L'article de La Vie économique présente l'initiative marocaine de numérisation du pouvoir judiciaire en Angola. Le Ministère Public a lancé un programme de transformation digitale ambitieux pour établir une communication numérique constante entre la Présidence et les parquets à travers le pays. Cette initiative vise à améliorer la gestion des statistiques judiciaires, le suivi des dossiers et la gestion électronique des correspondances.
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Lors d'un séminaire intitulé "Justice numérique et innovation technologique en Afrique : les technologies émergentes au service de la justice", la mise en place de la numérisation du système judiciaire au Maroc a été mise en avant. Cet événement s'est déroulé en marge de la 18ème Conférence annuelle et Assemblée générale de l'Association des procureurs africains (APA) du 15 au 18 octobre à Benguela, en Angola.
Au cours de cette conférence, Mme Jamila Sedqi, avocate générale et conseillère à la présidence du ministère public du Maroc, a expliqué comment le système judiciaire marocain a connu une profonde transformation numérique, notamment à la suite de la pandémie de Covid-19. Cette évolution a été rendue possible grâce à un cadre constitutionnel et institutionnel favorable, marquant ainsi une avancée décisive dans la dématérialisation de la justice.
Depuis ce moment-là, le Maroc a mis en place une stratégie ambitieuse pour étendre l'utilisation de procédures électroniques, faciliter les échanges, améliorer l'accès à la justice et intégrer les technologies numériques dans toutes les étapes du processus judiciaire, de la plainte initiale jusqu'à l'exécution des décisions. C'est ce qu'a souligné Mme Sedqi, qui est également le principal interlocuteur de l'APA.
Elle a mis en avant que cette approche montre la volonté du pays de combiner progrès technologique et respect des lois, permettant ainsi d'améliorer le système judiciaire en le rendant plus intelligent, efficace et axé sur les besoins des citoyens.
Elle a remarqué que la direction du Ministère Public a lancé un plan ambitieux de modernisation numérique, qui se manifeste par une collaboration numérique renforcée et constante entre la direction et les parquets à l'échelle nationale, permettant d'assurer des fonctions clés telles que la collecte des statistiques judiciaires, le suivi précis des affaires et la gestion électronique des échanges.
Le projet du bureau d'ordre électronique vise à améliorer la gestion numérique du courrier, à rendre les procédures plus transparentes et à réduire les délais de traitement. Après une phase pilote dans les parquets d'Agadir et Fès, ce service sera progressivement étendu à toutes les juridictions du pays.
Elle a aussi mentionné la création d'un système en ligne au sein du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire pour gérer les aspects administratifs et professionnels des magistrats (comme leur nomination, promotion, mutation, formation, etc.), tout en assurant la transparence, la traçabilité et la protection des données personnelles des juges.
Au sein du ministère de la Justice, il a été noté que le Plan directeur de la transformation numérique de la Justice a été publié en juin 2020. Ce plan vise à mettre en place un tribunal numérique moderne, ouvert, efficace et accessible, qui servira de guide pour la mise en place, la planification, la coordination et le suivi des projets numériques.
Mme Sedqi a expliqué que la modernisation numérique de la justice au Maroc repose sur quatre axes principaux : faciliter l'accès à la justice grâce à des plateformes en ligne et des espaces virtuels pour les justiciables et les professionnels, numériser les procédures judiciaires en réduisant les délais et en améliorant la gestion des flux de documents et des audiences, mettre en place la téléjustice et les visioconférences pour généraliser les audiences à distance, et diffuser l'information juridique et judiciaire via des portails en libre accès, des données ouvertes et l'intelligence juridique.
Durant ce séminaire, des procureurs et procureurs adjoints de différents pays membres de l'APA ont participé à des discussions sur l'évolution de la Justice à travers l'intelligence artificielle, son applicabilité dans les fonctions du ministère public, la coopération régionale et l'utilisation de l'intelligence artificielle dans le contexte du ministère public en Afrique, ainsi que l'introduction d'autres technologies émergentes pour améliorer l'efficacité du ministère public.
Après la 17ème réunion de l'Assemblée générale de l'Association des procureurs africains et de la Conférence annuelle, qui s'est tenue en juillet 2024 à Marrakech, au Maroc, le Président du ministère public marocain a été choisi pour occuper le poste de Secrétaire général de l'Association.
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