Le journal économique "La Vie" rapporte qu'un programme de numérisation du pouvoir judiciaire au Maroc a été présenté en Angola. Ce programme, mis en place par la Présidence du Ministère Public, vise à transformer le système judiciaire en utilisant des outils numériques pour une communication plus efficace entre la Présidence et les parquets à travers le pays. Il permet notamment de recueillir des données statistiques sur les affaires judiciaires, de suivre de près les dossiers et de gérer de manière électronique la correspondance.
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Au cours d'un séminaire intitulé "Justice numérique et innovation technologique en Afrique : les technologies émergentes au service de la justice", l'expérience du Maroc dans la numérisation du système judiciaire a été présentée lors de la 18ème Conférence annuelle et Assemblée générale de l'Association des procureurs africains (APA) qui s'est déroulée du 15 au 18 octobre à Benguela, en Angola.
Au cours de cette conférence, Mme Jamila Sedqi, Avocate générale et conseillère à la présidence du ministère public du Maroc, a présenté les éléments clés du cadre constitutionnel et institutionnel qui ont permis une évolution numérique significative du système judiciaire marocain. Cette transformation s'est intensifiée suite à la crise de la Covid-19, marquant ainsi une étape essentielle dans le processus de dématérialisation de la justice.
Depuis ce moment-là, le Maroc a mis en place une stratégie ambitieuse pour étendre l'utilisation des procédures électroniques, faciliter les échanges et améliorer l'accès à la justice, en intégrant le numérique dans toutes les étapes du processus judiciaire, de la plainte à l'exécution des décisions, comme l'a souligné Mme Sedqi, qui est également le point focal de l'APA.
Elle a expliqué que cette approche montre la volonté du pays de combiner progrès technologique et respect des principes de la légalité, pour mettre en place un système judiciaire plus intelligent, efficace et axé sur les besoins des citoyens.
Elle a remarqué que la direction du Ministère Public a lancé un programme ambitieux de modernisation numérique, qui se traduit par une communication numérique renforcée et continue entre la direction et les procureurs à l'échelle nationale, permettant d'assurer des tâches stratégiques telles que la collecte des données judiciaires, le suivi détaillé des affaires et la gestion électronique des échanges.
Le projet du bureau d'ordre électronique vise à améliorer la gestion du courrier de façon électronique, à rendre les procédures plus transparentes et à raccourcir les délais de traitement. Après une phase d'essai réussie dans les parquets d'Agadir et de Fès, ce service sera progressivement mis en place dans toutes les juridictions du pays.
Elle a aussi mentionné la création d'une plateforme en ligne au sein du Conseil supérieur de la magistrature pour gérer les aspects administratifs et professionnels des magistrats (comme les nominations, promotions, mutations, formations, etc.), en assurant la transparence, la traçabilité et la sécurité des données personnelles des juges.
Dans le domaine de la Justice, on a noté la sortie en juin 2020 du Plan directeur de la transformation numérique de la Justice, qui cherche à mettre en place un tribunal digital moderne, accessible, efficient et ouvert. Ce plan servira de guide pour la mise en œuvre, la planification, la coordination et le suivi des projets numériques dans ce secteur.
Mme Sedqi a expliqué que la modernisation numérique de la justice au Maroc repose sur quatre principaux axes, notamment la simplification de l'accès à la justice, à travers des plateformes en ligne et des espaces virtuels pour les citoyens et les professionnels, la dématérialisation des procédures judiciaires pour réduire les délais et améliorer la gestion des documents et des audiences, l'utilisation de la télé-justice et des visioconférences pour permettre des audiences à distance, et la diffusion de l'information juridique et judiciaire via des portails en libre accès, des données ouvertes et l'intelligence juridique.
Ce séminaire a réuni des procureurs et procureurs adjoints de différents pays membres de l'APA pour discuter de l'utilisation de l'intelligence artificielle dans le domaine de la Justice. Les discussions ont été organisées en quatre panels sur des thèmes tels que "l'avenir de la Justice et l'IA", "la coopération régionale en Afrique" et "les nouvelles technologies pour renforcer l'efficacité du ministère public".
Après la 17ème réunion de l'Association des procureurs africains et de la Conférence annuelle en juillet 2024 à Marrakech, le Royaume du Maroc a été choisi pour occuper le poste de Secrétaire général de l'Association, représenté par le Président du ministère public.
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