La Vie économique
Le Maroc présente son expérience de numérisation du système judiciaire en Angola
Le Ministère Public a lancé un programme de transformation numérique visant à renforcer la communication digitale entre la Présidence et les tribunaux à travers le pays. Cette initiative vise à couvrir des fonctions importantes telles que la collecte des statistiques judiciaires, le suivi des affaires et la gestion électronique des échanges.
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Lors d'un séminaire intitulé "Justice numérique et innovation technologique en Afrique : les technologies émergentes au service de la justice", qui s'est tenu en marge de la 18ème Conférence annuelle et Assemblée générale de l'Association des procureurs africains (APA) à Benguela en Angola du 15 au 18 octobre, le Maroc a été mis en avant pour son expérience dans la numérisation du pouvoir judiciaire.
Au cours de cette conférence, Mme Jamila Sedqi, Avocate générale et conseillère à la présidence du ministère public du Maroc, a expliqué comment le système judiciaire marocain a largement évolué vers le numérique grâce à un contexte constitutionnel et institutionnel favorable. Cette transition a été particulièrement accélérée suite à la pandémie de Covid-19, marquant ainsi une étape importante dans la digitalisation de la justice au Maroc.
Depuis ce moment-là, le Maroc a mis en place une stratégie ambitieuse pour étendre l'utilisation des procédures électroniques, faciliter les échanges, améliorer l'accès à la justice et intégrer le numérique dans toutes les étapes du système judiciaire, du dépôt des plaintes à l'exécution des décisions, comme l'a souligné Mme Sedqi, qui est également la personne de contact principale de l'APA.
Elle a expliqué que cette approche montre que le Royaume cherche à trouver un équilibre entre l'utilisation de technologies innovantes et le respect des principes de l'État de droit. Cela permettra d'améliorer le système judiciaire en le rendant plus intelligent, efficace et axé sur les besoins des citoyens.
Elle a remarqué que le Présidence du Ministère Public a mis en place un projet ambitieux de modernisation numérique. Cela se traduit par une communication numérique renforcée et continue entre la Présidence et les procureurs à l'échelle nationale, ce qui permet de couvrir des tâches clés telles que la collecte de données judiciaires, le suivi précis des affaires et la gestion électronique des échanges.
Le projet du bureau d'ordre électronique vise à améliorer la gestion du courrier sans papier, rendre les procédures plus transparentes et réduire les délais de traitement. Après une phase d'essai réussie dans les parquets d'Agadir et de Fès, ce service sera déployé progressivement dans toutes les juridictions du pays.
Elle a aussi mentionné la création d'un outil en ligne au sein du Conseil supérieur de la magistrature pour gérer de manière efficace et professionnelle les aspects administratifs des juges (nomination, promotion, mutation, formation, etc.), tout en assurant la transparence, la traçabilité et la protection des informations personnelles.
Au sein du ministère de la Justice, il a été noté la publication en juin 2020 du Plan directeur de la transformation digitale de la Justice. Ce plan vise à mettre en place un système judiciaire numérique moderne, ouvert, efficace et accessible. Il joue un rôle de direction, de planning, de coordination et de suivi des projets numériques dans ce domaine.
Selon Mme Sedqi, la modernisation numérique de la justice au Maroc repose sur quatre principaux objectifs. Il s'agit de rendre l'accès à la justice plus facile grâce à des plateformes en ligne pour les justiciables et les professionnels, de dématérialiser les procédures judiciaires pour raccourcir les délais et améliorer la gestion des documents et des audiences, de mettre en place la télé-justice et les visioconférences pour généraliser les audiences à distance, et enfin de diffuser l'information juridique et judiciaire à travers des portails en accès libre, des données ouvertes et une intelligence juridique.
Lors de ce séminaire, des procureurs et procureurs adjoints de pays membres de l’APA ont participé à quatre panels abordant les thèmes suivants : « Le futur de la Justice et l’utilisation de l’intelligence artificielle dans les activités du ministère public », « La coopération régionale et l’intelligence artificielle dans le contexte du ministère public en Afrique » et « L’intégration d’autres technologies émergentes pour améliorer l’efficacité du ministère public ».
À la fin de la 17ème session de l'Assemblée générale de l'Association des procureurs africains et de la Conférence annuelle, qui s'est tenue en juillet 2024 à Marrakech, le Royaume du Maroc, représenté par le Président du ministère public, a été choisi pour occuper le poste de Secrétaire général de l'Association.
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