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Le processus de numérisation du système judiciaire au Maroc a été exposé en Angola. La Présidence du Ministère Public a mis en place un programme ambitieux de transformation numérique, permettant une communication numérique renforcée et continue entre la Présidence et les parquets à l'échelle nationale. Ce programme inclut des fonctions stratégiques telles que la collecte de données statistiques judiciaires, le suivi détaillé des affaires et la gestion électronique des correspondances.
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Lors d'un séminaire intitulé "Justice numérique et innovation technologique en Afrique : les technologies émergentes au service de la justice", l'expérience du Maroc en matière de numérisation du pouvoir judiciaire a été présentée. Cet événement s'est déroulé en marge de la 18ème Conférence annuelle et Assemblée générale de l'Association des procureurs africains (APA) qui s'est tenue du 15 au 18 octobre à Benguela, en Angola.
Au cours de cet événement, Mme Jamila Sedqi, Avocat général et conseillère à la présidence du ministère public du Royaume du Maroc, a présenté les changements constitutionnels et institutionnels qui ont permis une numérisation importante du système judiciaire au Maroc. Cette transformation s'est accélérée après la pandémie de Covid-19, marquant une étape cruciale dans la numérisation de la justice.
Il y a quelque temps, le Maroc a mis en place une stratégie ambitieuse pour étendre l'utilisation des procédures électroniques, faciliter les échanges et améliorer l'accès à la justice. Mme Sedqi, point de contact de l'APA, a souligné l'importance d'intégrer le numérique dans le processus judiciaire, de la plainte à l'exécution des décisions.
Elle a affirmé que cette initiative montre la volonté du pays de combiner progrès technologique et respect des lois, créant ainsi une justice plus efficace, efficiente et axée sur les besoins des habitants.
Elle a remarqué que la direction du Ministère Public a lancé un vaste programme de modernisation numérique, qui se manifeste par une relation numérique renforcée et continue entre la direction et les parquets à l'échelle nationale, permettant de remplir des fonctions importantes comme la collecte des données judiciaires, le suivi précis des affaires et la gestion électronique des échanges.
Le projet du bureau d'ordre électronique vise à améliorer la gestion du courrier, rendre les procédures plus transparentes et réduire les délais de traitement, a expliqué la personne. Après une phase pilote dans les parquets d'Agadir et de Fès, ce service sera progressivement étendu à toutes les juridictions du pays.
De plus, elle a mentionné la création d'un outil en ligne au sein du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire pour accompagner les magistrats dans leur carrière (nomination, promotion, mutation, formation, etc…) tout en assurant la transparence, la traçabilité et la protection des données personnelles des juges.
Au sein du ministère de la Justice, il a été noté que le Plan directeur de la transformation digitale de la Justice a été publié en juin 2020. Ce plan vise à mettre en place un "tribunal numérique" moderne, transparent, efficace et accessible. Il s'agit d'un outil de gestion, de programmation, de coordination et de suivi des projets numériques.
Selon Mme Sedqi, la modernisation numérique de la justice au Maroc repose sur quatre principaux axes. Il s'agit de faciliter l'accès à la justice par le biais de plateformes en ligne et d'espaces virtuels pour les parties prenantes, de dématérialiser les procédures juridiques en réduisant les délais et en améliorant la gestion des documents et des audiences, de mettre en place la télé-justice et les visioconférences pour généraliser les audiences à distance, et enfin de diffuser l'information juridique et judiciaire via des portails en libre accès, open data et intelligence juridique.
Les discussions de ce séminaire, auxquelles ont participé des procureurs et des procureurs adjoints de différents pays membres de l'APA, ont été organisées en quatre sessions traitant de sujets tels que "le futur de la justice : l'impact de l'intelligence artificielle sur le travail du ministère public", "la collaboration régionale et l'utilisation de l'intelligence artificielle dans le cadre du ministère public en Afrique", et "l'intégration d'autres technologies émergentes pour améliorer l'efficacité du ministère public".
Après la 17ème réunion de l'Association des procureurs africains et de la Conférence annuelle qui s'est tenue en juillet 2024 à Marrakech, au Maroc, le Président du ministère public marocain a été choisi pour occuper le poste de Secrétaire général de l'Association.
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