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La présentation de l'expérience marocaine en matière de numérisation du pouvoir judiciaire a eu lieu en Angola.
Le Ministère Public a lancé un projet ambitieux de transformation numérique qui établit une communication numérique renforcée et constante entre la Présidence et les parquets à l'échelle nationale. Ceci permet de couvrir des fonctions importantes telles que la collecte des données judiciaires, le suivi détaillé des affaires et la gestion électronique des correspondances.
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Lors d'un séminaire intitulé « Justice numérique et innovation technologique en Afrique : les technologies émergentes au service de la justice », qui s'est tenu en marge de la 18ème Conférence annuelle et Assemblée générale de l'Association des procureurs africains (APA) à Benguela, en Angola, l'expérience du Maroc dans la numérisation du système judiciaire a été présentée.
Mme Jamila Sedqi, Avocat général et conseillère à la présidence du ministère public au Maroc, a expliqué comment le système judiciaire marocain a été profondément transformé par le numérique, en partie grâce au contexte constitutionnel et institutionnel du pays. Cette transition s'est accélérée pendant la pandémie de Covid-19, marquant une étape importante vers la dématérialisation de la justice.
Depuis ce moment, le Maroc a mis en place une stratégie ambitieuse pour étendre l'utilisation des procédures électroniques, faciliter les échanges, améliorer l'accès à la justice et intégrer le numérique dans toutes les étapes du système judiciaire, de la déposition des plaintes à l'exécution des décisions, comme l'a souligné Mme Sedqi, qui est également le point focal de l'APA.
Elle a mentionné que cette initiative montre que le Royaume cherche à combiner progrès technologique et respect des lois, afin de mettre en place une justice plus efficace, intelligente et axée sur les besoins des citoyens.
Elle a remarqué que la direction du Ministère Public a lancé un programme ambitieux de modernisation numérique, qui se traduit par une communication numérique renforcée et continue entre la direction et les procureurs à l'échelle nationale, permettant de gérer des aspects clés tels que la collecte des données judiciaires, le suivi précis des affaires et la gestion électronique des échanges.
Dans ce contexte, le projet du bureau d'ordre électronique vise à améliorer la gestion du courrier sans papier, à rendre les procédures plus transparentes et à réduire les délais de traitement. Ce service sera progressivement étendu à toutes les juridictions du Royaume après une phase pilote réussie dans les parquets d'Agadir et Fès.
Elle a aussi mentionné la création d'un outil en ligne sur le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire pour gérer les aspects administratifs et professionnels des magistrats (nomination, promotion, mutation, formation, etc.), tout en assurant la transparence, la traçabilité et la sécurité des données personnelles des juges.
Dans le domaine de la Justice, elle a noté la sortie en juin 2020 du Plan directeur de la transformation numérique de la Justice. Ce plan vise à mettre en place un tribunal en ligne moderne, ouvert, efficace et accessible. Il sert de guide pour la mise en place, la planification, la coordination et le suivi des projets numériques dans le domaine de la Justice.
Selon Mme Sedqi, la modernisation numérique de la justice au Maroc repose sur quatre principaux axes. Il s'agit de faciliter l'accès à la justice grâce à des plateformes en ligne et des espaces virtuels pour les citoyens et les professionnels, de numériser les procédures judiciaires pour réduire les délais et améliorer la gestion des documents et des audiences, d'introduire la télé-justice et les visioconférences pour permettre la généralisation des audiences à distance, et enfin de diffuser l'information juridique et judiciaire via des portails en libre accès, open data et intelligence juridique.
Durant ce séminaire, des procureurs et procureurs adjoints de plusieurs pays membres de l’APA ont participé à quatre présentations sur différents sujets. Ces panels ont abordé des thèmes tels que l'utilisation de l'intelligence artificielle dans les fonctions du ministère public et son impact sur l'avenir de la Justice, la coopération régionale et l'intelligence artificielle dans le domaine du ministère public en Afrique, ainsi que l'introduction d'autres technologies émergentes pour améliorer l'efficacité du ministère public.
Après la 17ème réunion de l'Assemblée générale de l'Association des procureurs africains et de la Conférence annuelle qui s'est tenue en juillet 2024 à Marrakech, le Royaume du Maroc, représenté par le Président du ministère public, a été choisi pour occuper le poste de Secrétaire général de l'Association.
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