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La modernisation du système judiciaire : Le cas du Maroc présenté en Angola
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La modernisation du système judiciaire : Le cas du Maroc présenté en Angola
Le Ministère Public a lancé un projet ambitieux de numérisation, créant ainsi une communication numérique renforcée et constante entre le Ministère Public et les tribunaux à l'échelle nationale. Cela permet de couvrir des aspects clés tels que la collecte des données judiciaires, le suivi détaillé des affaires et la gestion électronique des échanges.
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La participation du Maroc dans la numérisation de son système judiciaire a été soulignée lors d'un séminaire sur le thème "Innovation technologique et justice numérique en Afrique : les nouvelles technologies au service de la justice". Ce séminaire s'est déroulé en marge de la 18ème Conférence annuelle et Assemblée générale de l'Association des procureurs africains (APA) qui s'est tenue du 15 au 18 octobre à Benguela, en Angola.
Au cours de cette conférence, Mme Jamila Sedqi, Avocate générale et conseillère à la présidence du ministère public du Maroc, a présenté un aperçu du contexte législatif et organisationnel qui a entraîné une numérisation importante du système judiciaire au Maroc. Ce processus s'est accéléré après la pandémie de Covid-19, marquant une étape cruciale dans la transition vers la justice numérique.
Par la suite, le Maroc a mis en place une stratégie audacieuse pour promouvoir l'utilisation des technologies électroniques, faciliter les échanges et améliorer l'accès à la justice. Mme Sedqi, qui est également le point focal de l'APA, a souligné l'intégration du numérique à toutes les étapes du processus judiciaire, depuis le dépôt des plaintes jusqu'à l'exécution des décisions.
Elle a mis en avant que cette initiative montre la volonté du pays de combiner progrès technologique et respect des principes juridiques, dans le but de créer un système judiciaire plus intelligent, efficace et axé sur les besoins des citoyens.
Elle a observé que la direction du Ministère Public a lancé un programme ambitieux de modernisation numérique, qui se manifeste par une collaboration numérique renforcée et continue entre la direction et les parquets à l'échelle nationale, permettant d'assurer des fonctions clés comme la collecte de données judiciaires, le suivi détaillé des affaires et la gestion électronique des échanges.
C'est dans ce contexte que se situe le projet du bureau d'ordre électronique qui vise à améliorer la gestion numérisée du courrier, à renforcer la transparence des procédures et à réduire les délais de traitement. Après une période d'essai au niveau des parquets d'Agadir et de Fès, ce service sera progressivement étendu à toutes les juridictions du pays.
Elle a aussi mentionné la création d'une plateforme en ligne au sein du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire pour gérer les aspects administratifs et professionnels des magistrats (nomination, promotion, mutation, formation, etc…). Cette plateforme assurera la transparence, la traçabilité et la sécurité des données personnelles des juges.
Au sein du ministère de la Justice, il a été annoncé en juin 2020 la publication du Plan directeur de la transformation numérique de la Justice. Ce plan vise à mettre en place un "tribunal numérique" moderne, accessible, efficace et ouvert. Il servira de guide, de planification, de coordination et de surveillance des projets numériques.
D'après Mme Sedqi, la modernisation de la justice au Maroc repose sur quatre grands axes. Il s'agit de rendre l'accès à la justice plus simple en créant des plateformes en ligne pour les citoyens et les professionnels, de dématérialiser les procédures judiciaires pour réduire les délais et améliorer la gestion des documents et des audiences, de développer la télé-justice et les visioconférences pour permettre des audiences à distance et de diffuser l'information juridique et judiciaire à travers des portails accessibles à tous, en open data et en utilisant l'intelligence artificielle.
Les discussions de ce séminaire, auxquels ont participé des procureurs et procureurs adjoints des pays membres de l’APA, étaient organisées en quatre parties abordant les sujets suivants : "le futur de la justice : l'utilisation de l'intelligence artificielle dans les tâches du ministère public", "la collaboration régionale et l'intelligence artificielle dans le contexte du ministère public en Afrique" et "l'adoption d'autres technologies émergentes pour améliorer l'efficacité du ministère public".
Après la 17ème réunion de l'Assemblée générale de l'Association des procureurs africains et de la Conférence annuelle en juillet 2024 à Marrakech, le Maroc, représenté par son Président du ministère public, a été choisi pour devenir le Secrétaire général de l'Association.
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