Le journal économique La Vie a publié un article sur la digitalisation du système judiciaire au Maroc, qui a été présentée en Angola. Le Ministère Public a lancé un programme de transformation numérique visant à renforcer la communication digitale entre la Présidence et les parquets à travers le pays. Ce programme permet de couvrir des fonctions importantes telles que la collecte des données judiciaires, le suivi des dossiers et la gestion électronique des échanges.
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Un séminaire sur le thème de la justice numérique et de l'innovation technologique en Afrique a mis en lumière l'expérience du Maroc dans la numérisation du système judiciaire. Cet événement s'est déroulé en marge de la 18ème Conférence annuelle et Assemblée générale de l'Association des procureurs africains (APA), qui s'est tenue du 15 au 18 octobre à Benguela, en Angola.
Durant le séminaire, Mme Jamila Sedqi, Avocat général et conseillère à la présidence du ministère public du Royaume du Maroc, a présenté les éléments du cadre constitutionnel et institutionnel qui ont permis une évolution importante vers le numérique du système judiciaire au Maroc. Cette transition s'est accélérée après la crise de la Covid-19, marquant ainsi un moment crucial dans la numérisation de la justice.
Depuis ce temps, le Maroc a mis en place une stratégie ambitieuse pour étendre l'utilisation des procédures électroniques, faciliter les échanges, améliorer l'accès à la justice et intégrer le numérique dans tous les aspects de la chaîne judiciaire, de la plainte à l'exécution des décisions. C'est ce qu'a souligné Mme Sedqi, qui est également le point focal de l'APA.
Elle a mentionné que cette initiative montre la volonté du pays de combiner progrès technologique et respect des lois, pour développer un système judiciaire plus efficace, intelligent et axé sur les besoins des citoyens.
Il a été observé que la direction du Ministère Public a lancé un programme ambitieux de numérisation, créant ainsi une relation numérique solide et continue entre la direction et les procureurs à l'échelle nationale. Cela permet de remplir des fonctions clés telles que la collecte des données judiciaires, le suivi précis des affaires et la gestion électronique des échanges.
Le bureau d'ordre électronique est un projet visant à améliorer la gestion du courrier sans papier, à rendre les procédures plus transparentes et à réduire les délais de traitement. Ce service sera progressivement étendu à toutes les juridictions du Maroc après une phase pilote réussie dans les tribunaux d'Agadir et de Fès.
De plus, elle a parlé de la création d'une plateforme en ligne au sein du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire pour accompagner les magistrats dans leur carrière professionnelle (nomination, promotion, mutation, formation, etc…) avec une assurance de transparence, de traçabilité et de protection des données personnelles des juges.
Au sein du ministère de la Justice, il a été annoncé en juin 2020 la sortie du Plan directeur de la transformation numérique de la Justice. Ce plan a pour objectif la création d'un tribunal numérique moderne, ouvert, efficace et accessible, qui servira de guide pour les projets numériques en cours et à venir.
Mme Sedqi a expliqué que la modernisation numérique de la justice au Maroc repose sur quatre principaux domaines, à savoir faciliter l'accès à la justice grâce à des plateformes en ligne et des espaces virtuels pour les justiciables et les professionnels, dématérialiser les procédures judiciaires pour réduire les délais et améliorer la gestion des documents et des audiences, mettre en place la téléjustice et les visioconférences pour généraliser les audiences à distance, et diffuser des informations juridiques et judiciaires via des portails en libre accès, des données ouvertes et de l'intelligence juridique.
Les discussions de ce séminaire, regroupant les procureurs et procureurs adjoints des pays membres de l’APA, se sont articulées autour de quatre sujets principaux : l’évolution de la Justice avec l'utilisation de l'intelligence artificielle dans les fonctions du ministère public, la coopération régionale et l'intelligence artificielle dans le contexte du ministère public en Afrique, et l'intégration d'autres technologies émergentes pour accroître l'efficacité du ministère public.
Après la 17ème session de l'Assemblée générale de l'Association des procureurs africains et de la Conférence annuelle qui s'est déroulée en juillet 2024 à Marrakech, le Royaume du Maroc a été choisi pour occuper le poste de Secrétaire général de l'Association, avec la représentation du Président du ministère public.
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