La Vie économique
Le Maroc présente son expérience de numérisation de la justice en Angola
Le Ministère Public a mis en place un projet ambitieux de transformation digitale, permettant une communication numérique continue entre la Présidence et les parquets à l'échelle nationale. Cela inclut la collecte des données judiciaires, le suivi précis des affaires et la gestion électronique des échanges.
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Lors d'un séminaire intitulé "Justice numérique et innovation technologique en Afrique : les technologies émergentes au service de la justice", la contribution du Maroc dans la numérisation du système judiciaire a été soulignée. Cette présentation a eu lieu dans le cadre de la 18ème Conférence annuelle et Assemblée générale de l'Association des procureurs africains (APA), qui s'est déroulée du 15 au 18 octobre à Benguela, en Angola.
Au cours de cette conférence, Mme Jamila Sedqi, Avocat général et conseillère à la présidence du ministère public du Maroc, a présenté comment le système judiciaire du Maroc a été profondément transformé grâce à une révolution numérique, en particulier suite à la pandémie de Covid-19. Cette évolution a été rendue possible grâce au contexte constitutionnel et institutionnel du pays, marquant ainsi une avancée majeure dans la dématérialisation de la justice.
Depuis ce moment, le Maroc a mis en place une stratégie audacieuse pour étendre l'utilisation des procédures électroniques, faciliter les échanges et améliorer l'accès à la justice en intégrant le numérique à toutes les étapes judiciaires, de la plainte à l'exécution des décisions, comme l'a souligné Mme Sedqi, qui est également le point focal de l'APA.
Elle a mis en avant que cette initiative reflète la volonté du pays de combiner progrès technologique et respect des règles de l'État de droit, permettant ainsi d'améliorer le système judiciaire en le rendant plus intelligent, efficace et centré sur les besoins des citoyens.
Elle a constaté que la direction du Ministère Public a lancé un plan ambitieux pour moderniser ses processus en utilisant les outils numériques. Cela se traduit par une communication numérique solide et constante entre la direction et les procureurs à l'échelle nationale, ce qui permet de remplir des fonctions clés, comme la collecte des données judiciaires, le suivi précis des affaires et la gestion électronique des courriers.
Le projet du bureau d'ordre électronique vise à améliorer la gestion numérique du courrier, à rendre les procédures plus transparentes et à réduire les délais de traitement. Après avoir été testé dans les parquets d'Agadir et de Fès, ce service sera progressivement étendu à toutes les juridictions du pays.
De plus, elle a mentionné la création d'un outil en ligne au sein du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire pour gérer les affaires administratives et professionnelles des magistrats (comme les nominations, promotions, mutations, formations, etc.), en s'assurant que les informations personnelles des juges soient transparentes, traçables et sécurisées.
Elle a noté l'annonce du ministère de la Justice en juin 2020 concernant la mise en place du Plan directeur de la transformation digitale de la Justice, qui vise à créer un tribunal numérique moderne, efficace et accessible. Ce plan servira de guide pour la mise en œuvre, la planification, la coordination et le suivi des projets numériques.
Selon Mme Sedqi, la digitalisation de la justice au Maroc repose sur quatre principaux axes. Ces axes comprennent la simplification de l'accès à la justice grâce à des plateformes en ligne pour les citoyens et les professionnels, la dématérialisation des procédures judiciaires pour réduire les délais et améliorer la gestion des documents et des audiences, l'utilisation de la télé-justice et des visioconférences pour permettre les audiences à distance, et enfin la diffusion de l'information juridique et judiciaire à travers des portails en ligne, l'open data et l'intelligence juridique.
Lors de ce séminaire, des procureurs et procureurs adjoints venant de différents pays membres de l'APA ont participé à des discussions sur quatre thèmes principaux : l'utilisation de l'intelligence artificielle dans les fonctions du ministère public et son impact sur l'avenir de la Justice, la coopération régionale et l'intelligence artificielle dans le contexte du ministère public en Afrique, ainsi que l'introduction d'autres technologies émergentes pour améliorer l'efficacité du ministère public.
Après la 17ème réunion de l'Assemblée générale de l'Association des procureurs africains et de la Conférence annuelle en juillet 2024 à Marrakech, le Royaume du Maroc a été choisi pour prendre le poste de Secrétaire général de l'Association, représenté par le Président du ministère public.
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