Le journal économique La Vie a publié un article sur la numérisation du système judiciaire, avec un focus sur l'expérience du Maroc présentée en Angola. Le Ministère Public a lancé un programme de transformation digitale ambitieux qui vise à renforcer la communication numérique entre la Présidence et les parquets à travers le pays. Cela inclut la collecte de données statistiques judiciaires, le suivi des dossiers et la gestion électronique des échanges.
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Lors d'un séminaire sur la justice numérique et l'innovation technologique en Afrique, l'expérience du Maroc dans la numérisation du pouvoir judiciaire a été mise en avant. Cet événement s'est déroulé en marge de la 18ème Conférence annuelle et Assemblée générale de l'Association des procureurs africains (APA) qui s'est tenue du 15 au 18 octobre à Benguela, en Angola.
Au cours de cette conférence, Mme Jamila Sedqi, Avocate générale et conseillère à la présidence du ministère public du Royaume du Maroc, a présenté un aperçu du cadre constitutionnel et institutionnel qui a permis une profonde transformation digitale du système judiciaire au Maroc. Cette transformation s'est fortement accélérée après la pandémie de Covid-19, marquant un moment important dans la transition vers une justice dématérialisée.
Depuis ce moment-là, le Maroc a mis en place une stratégie ambitieuse pour étendre l'utilisation des procédures électroniques, faciliter les échanges et améliorer l'accès à la justice, en intégrant le numérique à toutes les étapes de la chaîne judiciaire, de la déposition des plaintes à l'exécution des décisions, comme l'a rappelé Mme Sedqi, qui est également le point focal de l'APA.
Selon ses dires, cette initiative démontre la volonté du pays de combiner progrès technologique et respect des lois, pour mettre en place un système judiciaire plus efficace, intelligent et axé sur les besoins des citoyens.
Elle a remarqué que la direction du Ministère Public a lancé un programme ambitieux de modernisation numérique, qui se traduit par une communication renforcée et continue par voie électronique entre la direction et les parquets à l'échelle nationale. Ceci permet de réaliser des fonctions importantes telles que la collecte des données judiciaires, le suivi détaillé des affaires et la gestion électronique des échanges.
C'est dans ce contexte que le projet du bureau d'ordre électronique vise à améliorer la gestion électronique du courrier, à accroître la transparence des procédures et à réduire les délais de traitement. Après une phase pilote dans les tribunaux d'Agadir et de Fès, ce service sera progressivement étendu à toutes les juridictions du pays.
De plus, elle a parlé de la création d'un outil en ligne au sein du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire pour gérer de façon plus efficace les aspects administratifs et professionnels des magistrats (comme les nominations, promotions, mutations, formations, etc.), en assurant la transparence, la traçabilité et la protection des données personnelles des juges.
Au sein du département de la Justice, elle a noté la mise en ligne, en juin 2020, du Plan directeur de la transformation numérique de la Justice, qui vise à mettre en place un tribunal numérique moderne, accessible, efficace et ouvert. Ce plan est conçu pour guider, planifier, coordonner et suivre les projets numériques.
Mme Sedqi a expliqué que la modernisation numérique de la justice au Maroc se concentre sur quatre aspects clés. Ces aspects incluent la facilitation de l'accès à la justice grâce à des plateformes en ligne et des espaces virtuels pour les justiciables et les professionnels, la simplification des procédures judiciaires par la réduction des délais et l'amélioration de la gestion des documents et des audiences, ainsi que l'utilisation de la téléjustice et des visioconférences pour permettre des audiences à distance. En plus de cela, il y a l'objectif de rendre l'information juridique et judiciaire plus accessible grâce à des portails en libre accès, à des données ouvertes et à l'intelligence juridique.
Durant ce séminaire, des procureurs et procureurs adjoints issus de différents pays membres de l’APA ont participé à quatre discussions sur des thèmes tels que l’utilisation de l’intelligence artificielle dans les fonctions du ministère public, la coopération régionale et l’intelligence artificielle dans le contexte du ministère public en Afrique, ainsi que l’intégration d’autres technologies émergentes pour améliorer l’efficacité du ministère public.
Après la 17ème réunion de l'Association des procureurs africains et de la Conférence annuelle qui s'est tenue à Marrakech en juillet 2024, le Royaume du Maroc a été choisi pour occuper le poste de Secrétaire général de l'Association, représenté par le Président du ministère public.
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