Numérisation du pouvoir judiciaire au Maroc : une innovation technologique au service de la justice en Afrique

Le journal économique "La Vie éco" a publié un article sur la présentation de l'expérience marocaine en matière de numérisation du pouvoir judiciaire en Angola. La Présidence du Ministère Public a lancé un programme de transformation numérique ambitieux, qui consiste à établir une relation numérique solide et continue entre la Présidence et les parquets à l'échelle nationale. Cette initiative permet de couvrir divers aspects importants, tels que la collecte de données judiciaires, le suivi détaillé des affaires et la gestion électronique des échanges.

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Lors d'un séminaire intitulé "Justice numérique et innovation technologique en Afrique : les technologies émergentes au service de la justice", la mise en place de la numérisation du système judiciaire marocain a été présentée durant la 18ème Conférence annuelle et Assemblée générale de l'Association des procureurs africains (APA) qui s'est déroulée du 15 au 18 octobre à Benguela, en Angola.

Au cours de cet événement, Mme Jamila Sedqi, avocate générale et conseillère à la présidence du ministère public au Maroc, a exposé comment le contexte constitutionnel et institutionnel a permis une évolution importante vers le numérique du système judiciaire marocain. Cette transition s'est accélérée après la pandémie de Covid-19, marquant un moment clé dans la dématérialisation de la justice.

Depuis ce moment-là, le Maroc a mis en place une stratégie ambitieuse pour étendre l'utilisation des procédures électroniques, faciliter les échanges et améliorer l'accès à la justice. Mme Sedqi, point focal de l'APA, a souligné l'intégration du numérique dans toutes les étapes du processus judiciaire, de la déposition des plaintes à l'exécution des décisions.

Elle a souligné que cette approche montre que le Royaume cherche à allier progrès technologique et respect des principes de la légalité, afin d'offrir une justice plus intelligente, efficace et axée sur les besoins des citoyens.

Elle a remarqué que la direction du Ministère Public a lancé un projet ambitieux de modernisation numérique, qui se manifeste par une collaboration numérique renforcée et régulière entre la direction et les offices du procureur à l'échelle nationale, permettant d'assurer des fonctions essentielles comme la collecte des données judiciaires, le suivi détaillé des affaires et la gestion électronique des échanges.

C'est dans ce contexte que se situe le projet de mise en place d'un système de gestion électronique des courriers visant à améliorer la gestion des documents numériques, à accroître la transparence des procédures et à diminuer les délais de traitement, a-t-elle indiqué. Elle a assuré que ce service sera progressivement étendu à toutes les juridictions du pays après une phase d'essai réussie au niveau des tribunaux d'Agadir et de Fès.

Elle a aussi mentionné la création d'une plateforme en ligne au sein du Conseil supérieur de la magistrature pour gérer et suivre la carrière des magistrats (nomination, promotion, mutation, formation, etc.), tout en assurant la transparence, la traçabilité et la protection des données personnelles des juges.

Dans le domaine de la justice, il a été mentionné la publication en juin 2020 du Plan directeur de la transformation numérique de la Justice. Ce plan vise à mettre en place un tribunal numérique moderne, ouvert, efficace et accessible. Il servira de guide pour la planification, la coordination et le suivi des projets numériques.

Mme Sedqi explique que la modernisation numérique de la justice au Maroc repose sur quatre principaux axes, notamment la simplification de l'accès à la justice grâce à des plateformes en ligne et des espaces virtuels pour les citoyens et les professionnels, la numérisation des procédures judiciaires pour réduire les délais et améliorer la gestion des documents et des audiences, la mise en place de la télé-justice et des visioconférences pour permettre les audiences à distance, ainsi que la diffusion de l'information juridique et judiciaire via des portails en libre accès, l'open data et l'intelligence juridique.

Lors de ce séminaire, des procureurs et procureurs adjoints venant de différents pays membres de l'APA ont participé à quatre panels. Ces panels portaient sur différents sujets tels que "le futur de la Justice : l'utilisation de l'intelligence artificielle dans les fonctions du ministère public", "la collaboration régionale et l'intelligence artificielle dans le contexte du ministère public en Afrique" et "l'introduction d'autres technologies émergentes pour améliorer l'efficacité du ministère public".

Suite à la 17ème réunion de l'Assemblée générale de l'Association des procureurs africains et de la Conférence annuelle qui s'est tenue en juillet 2024 à Marrakech, le Royaume du Maroc a été choisi pour occuper le poste de Secrétaire général de l'Association, avec le Président du ministère public comme représentant.

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