La publication économique "La Vie éco" a rapporté la présentation de l'expérience marocaine en matière de numérisation du pouvoir judiciaire en Angola. La Présidence du Ministère Public a lancé un programme ambitieux de transformation digitale pour renforcer la relation numérique entre la Présidence et les parquets au niveau national. Ce programme vise à améliorer la gestion des statistiques judiciaires, le suivi des dossiers et la gestion électronique des correspondances.
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Lors d'un séminaire portant sur la "Justice numérique et innovation technologique en Afrique : les technologies émergentes au service de la justice", organisé en marge de la 18ème Conférence annuelle et Assemblée générale de l'Association des procureurs africains (APA) à Benguela, en Angola, l'expérience du Maroc dans la numérisation du pouvoir judiciaire a été mise en avant.
Au cours de cette conférence, Mme Jamila Sedqi, Avocate Générale et conseillère à la présidence du ministère public du Maroc, a présenté une vue d'ensemble du cadre constitutionnel et institutionnel qui a permis une évolution numérique significative du système judiciaire marocain. Cette évolution s'est particulièrement accélérée suite à la pandémie de Covid-19, marquant une étape cruciale dans la dématérialisation de la justice.
Depuis ce moment, le Maroc a mis en place une stratégie ambitieuse pour étendre l'utilisation des procédures électroniques, faciliter les échanges et améliorer l'accès à la justice en intégrant le numérique à toutes les étapes du système judiciaire, de la déposition des plaintes à l'exécution des décisions, comme Mme Sedqi, qui est également le point focal de l'APA, l'a souligné.
Elle a fait remarquer que cette approche met en évidence l'engagement du pays à combiner progrès technologique et respect des règles de la démocratie, en ouvrant la voie à un système judiciaire plus efficace, intelligent et axé sur les besoins des citoyens.
Elle a remarqué que le Ministère Public a lancé un projet ambitieux de modernisation numérique, qui se traduit par une communication numérique renforcée et constante entre la Présidence et les tribunaux à l'échelle nationale. Ceci permet d'assurer des fonctions clés, comme la collecte des données judiciaires, le suivi précis des affaires et la gestion électronique des échanges.
Le projet du bureau d'ordre électronique vise à améliorer la gestion électronique du courrier, à rendre les procédures plus transparentes et à réduire les délais de traitement. Après une phase pilote dans les parquets d'Agadir et Fès, ce service sera progressivement étendu à toutes les juridictions du pays.
En outre, elle a mentionné la création d'un outil en ligne au sein du Conseil supérieur de la magistrature pour gérer la carrière des magistrats (nomination, promotion, mutation, formation, etc.), tout en assurant la transparence, la traçabilité et la protection des données personnelles des juges.
Au ministère de la Justice, il a été souligné la publication en juin 2020 du Plan directeur de la transformation digitale de la Justice. Ce plan vise à mettre en place un "tribunal numérique" moderne, ouvert, efficace et accessible. Il servira de guide pour la mise en place, la planification, la coordination et le suivi des projets numériques dans ce domaine.
Mme Sedqi a expliqué que la modernisation numérique de la justice au Maroc repose sur quatre axes principaux : rendre l'accès à la justice plus facile grâce à des plateformes en ligne pour les justiciables et les professionnels, la dématérialisation des procédures judiciaires pour réduire les délais et améliorer la gestion des documents et des audiences, la mise en place de la téléjustice et des visioconférences pour permettre des audiences à distance, et la diffusion de l'information juridique et judiciaire via des portails en libre accès, open data et intelligence juridique.
Les discussions lors de ce séminaire, auquel ont participé des procureurs et procureurs adjoints des pays membres de l'APA, portaient sur quatre thèmes principaux. Il s'agissait de discuter de l'utilisation de l'intelligence artificielle dans les fonctions du ministère public, de la coopération régionale et de l'intelligence artificielle dans le contexte du ministère public en Afrique, ainsi que de l'introduction d'autres technologies émergentes pour améliorer l'efficacité du ministère public.
Suite à la 17ème session de l'Assemblée générale de l'Association des procureurs africains et de la Conférence annuelle, qui s'est déroulée en juillet 2024 à Marrakech au Maroc, le Royaume du Maroc a été choisi pour occuper le poste de Secrétaire général de l'Association, avec le Président du ministère public comme représentant.
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