La Vie économique
Le Maroc présente son expérience de numérisation du système judiciaire en Angola
La direction du Ministère Public a lancé un vaste programme de transformation numérique, visant à établir une communication numérique continue entre la direction et les parquets à l'échelle nationale. Ce programme facilite la gestion stratégique des statistiques judiciaires, le suivi des dossiers et la gestion électronique des correspondances.
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Lors d'un séminaire sur "La numérisation du système judiciaire et les innovations technologiques en Afrique: l'utilisation des nouvelles technologies pour rendre la justice plus efficace", la mise en œuvre de l'expérience marocaine dans ce domaine a été largement discutée. Cet événement s'est tenu en marge de la 18ème Conférence annuelle et Assemblée générale de l'Association des procureurs africains (APA), qui s'est déroulée du 15 au 18 octobre à Benguela, en Angola.
Au cours de cette conférence, Mme Jamila Sedqi, Avocate générale et conseillère à la présidence du ministère public du Royaume du Maroc, a présenté un aperçu du contexte constitutionnel et institutionnel qui a permis une transformation numérique importante du système judiciaire marocain. Cette transformation s'est surtout accélérée après la pandémie de Covid-19, marquant ainsi un changement crucial vers la dématérialisation de la justice.
Depuis cette époque, le Maroc a mis en place une stratégie ambitieuse pour étendre l'utilisation des procédures électroniques, faciliter les échanges, améliorer l'accès à la justice, et intégrer le numérique dans tout le processus judiciaire, de la plainte à l'exécution des décisions. Madame Sedqi, qui est également le point focal de l'APA, a souligné ces avancées.
Elle a mis en avant que cette initiative démontre l'engagement du pays à combiner progrès technologique et respect des règles de l'État de droit, afin de permettre l'émergence d'une justice plus efficace, intelligente et axée sur les besoins des citoyens.
Elle a remarqué que la direction du Ministère Public a lancé un plan ambitieux de modernisation numérique, qui se manifeste par une communication numérique renforcée et constante entre la direction et les parquets à l'échelle nationale. Cela permet de remplir des fonctions clés telles que la collecte des données judiciaires, le suivi précis des affaires et la gestion électronique des échanges.
Le projet du bureau d'ordre électronique vise à améliorer la gestion du courrier sans papier, à rendre les procédures plus transparentes et à réduire les délais de traitement. Après une phase pilote dans les tribunaux d'Agadir et Fès, ce service sera progressivement étendu à toutes les juridictions du pays.
Elle a aussi parlé de la création d'un outil en ligne au sein du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire pour suivre de manière administrative et professionnelle les magistrats (leur nomination, promotion, mutation, formation, etc.), tout en assurant que les informations personnelles des juges soient transparentes, traçables et sécurisées.
Dans le département de la Justice, il a été noté la sortie en juin 2020 du Plan directeur de la transformation numérique de la Justice. Ce plan vise à mettre en place un tribunal numérique moderne, ouvert, efficace et accessible. Il servira de guide pour la planification, la coordination et le suivi des projets numériques dans ce domaine.
Selon Mme Sedqi, la modernisation numérique de la justice au Maroc repose sur quatre points principaux. Il s'agit de rendre l'accès à la justice plus facile grâce à des plateformes en ligne et des espaces virtuels dédiés aux citoyens et aux professionnels, de numériser les procédures judiciaires pour réduire les délais et améliorer la gestion des documents et des audiences, de mettre en place la télé-justice et les visioconférences pour permettre des audiences à distance, et enfin de diffuser l'information juridique et judiciaire à travers des portails en libre accès, des données ouvertes et une intelligence juridique.
Lors de ce colloque, des procureurs et procureurs adjoints de différents pays membres de l'APA ont participé à quatre discussions sur des sujets tels que l'utilisation de l'intelligence artificielle dans les fonctions du ministère public, la coopération régionale en Afrique et l'introduction de nouvelles technologies émergentes pour améliorer l'efficacité du ministère public.
À la fin de la 17ème réunion de l'Association des procureurs africains et de la Conférence annuelle, qui s'est déroulée en juillet 2024 à Marrakech, au Maroc, le Président du ministère public marocain a été choisi pour devenir le Secrétaire général de l'Association.
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