Le magazine économique "La Vie Eco" a publié un article sur la numérisation du pouvoir judiciaire au Maroc, qui a été présentée en Angola. Le Ministère Public a lancé un programme ambitieux de transformation digitale, permettant une communication numérique renforcée entre la Présidence et les parquets à l'échelle nationale. Cela inclut la collecte des données juridiques, le suivi des dossiers et la gestion électronique des correspondances de manière détaillée.
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Lors d'un séminaire intitulé "Justice numérique et innovation technologique en Afrique : les technologies émergentes au service de la justice", qui s'est déroulé en marge de la 18ème Conférence annuelle et Assemblée générale de l'Association des procureurs africains (APA) du 15 au 18 octobre à Benguela, en Angola, l'expérience du Maroc dans la numérisation du pouvoir judiciaire a été présentée.
Lors de cet événement, Mme Jamila Sedqi, Avocat général et conseillère à la présidence du ministère public du Maroc, a présenté un aperçu du contexte constitutionnel et institutionnel qui a conduit à une transformation numérique importante du système judiciaire marocain. Cette transformation s'est intensifiée après l'épidémie de Covid-19, marquant ainsi une étape cruciale dans la dématérialisation de la justice.
Depuis ce moment, le Maroc a mis en place une stratégie ambitieuse pour étendre l'utilisation des procédures électroniques, faciliter les échanges et améliorer l'accès à la justice, et pour intégrer le numérique dans toutes les étapes judiciaires, de la soumission des plaintes à la mise en œuvre des décisions, comme l'a souligné Mme Sedqi, qui est aussi le point focal de l'APA.
Elle a expliqué que cette approche montre l'engagement du pays à combiner progrès technologique et respect des lois, offrant ainsi une justice plus efficace, intelligente et axée sur les besoins des citoyens.
Elle a remarqué que la direction du Ministère Public a mis en place un programme de transformation digitale ambitieux, qui se caractérise par une communication numérique renforcée et continue entre la direction et les procureurs à l'échelle nationale. Cela permet de remplir des fonctions clés, comme la collecte des statistiques judiciaires, le suivi détaillé des affaires et la gestion électronique des échanges.
Le projet du bureau d'ordre électronique vise à améliorer la gestion du courrier sans papier, rendre les procédures plus transparentes et réduire les délais de traitement. Ce service sera progressivement étendu à toutes les juridictions du Royaume après une phase pilote réussie dans les parquets d'Agadir et de Fès.
De plus, elle a mentionné la création d'un système en ligne au sein du Conseil supérieur de la magistrature pour gérer les aspects administratifs et professionnels des magistrats (comme les nominations, les promotions, les mutations, la formation, etc.), en assurant la transparence, la traçabilité et la confidentialité des informations personnelles des juges.
Au ministère de la Justice, il a été noté la publication en juin 2020 du Plan directeur de la transformation numérique de la Justice. Ce plan vise à mettre en place un tribunal en ligne moderne, ouvert, efficient et accessible. Il servira de guide, de dispositif de planification, de coordination et de suivi pour les projets numériques.
Selon Mme Sedqi, la modernisation numérique de la justice au Maroc repose sur quatre principaux axes : faciliter l'accès à la justice grâce à des plateformes en ligne et des espaces virtuels pour les justiciables et les professionnels, dématérialiser les procédures judiciaires pour réduire les délais et améliorer la gestion des documents et des audiences, mettre en place la télé-justice et les visioconférences pour généraliser les audiences à distance, et diffuser l'information juridique et judiciaire via des portails en libre accès, en open data et en intelligence juridique.
Durant ce séminaire, des procureurs et procureurs adjoints de différents pays membres de l’APA ont participé à quatre discussions sur l’utilisation de l’intelligence artificielle dans le domaine de la justice. Les thèmes abordés étaient l’avenir de la Justice, la coopération régionale et l’utilisation de l’intelligence artificielle au sein du ministère public en Afrique, ainsi que l’intégration d’autres technologies émergentes pour renforcer l’efficacité du ministère public.
Après la réunion de la 17ème session de l'Assemblée générale de l'Association des procureurs africains et de la Conférence annuelle en juillet 2024 à Marrakech, le Royaume du Maroc, par le biais de son Président du ministère public, a été choisi pour occuper le rôle de Secrétaire général de l'Association.
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