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La numérisation du système judiciaire : L'exemple marocain exposé en Angola
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La numérisation du système judiciaire : L'expérience marocaine présentée en Angola
Le Ministère Public a lancé un programme ambitieux de modernisation numérique, qui se traduit par une relation numérique renforcée et continue entre la direction et les parquets à l'échelle nationale, permettant de gérer des tâches stratégiques telles que la collecte de statistiques judiciaires, le suivi détaillé des affaires et la gestion électronique des correspondances.
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Lors d'un séminaire intitulé "Justice numérique et innovation technologique en Afrique : les technologies émergentes au service de la justice", la façon dont le Maroc a numérisé son système judiciaire a été mise en avant. Cet événement s'est déroulé en marge de la 18ème Conférence annuelle et Assemblée générale de l'Association des procureurs africains (APA) qui s'est déroulée du 15 au 18 octobre à Benguela, en Angola.
Au cours de cet événement, Mme Jamila Sedqi, Avocat général et conseillère à la présidence du ministère public du Royaume du Maroc, a présenté les changements importants qui ont conduit à une transition numérique du système judiciaire marocain. Cette transition s'est accélérée après la crise du Covid-19 et a marqué un moment clé dans le processus de digitalisation de la justice.
Par la suite, le Maroc a mis en place une stratégie ambitieuse pour étendre l'utilisation des procédures électroniques, faciliter les échanges et améliorer l'accès à la justice, en intégrant le numérique à toutes les étapes de la chaîne judiciaire, de la plainte à l'exécution des décisions, comme l'a souligné Mme Sedqi, qui est également le point focal de l'APA.
Elle a souligné que cette approche met en avant la volonté du pays de combiner la technologie et le respect des lois, afin de créer un système judiciaire plus efficace, intelligent et orienté vers les besoins des citoyens.
Elle a remarqué que la direction du Ministère Public a lancé un projet ambitieux de transition numérique, conduisant à une communication numérique renforcée et continue entre la direction et les procureurs à l'échelle nationale, ce qui permet de remplir des fonctions clés telles que la collecte des données judiciaires, le suivi précis des affaires et la gestion électronique des échanges.
Le projet du bureau d'ordre électronique vise à améliorer la gestion du courrier en version électronique, à rendre les procédures plus transparentes et à réduire les délais de traitement. Après une phase pilote dans les parquets d'Agadir et de Fès, ce service sera progressivement étendu à toutes les juridictions du pays.
De plus, elle a mentionné la création d'un outil numérique au sein du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire qui permettra de gérer les aspects administratifs et professionnels des magistrats (comme les nominations, promotions, mutations, formations, etc…). Cette plateforme assurera la transparence, la traçabilité et la protection des données personnelles des juges.
Elle a noté que le ministère de la Justice a publié en juin 2020 un plan directeur pour la transformation numérique de la Justice, dans le but de mettre en place un tribunal numérique moderne, ouvert, efficace et accessible. Ce plan servira de guide pour la planification, la coordination et le suivi des projets numériques.
Madame Sedqi a expliqué que la modernisation numérique de la justice au Maroc repose sur quatre axes principaux. Ces axes comprennent la mise en place de plateformes publiques et d'espaces virtuels pour faciliter l'accès à la justice, la digitalisation des procédures judiciaires pour réduire les délais et améliorer la gestion des documents et des audiences, la mise en place de télé-justice et de visioconférences pour généraliser les audiences à distance, et enfin la diffusion de l'information juridique et judiciaire via des portails en libre accès, des données ouvertes et de l'intelligence juridique.
Lors de ce séminaire, des procureurs et procureurs adjoints de différents pays membres ont participé à des discussions sur l'utilisation de l'intelligence artificielle dans le domaine de la justice. Les sujets abordés étaient notamment l'impact de l'intelligence artificielle sur les fonctions du ministère public, la coopération régionale en Afrique dans ce contexte, et l'introduction d'autres technologies émergentes pour améliorer l'efficacité du ministère public.
À la fin de la 17ème session de l'Assemblée générale de l'Association des procureurs africains et de la Conférence annuelle qui s'est tenue en juillet 2024 à Marrakech, le Royaume du Maroc a été choisi pour occuper le poste de Secrétaire général de l'Association, avec le Président du ministère public marocain comme représentant.
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