La Vie économique
Le processus de numérisation du système judiciaire au Maroc est présenté en Angola
Le Ministère Public a lancé un vaste programme de modernisation via le digital, favorisant une collaboration numérique continue entre la Présidence et les procureurs à l'échelle nationale. Cela permet de gérer de façon plus efficace des aspects stratégiques tels que la collecte de données judiciaires, le suivi précis des affaires et la gestion électronique des échanges.
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Lors d'un séminaire intitulé "Justice numérique et innovation technologique en Afrique : les technologies émergentes au service de la justice", la réussite du Maroc dans la numérisation du système judiciaire a été présentée. Cet événement s'est déroulé en marge de la 18ème Conférence annuelle de l'Association des procureurs africains (APA) qui s'est tenue du 15 au 18 octobre à Benguela, en Angola.
Lors d'un séminaire, Mme Jamila Sedqi, qui travaille en tant qu'avocate générale et conseillère à la présidence du ministère public du Royaume du Maroc, a expliqué comment le système judiciaire marocain a subi une transformation numérique importante grâce au contexte constitutionnel et institutionnel du pays. Cette évolution s'est notamment accélérée suite à la pandémie de Covid-19, marquant ainsi un changement majeur vers la dématérialisation de la justice.
Depuis ce moment, le Maroc a mis en place une stratégie ambitieuse pour étendre l'utilisation des procédures électroniques, faciliter les échanges et améliorer l'accès à la justice, ainsi que pour intégrer le numérique dans l'ensemble du processus judiciaire, de la déposition des plaintes à l'exécution des décisions, comme l'a souligné Mme Sedqi, qui est également le point focal de l'APA.
Elle a mis en avant que cette initiative montre que le Royaume souhaite combiner progrès technologique et respect des lois, pour offrir une justice plus efficiente et axée sur les besoins des citoyens.
Elle a observé que le Ministère Public a lancé un programme important de modernisation numérique, qui se caractérise par une communication numérique renforcée et continue entre la Présidence et les parquets à travers le pays. Cela permet de remplir des fonctions clés, comme la collecte des données judiciaires, le suivi minutieux des affaires et la gestion électronique des échanges.
Dans ce contexte, un projet de bureau d'ordre électronique vise à améliorer la gestion numérique du courrier, à garantir la transparence des processus et à réduire les délais de traitement. Après une période d'essai dans les parquets d'Agadir et Fès, ce service sera progressivement étendu à toutes les juridictions du pays.
De plus, elle a parlé de la création d'un outil en ligne au sein du Conseil supérieur de la magistrature pour gérer les dossiers administratifs et professionnels des juges (nomination, promotion, mutation, formation, etc.), tout en assurant la transparence, la traçabilité et la protection des données personnelles des magistrats.
Dans le département de la Justice, il a été noté la parution en juin 2020 du Plan directeur pour la modernisation numérique de la Justice. Ce plan vise à mettre en place un système judiciaire numérique moderne, ouvert, efficace et accessible. Il sert de guide pour la direction, la planification, la coordination et le suivi des projets numériques.
Selon Mme Sedqi, la modernisation numérique de la justice au Maroc repose sur quatre grandes priorités. Celles-ci incluent la mise en place de plateformes en ligne et d'espaces virtuels pour rendre l'accès à la justice plus facile pour les citoyens et les professionnels, la numérisation des procédures judiciaires pour réduire les délais et améliorer la gestion des flux de documents et des audiences, l'utilisation de la télé-justice et des visioconférences pour rendre les audiences à distance plus courantes, et la mise à disposition d'informations juridiques et judiciaires via des portails en libre accès, l'open data et l'intelligence juridique.
Lors de ce séminaire, des procureurs et des procureurs adjoints de différents pays membres de l’APA ont participé à quatre discussions sur divers sujets tels que l’utilisation de l’intelligence artificielle dans les fonctions du ministère public, la coopération régionale en Afrique et l’introduction de nouvelles technologies pour améliorer l’efficacité du ministère public.
Suite à la 17ème session de l'Assemblée générale de l'Association des procureurs africains et de la Conférence annuelle qui s'est déroulée en juillet 2024 à Marrakech, au Maroc, le Royaume du Maroc, représenté par le Président du ministère public, a été choisi pour occuper le poste de Secrétaire général de l'Association.
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