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La numérisation du système judiciaire : Le cas du Maroc présenté en Angola
La Présidence du Ministère Public a lancé un ambitieux programme de digitalisation, qui se traduit par une collaboration numérique renforcée et constante entre la Présidence et les procureurs dans tout le pays, permettant ainsi de gérer des fonctions clés telles que la collecte des statistiques judiciaires, le suivi des affaires en détail et la gestion électronique des correspondances.
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Lors d'un séminaire intitulé "Justice numérique et innovation technologique en Afrique : les technologies émergentes au service de la justice", qui s'est déroulé en marge de la 18ème Conférence annuelle et Assemblée générale de l'Association des procureurs africains (APA) à Benguela, en Angola, l'expérience du Maroc dans la numérisation du pouvoir judiciaire a été présentée.
Au cours de cette conférence, Mme Jamila Sedqi, Avocate générale et conseillère à la présidence du ministère public du Maroc, a présenté les éléments constitutionnels et institutionnels qui ont permis une digitalisation importante du système judiciaire marocain. Cette évolution s'est accélérée après la crise du Covid-19, marquant une étape clé dans la transition vers une justice dématérialisée.
Depuis ce temps, le Maroc a mis en place une stratégie ambitieuse pour rendre les procédures électroniques plus courantes, faciliter les échanges et améliorer l'accès à la justice. Mme Sedqi, également responsable de l'APA, a souligné l'intégration du numérique à toutes les étapes du processus judiciaire, de la plainte à l'exécution des décisions.
Selon ses propos, cette initiative montre comment le Royaume cherche à combiner la technologie innovante avec le respect des lois, afin de créer un système judiciaire plus intelligent, efficace et axé sur les besoins des citoyens.
Elle a remarqué que le Ministère Public a lancé un vaste programme de modernisation numérique, qui se traduit par une collaboration numérique renforcée et continue entre la direction et les tribunaux à l'échelle nationale, permettant d'assurer des fonctions clés telles que la collecte des données judiciaires, le suivi précis des affaires et la gestion électronique des échanges.
Dans ce contexte, a été mis en place un projet de bureau d'ordre électronique afin d'améliorer la gestion numérique du courrier, d'accroître la transparence des procédures et de réduire les délais de traitement. Après une phase de test réussie dans les parquets d'Agadir et Fès, ce service sera progressivement déployé dans toutes les juridictions du pays.
Elle a aussi mentionné la création d'un système en ligne au sein du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire pour gérer les aspects administratifs et professionnels des magistrats (comme les nominations, les promotions, les mutations, la formation, etc.), tout en assurant la transparence, la traçabilité et la sécurité des données personnelles des juges.
Au sein du département de la Justice, elle a noté la sortie en juin 2020 du Plan directeur de la transformation numérique de la Justice, qui vise à mettre en place un tribunal en ligne moderne, accessible, efficace et transparent. Ce plan sert de guide pour la mise en place, la planification, la coordination et le suivi des projets numériques.
Selon Mme Sedqi, la modernisation numérique de la justice au Maroc repose sur quatre principaux axes, notamment rendre l'accès à la justice plus facile grâce à des plateformes en ligne et des espaces virtuels pour les justiciables et les professionnels, dématérialiser les procédures judiciaires afin de réduire les délais et améliorer la gestion des documents et des audiences, proposer des audiences à distance par télé-justice et visioconférences, et diffuser des informations juridiques et judiciaires via des portails en libre accès, des données ouvertes et une intelligence juridique.
Lors de ce séminaire, des procureurs et procureurs adjoints de pays membres de l'APA ont participé à quatre panels différents. Ces panels ont abordé des sujets tels que "le futur de la justice : l'utilisation de l'intelligence artificielle dans les fonctions du ministère public", "la coopération régionale et l'intelligence artificielle dans le contexte du ministère public en Afrique" et "l'introduction d'autres nouvelles technologies pour améliorer l'efficacité du ministère public".
Après la 17ème réunion de l'Assemblée générale de l'Association des procureurs africains et de la Conférence annuelle en juillet 2024 à Marrakech, le Royaume du Maroc, dirigé par le Président du ministère public, a été choisi pour devenir le Secrétaire général de l'Association.
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