Le magazine économique "La Vie éco" présente l'initiative de numérisation du pouvoir judiciaire au Maroc lors d'une présentation en Angola. Le Ministère Public a lancé un programme de transformation digitale ambitieux, favorisant une collaboration numérique continue entre la Présidence et les parquets à travers le pays. Cette initiative vise à améliorer la gestion des statistiques judiciaires, le suivi des dossiers et la gestion électronique des correspondances.
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Le Maroc a été mis en avant lors d'un séminaire sur la numérisation du système judiciaire en Afrique, organisé dans le cadre de la 18ème Conférence annuelle de l'Association des procureurs africains à Benguela, en Angola. Le séminaire portait sur l'utilisation des nouvelles technologies pour améliorer la justice.
Au cours de cet événement, Mme Jamila Sedqi, Avocat général et conseillère à la présidence du ministère public du Royaume du Maroc, a présenté les éléments clés du cadre constitutionnel et institutionnel ayant permis une évolution significative vers le numérique du système judiciaire marocain. Cette transformation s'est intensifiée suite à la pandémie de Covid-19, marquant un changement important vers la dématérialisation de la justice.
Depuis ce moment, le Maroc a mis en place une stratégie ambitieuse pour étendre l'utilisation des procédures électroniques, faciliter les échanges et améliorer l'accès à la justice, en intégrant le numérique dans toutes les étapes de la chaîne judiciaire, de la plainte à l'exécution des décisions. C'est ce qu'a souligné Mme Sedqi, qui est également le point de contact principal de l'APA.
Elle a expliqué que cette initiative montre l'engagement du pays à trouver un équilibre entre la technologie et le respect des lois, afin d'améliorer le système judiciaire pour mieux répondre aux besoins des citoyens.
Elle a remarqué que la direction du Ministère Public a mis en place un programme de transformation digitale ambitieux, qui se traduit par une communication numérique renforcée et continue entre la direction et les procureurs au niveau national. Ce programme permet de couvrir des fonctions clés telles que la collecte des données judiciaires, le suivi précis des affaires et la gestion électronique des échanges.
Dans ce contexte, le projet du bureau d'ordre électronique vise à améliorer la gestion électronique du courrier, à augmenter la transparence des procédures et à réduire les temps de traitement. Après une expérimentation dans les tribunaux d'Agadir et de Fès, ce service sera progressivement étendu à toutes les juridictions du pays.
De plus, elle a mentionné la création d'un outil en ligne au sein du Conseil supérieur de la magistrature pour gérer les affaires administratives et professionnelles des magistrats, telles que les nominations, promotions, mutations et formations, en assurant la transparence, la traçabilité et la protection des données personnelles des juges.
Au ministère de la Justice, il a été noté la publication en juin 2020 du Plan directeur de la transformation digitale de la Justice, qui vise à mettre en place un tribunal numérique moderne, ouvert, efficace et accessible. Ce plan servira de guide pour la gestion, la planification, la coordination et le suivi des projets numériques dans ce domaine.
Selon Mme Sedqi, la modernisation numérique de la justice au Maroc repose sur quatre aspects principaux. Il s'agit notamment de rendre l'accès à la justice plus facile en utilisant des plateformes en ligne et des espaces virtuels pour les citoyens et les professionnels, de dématérialiser les procédures judiciaires en réduisant les délais et en améliorant la gestion des documents et des audiences, de mettre en place la télé-justice et les visioconférences pour permettre des audiences à distance, et de diffuser l'information juridique et judiciaire via des portails en libre accès, des données ouvertes et l'intelligence juridique.
Les discussions de ce séminaire, qui a rassemblé des procureurs et des procureurs adjoints des pays membres de l'APA, ont été organisées en quatre sessions sur les thèmes suivants : "l'évolution de la Justice : l'utilisation de l'intelligence artificielle dans les activités du ministère public", "la collaboration régionale et l'intelligence artificielle dans le contexte du ministère public en Afrique" et "l'intégration d'autres technologies émergentes pour améliorer l'efficacité du ministère public".
Après la 17ème réunion de l'Assemblée générale de l'Association des procureurs africains et de la Conférence annuelle qui a eu lieu en juillet 2024 à Marrakech, le Royaume du Maroc, représenté par le Président du ministère public, a été choisi pour occuper le poste de Secrétaire général de l'Association.
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