les juridictions du pays.
Elle a aussi parlé de la création d'une plateforme en ligne spécifique au suivi administratif et professionnel des juges au sein du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire. Cette plateforme permettra la gestion des nominations, promotions, mutations et formations des magistrats, tout en assurant la transparence, la traçabilité et la protection des informations personnelles des juges.
Au ministère de la Justice, il a été mis en avant le Plan directeur de la transformation numérique de la Justice en juin 2020. Ce plan vise à mettre en place un tribunal numérique moderne, accessible, efficace et transparent. Il servira de guide pour la mise en oeuvre, la planification, la coordination et le suivi des projets numériques dans le domaine de la justice.
Mme Sedqi a expliqué que la modernisation numérique de la justice au Maroc repose sur quatre aspects principaux. Ces derniers comprennent la facilitation de l'accès à la justice par le biais de plateformes en ligne et d'espaces virtuels pour les citoyens et les professionnels, la dématérialisation des procédures judiciaires pour réduire les délais et améliorer la gestion des documents et des audiences, l'utilisation de la télé-justice et des visioconférences pour permettre des audiences à distance, ainsi que la diffusion d'informations juridiques et judiciaires via des portails en libre accès, des données ouvertes et l'intelligence juridique.
Les discussions lors de ce séminaire, auquel ont participé des procureurs et procureurs adjoints de différents pays membres de l'APA, étaient organisées en quatre sessions abordant les thèmes suivants : "Le futur de la Justice : l'intelligence artificielle et son utilisation dans les fonctions du ministère public", "La coopération régionale et l'intelligence artificielle dans le contexte du ministère public en Afrique" et "L'introduction d'autres technologies émergentes pour améliorer l'efficacité du ministère public".
Après la tenue de la 17ème session de l'Assemblée générale de l'Association des procureurs africains et de la Conférence annuelle à Marrakech en juillet 2024, le Royaume du Maroc a été élu pour occuper le poste de Secrétaire général de l'Association, avec le Président du ministère public comme représentant.
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