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Modernisation de la justice : L’expérience du Maroc présentée en Angola
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Modernisation de la justice : L’expérience marocaine expliquée en Angola
Le Ministère Public a lancé un programme ambitieux de transformation numérique, qui se traduit par une collaboration numérique renforcée et constante entre le Ministère et les procureurs à l'échelle nationale, permettant de gérer des tâches stratégiques telles que le suivi des statistiques judiciaires, le suivi détaillé des dossiers et la gestion électronique des correspondances.
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Le séminaire sur la numérisation de la justice au Maroc a été souligné lors de la 18ème Conférence annuelle et Assemblée générale de l'Association des procureurs africains (APA) à Benguela, en Angola. Le thème de l'événement était « Justice numérique et innovation technologique en Afrique : les technologies émergentes au service de la justice ».
Au cours de la conférence, Mme Jamila Sedqi, Avocate générale et conseillère à la présidence du ministère public du Maroc, a présenté les changements constitutionnels et institutionnels qui ont permis une évolution numérique significative du système judiciaire marocain. Cette transformation s'est accélérée suite à la pandémie de Covid-19, marquant ainsi une étape essentielle dans la numérisation de la justice.
Par la suite, le Maroc a mis en place une stratégie ambitieuse pour étendre l'utilisation des procédures électroniques, faciliter les échanges et améliorer l'accès à la justice. Mme Sedqi, également responsable de l'APA, a souligné l'intégration du numérique dans toutes les étapes de la chaîne judiciaire, de la plainte initiale à l'exécution des décisions.
Elle a expliqué que cette initiative montre la volonté du pays de combiner progrès technologique et respect des lois, pour mettre en place un système judiciaire plus efficace, intelligent et axé sur les besoins des citoyens.
Elle a remarqué que la direction du Ministère Public a lancé un vaste projet de modernisation numérique, qui se manifeste par une relation numérique renforcée et constante entre la direction et les différents parquets à l'échelle nationale. Cela permet d'assurer des fonctions cruciales telles que la collecte des données statistiques judiciaires, le suivi précis des affaires judiciaires et la gestion électronique des échanges.
Le projet du bureau d'ordre électronique vise à améliorer la gestion du courrier électronique, à rendre les procédures plus transparentes et à réduire les délais de traitement. Après une phase pilote dans les parquets d'Agadir et Fès, ce service sera progressivement étendu à toutes les juridictions du pays.
De plus, elle a mentionné la création d'un système en ligne par le Conseil supérieur de la magistrature pour gérer les affaires administratives et professionnelles des juges (comme les nominations, les promotions, les mutations, la formation, etc…), avec un accent particulier sur la transparence, la traçabilité et la sécurité des données personnelles des magistrats.
Au ministère de la Justice, il a été noté la publication en juin 2020 du Plan directeur de la transformation numérique de la Justice, qui vise à mettre en place un tribunal numérique moderne, ouvert, efficace et accessible. Ce plan servira de guide pour la mise en place, la programmation, la coordination et le suivi des projets numériques dans ce domaine.
Selon Mme Sedqi, la digitalisation de la justice au Maroc repose sur quatre principaux points : améliorer l'accès à la justice grâce à des plateformes en ligne pour les citoyens et les professionnels, dématérialiser les procédures judiciaires pour réduire les délais et optimiser la gestion des documents et des audiences, favoriser la télé-justice et les visioconférences pour permettre des audiences à distance, et diffuser des informations juridiques et judiciaires via des portails en open data et intelligence juridique.
Lors de ce séminaire, des procureurs et procureurs adjoints de différents pays membres de l'APA ont participé à quatre discussions sur des sujets tels que "l'évolution de la Justice : l'utilisation de l'intelligence artificielle dans les activités du ministère public", "la collaboration régionale et l'intelligence artificielle dans le contexte du ministère public en Afrique" et "l'intégration d'autres technologies émergentes pour améliorer l'efficacité du ministère public".
À la fin de la 17ème session de l'Assemblée générale de l'Association des procureurs africains et de la Conférence annuelle qui s'est tenue à Marrakech en juillet 2024, le Royaume du Maroc a été choisi pour occuper le poste de Secrétaire général de l'Association, avec le Président du ministère public comme représentant.
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